Vous êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie et vous ne savez pas si vous serez imposé ou non sur les sommes léguées. C'est une question que se pose l'un de nos lecteurs. La fiscalité appliquée dépend en réalité de la date des versements effectués sur le contrat. Explications.
Question de Cathye, le 11 août
« Je suis bénéficiaire d'une assurance vie de 115 000 euros mais je n'ai aucun lien de parenté avec le donateur. Est-il vrai que je serai taxée à 60% ? »
Bonjour Cathye et merci pour votre question. Vous êtes bénéficiaire d'une assurance vie sans lien de parenté avec le titulaire du contrat. L'assurance vie permet effectivement de transmettre des sommes à une personne avec ou sans lien de parenté et ce, avec une fiscalité réduite. La fiscalité appliquée en cas de décès de l'assuré dépend en réalité de la date des versements effectués sur le contrat.
Avant ou après 70 ans ?
Si les versements sur le contrat d'assurance vie ont été effectués avant l'âge de 70 ans par le souscripteur, chaque bénéficiaire obtient une exonération fiscale totale jusqu'à 152 500 euros. Ainsi, pour 115 000 euros perçus, vous ne serez soumis à aucune imposition. Un taux forfaitaire de 20% est appliqué, toujours par bénéficiaire, entre 152 500 et 700 000 euros, puis le taux est porté à 31,25% au-delà.
En revanche, si le souscripteur a fait ces versements après l'âge de 70 ans, l'abattement fiscal ne s'appliquera que sur les premiers 30 500 euros transmis. Attention, l'exonération pour les versements faits après 70 ans, est appliquée sur la base globale et non pas par bénéficiaire. Elle concerne l'ensemble des contrats de l'assuré, qu'ils soient détenus chez le même assureur ou non. Dans ce cas, les sommes excédants le montant de l'abattement sont soumises au régime commun du droit des successions. Sans lien de parenté, vous serez alors taxé à 60% au-delà de 1 500 euros légués.
Les cotisations sociales de 17,2% seront prélevées sur les intérêts générés entre le 1er janvier et la date du décès du fonds en euros et sur les plus-values éventuelles des unités de compte (UC). Les bénéficiaires n'auront pas à payer ces cotisations, elles seront prélevées automatiquement avant la transmission du capital.
