Beaucoup d'épargnants, à l'image de ce lecteur de MoneyVox, se demandent s'il est possible de transférer leur contrat d'assurance vie tout en gardant son antériorité fiscale. Un transfert depuis la loi Pacte est possible mais seulement sous certaines conditions, à découvrir ici.
Question de Paskalito, le 21 janvier
« J'ai une assurance vie depuis 14 ans et dont le rapport est décevant. Puis-je la transférer vers un autre organisme qui propose des contrats mieux rémunérés ? Existe-t-il des frais et vais-je perdre l'ancienneté de mon contrat ? »
Bonjour Paskalito et merci pour votre question. Il est tout à fait possible de transférer votre contrat d'assurance vie vers un autre plus récent et mieux rémunéré depuis la mise en place de la loi Pacte en 2019. Mais certaines conditions très précises doivent être réunies :
- Vous restez dans la même compagnie d'assurance ;
- Votre assureur accepte ce transfert.
« Je veux transférer mon assurance vie HSBC sans perdre les avantages fiscaux, comment faire ? »
Le distributeur n'est pas forcément l'assureur
Ainsi, vous maintenez votre antériorité fiscale en profitant d'un contrat plus récent et donc d'une probable meilleure rémunération. Mais si une banque gère votre contrat d'assurance vie, elle n'est pas nécessairement l'assureur de ce contrat. C'est bien l'assureur qui est responsable de l'argent investi. Si l'assureur est une filiale de la banque où vous détenez votre contrat, il est quand même possible de transférer votre assurance vie vers un contrat distribué par un autre courtier ou fintech mais géré par le même assureur. Dans tous les cas, vous aurez besoin de l'accord de l'assureur pour effectuer ce transfert.
Concernant les frais, il n'est pas possible de vous assurer qu'aucun frais ne sera facturé. Aucune loi n'impose ou ne limite les coûts de transfert. Étant donné que les transferts Pacte sont en majorité une transformation d'une vieille assurance vie en une plus récente chez le même assureur, ce dernier applique rarement de nouveaux frais.
Pour les délais, tout dépend du type de transfert. Si vous restez dans la même banque ou chez le même gestionnaire, pour uniquement changer de contrat, le délai peut être de seulement quelques jours. Si vous changez de banque ou de courtier (toujours en restant chez le même assureur), le délai varie en fonction de la bonne volonté de chaque partie prenante.
Avant de vous lancer dans une demande de transfert, il faut vous rappeler que vous avez le droit de détenir plusieurs assurances vie. Vous pouvez tout à fait garder votre contrat actuel et votre antériorité fiscale et en ouvrir un autre avec une meilleure rémunération. Grâce à l'abattement annuel de 4 600 euros ou (9 200 pour un couple soumis à imposition commune), vous pouvez transférer vos fonds petit à petit de votre ancien contrat vers le nouveau.
