Chaque fin d'année, au moment du versement des intérêts sur le fonds en euros de votre contrat d'assurance vie, des cotisations sociales sont prélevées. Pourtant, lors d'un rachat... des cotisations sociales sont aussi déduites des sommes perçues. Payez-vous ces cotisations deux fois ? La réponse est non. On vous explique pourquoi.
Question de Sam, le 14 août
« Je dispose d'un fonds en euros et je constate que les prélèvements sociaux sont prélevés à la source chaque année au moment du versement des intérêts. Ces derniers sont également prélevés lors d'un rachat partiel ou total. Les prélèvement sociaux sont donc prélevés deux fois si on fait un rachat dans une année N, contrairement à un support en unités de compte où les prélèvements sociaux sont uniquement prélevés au moment du rachat ? »
Bonjour Sam et merci pour votre question. Effectivement, les cotisations sociales sont automatiquement prélevées à chaque fin d'année sur les intérêts perçus du fonds en euros de votre contrat d'assurance vie. Au moment d'un rachat partiel ou total, en cours d'année, ces sommes sont aussi effectivement prélevées, également sur les plus-values. Rassurez-vous Sam, vous ne les payez pas deux fois !
Les cotisations sociales s'élèvent depuis le 1er janvier 2019 à 17,2%. Elles se composent ainsi :
- la contribution sociale généralisée (CSG) à 9,2% ;
- la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,5% ;
- le prélèvement de solidarité à hauteur de 7,5%.
Ces prélèvements sociaux ne sont dus que par les personnes dont la résidence fiscale est en France.
Les cotisations sociales prélevées une fois par an, sauf...
Chaque année, à la fin décembre, les cotisations sociales sont prélevées automatiquement sur les intérêts générés par le capital présent sur le fonds en euros de votre contrat d'assurance vie. Il s'agit donc bien des prélèvements sociaux de l'année qui vient de se terminer : 17,2% ponctionnés sur vos gains annuels, les intérêts de votre fonds en euros.
Lorsque vous retirez une part de votre épargne par le biais d'un rachat partiel de votre contrat d'assurance vie en cours d'année, les intérêts retirés sont soumis aux prélèvements sociaux et/ou à l'impôt sur le revenu selon les sommes retirées et l'âge du contrat. Là encore, 17,2% en ce qui concerne les cotisations sociales sur les gains de l'année en cours pour votre fonds en euros.
Assurance vie : retirer avant ou après le 31 décembre, pourquoi ça change tout
Exemple pour un retrait partiel
Imaginons que vous avez, sur le fonds euros de votre contrat assurance vie ouvert en tout début d'année, 20 000 euros. Ce 31 août 2023, vous prévoyez de retirer la moitié, 10 000 euros. Votre assureur va tout de même vous verser des intérêts 2023 sur le fonds en euros, malgré ce retrait partiel, à un niveau prévu dans votre contrat. Disons 100 euros d'intérêts au taux minimum garanti pour vos 10 000 euros retirés.
Ce 31 août, vous demandez donc un rachat partiel (un retrait) de 10 000 euros, dont 100 euros d'intérêts. Votre compte bancaire n'a pas été crédité de 10 000 euros mais de 9 970 euros : 9 900 + 100 - 17,20 de cotisations sociales et 12,80 d'impôt sur le revenu (flat tax).
Le 31 décembre 2023, si jamais le rendement annuel est de 1% (ce sera probablement plus mais restons sur cet exemple simplifié), votre assureur prélèvera les cotisations sociales de 17,2% sur les 100 euros d'intérêts restants, soit 82,80 euros.
Quid des unités de compte ?
Comme vous l'avez dit Sam, pour les unités de compte, la donne change. Les cotisations sociales sont prélevées uniquement au moment du rachat partiel ou total. Mais, pourquoi ?
Tout simplement car la valeur de rachat (donc les plus ou moins-values) est arrêtée à la date du retrait. Cette valeur évolue, contrairement à celle du fonds en euros, à la hausse ou à la baisse tout au long de l'année. Pour rappel, les investissements en unités de compte présentent un risque de perte en capital mais peuvent potentiellement générer plus de rendement.
