En cas de décès, comment sont imposées les sommes transmises par le biais d'un contrat d'assurance vie ? C'est la question que se pose l'un des lecteurs de MoneyVox. La réponse dépend en réalité de l'âge auquel les versements ont été effectués sur le contrat. Explications.
Question de Monique, le 21 décembre
« J'ai placé 35 500 euros sur une assurance vie. Mon enfant est bénéficiaire. À mon décès, les sommes transmises seront-elles imposées ? »
Bonjour Monique et merci pour votre question. Pour vous répondre précisément il faudra distinguer deux cas possibles. À savoir si les versements sur votre contrat d'assurance vie ont été effectués avant ou après l'âge de 70 ans.
En effet, pour les versements effectués avant l'âge de 70 ans sur un contrat d'assurance vie, le ou les bénéficiaire(s) bénéficient d'une exonération fiscale jusqu'à 152 500 euros. Cet abattement est appliqué pour chaque bénéficiaire. Un taux forfaitaire de 20% est appliqué, toujours par bénéficiaire, entre 152 500 et 700 000 euros, puis le taux est porté à 31,25% au-delà. En plaçant 35 500 euros sur ce contrat et même avec les intérêts générés, les sommes transmises à votre enfant ne devraient pas être soumises à l'impôt.
La fiscalité de l'assurance vie en cas de décès
Deux abattements si le bénéficiaire est votre enfant
Les choses sont différentes pour les versements effectués après l'âge de 70 ans. En effet, l'exonération fiscale ne concerne que les 30 500 premiers euros légués. Par ailleurs, cet abattement est appliqué sur la base globale et non pas par bénéficiaire. Elle concerne l'ensemble des contrats de l'assuré, qu'ils soient détenus chez le même assureur ou non.
Au-delà de cette somme, le capital transmis est soumis au régime commun des successions. Si le bénéficiaire est votre enfant, il obtiendra une exonération fiscale jusqu'à 100 000 euros transmis. Résultat, même si les sommes présentes sur votre contrat d'assurance vie ont été versées après l'âge de 70 ans et qu'elles dépassent le montant de l'abattement fiscal de 30 500 euros, votre enfant aura droit pour l'excédent, à l'abattement de 100 000 euros. Il n'y aura vraisemblablement pas d'imposition dans ce cas non plus.
