Présentation et fonctionnement de l'assurance vie

Souvent désignée comme le « placement favori des Français », l'assurance vie est un produit d'épargne bénéficiant d'une fiscalité dérogatoire. En fonction des besoins de son détenteur, elle permet de se constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine.

Qu'est-ce que l'assurance vie ?

Une assurance sert à se prémunir d'un risque. Par exemple, une assurance auto permet, en échange du paiement de primes (le montant de la cotisation payée par le client à son assureur), de couvrir les frais consécutifs à un accident de la route. Une personne souscrivant une assurance décès permet aux bénéficiaires qu'elle désigne de recevoir un capital à son décès. Dans les deux cas, les primes sont acquises à l'assureur que le risque couvert - ici, l'accident ou le décès - se produise ou non.

L'assurance vie fonctionne d'une manière différente. C'est un contrat d'épargne. Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital. En cas de vie, l'assuré touche ce capital épargné. En cas de décès, il est transmis à la personne qui a préalablement été désignée comme bénéficiaire. Celle-ci doit être indiquée clairement au moment de la rédaction de la clause bénéficiaire.

Les contrats d'assurance vie sont distribués principalement par des compagnies d'assurance et par les banques via leur propre filiale d'assurances. Les assurances vie sont aussi commercialisées par des associations d'épargnants (AFER ou Gaipare par exemple) ou des distributeurs agréés (courtiers ou conseillers en gestion de patrimoine).

Les contrats d'assurance vie

L'assurance vie existe sous deux formes :

Contrat monosupport en euros

Ce contrat est majoritairement investi dans des produits à taux garanti : obligations du secteur public ou privé. C'est un placement sans risque, car les montants sont garantis par l'assureur. Chaque année, les intérêts sont définitivement acquis et s'ajoutent aux versements effectués. On parle d'effet de cliquet.

Contrat multisupport

Ce contrat permet d'investir sur plusieurs supports plus ou moins spéculatifs. On y trouve, en général, au moins un fonds en euros ou un fonds garanti équivalent au contrat monosupport précédent.

Les autres fonds proposés sont basés sur des FCP ou des Sicav boursières. Ils sont appelés unités de compte et ne sont pas garantis en montant. A chaque versement, un nombre de parts est attribué au contrat du client selon le cours du fonds. La valeur de la part varie à la hausse ou la baisse.

Suivant les contrats, la répartition entre les fonds peut être librement choisie par le client (on parle de gestion libre), présélectionnée (c'est la gestion profilée) ou automatisée en suivant un mandat de gestion (c'est la gestion pilotée ou gestion sous mandat).

Aux côtés du fonds en euros et des fonds en unités de compte, un troisième type de fonds a été créé en 2014 dans le code des assurances. Il s'agit des fonds de diversification, que l'on retrouve sur le contrat Euro-croissance.

Transfert d'un contrat

Depuis 2005, un contrat monosupport peut être transformé en contrat multisupport tout en conservant l'antériorité fiscale du contrat d'origine. Cette possibilité est connue sous le nom de « transfert Fourgous ». Le contrat multisupport créé doit comporter au minimum 20% d'investissement dans des unités de compte. Cette opération ne permet cependant pas de changer d'assureur et n'est possible que si celui-ci le permet.

La loi Pacte de mai 2019 a élargi la logique du « transfert Fourgous ». Désormais, il est possible de transformer un vieux contrat en un contrat plus récent auprès du même assureur, que le contrat d'origine soit monosupport ou multisupport, et en conservant l'antériorité fiscale. Ce changement, ici sans contrainte d'investissement en unité de compte, ne peut se faire que si l'assureur le prévoit.

Euro-Croissance et Vie-Génération

Depuis 2014, deux nouvelles variantes de contrats d'assurance vie existent : les fonds Euro-Croissance investis dans l'économie productive et garantis qu'au terme de 8 ans, le contrat Vie-Génération qui bénéficie d'une réduction sur les droits de transmission.

Les principaux frais en assurance vie

Tous les contrats d'assurance vie comportent des frais. Ceux-ci peuvent même être très différents d'une compagnie à l'autre. Mais ces frais sont aussi nécessaires pour rémunérer l'assureur et lui permettre d'offrir des services tels que des relevés de comptes réguliers ou l'accès à son contrat via internet. Pensez aussi que toute opération de gestion, même si elle n'est pas mentionnée ci-dessous, peut donner lieu à des frais annexes ou à des pénalités.

Frais sur versement. Ce sont les plus connus. L'assureur prend un pourcentage des montants sur chaque versement effectué. Son taux varie entre 0 et 5%. Les taux les plus élevés sont en général négociables.

Frais de gestion. Ces frais sont calculés sur l'encours global de chaque fond. Pour les fonds en unités de compte, ces frais sont prélevés soit sur la valeur de chaque part (en général pour des fonds spécifiques à une assurance vie), soit sur le nombre de parts. Pour le fond en euros, ils sont déduits des intérêts bruts du fonds, et ce sont seulement les intérêts nets de ces frais de gestion qui sont versés. Les frais de gestion sont en général plus élevés sur les fonds en unité de compte que sur les fonds en euros.

Frais d'arbitrage. Ces frais sont prélevés par l'assureur à chaque fois que le client décide de transférer de l'argent, au sein de son contrat d'assurance vie, d'un support à un autre. Ces frais sont généralement compris entre 0 et 1% des montants, ou peuvent être facturés par une commission fixe.

Voir plus d'infos sur les frais de l'assurance vie

Le vocabulaire de l'assurance vie

Les primes. Ce sont les versements faits par le souscripteur sur son contrat d'assurance vie.

Le rachat. Ce terme désigne un retrait effectué par le client sur le contrat. Lors de la souscription d'une assurance vie, le contrat doit prévoir un tableau présentant les valeurs de rachat.

Le capital décès. C'est la valeur totale atteinte par le contrat d'assurance vie au moment du décès de l'adhérent.

L'arbitrage. C'est l'action de modifier la répartition entre les fonds disponibles dans un contrat. Par exemple : enlever 500 € du fonds A pour le mettre dans le fonds B.

Le mode de gestion. Il détermine par qui et comment les investissements sont réalisés sur le contrat. La gestion libre permet au souscripteur de choisir lui-même ses supports d'investissement et d'effectuer ses arbitrages. La gestion sous mandat ou gestion pilotée consiste à déléguer la gestion du contrat à un tiers (une société spécialisée en investissement) selon un mandat prédéfini (en niveau de risque notamment). La gestion profilée se situe à mi-chemin entre la gestion libre et la gestion déléguée.

Les options de gestion (ou de pilotage) ou les arbitrages automatiques. Ce sont des règles prédéfinies d'arbitrage entre les différents supports qui se déclenchent automatiquement en fonction du temps ou de l'arrivée d'un évènement. Parmi les options les plus courantes, on trouve la « limitation des pertes », « l'investissement progressif » ou la « sécurisation des plus-values ». Plus d'infos sur les options d'arbitrage automatique.

L’assuré. C’est la personne sur la tête de laquelle repose le contrat. C'est au décès de l'assuré que les capitaux seront transmis au bénéficiaire.

Le souscripteur. C'est la personne qui souscrit le contrat. Il s’agit souvent de la même personne que l’assuré, sauf dans le cadre d’une ouverture d’assurance vie d’un parent à son enfant mineur ou d’un majeur protégé (tutelle, curatelle). En cas de contrat collectif ou de contrat groupe, la personne est un adhérent à une association qui est, elle, le souscripteur du contrat d'assurance vie.

Le bénéficiaire (en cas de décès). La clause bénéficiaire prévoit qu’au décès du titulaire du contrat le bénéfice ira au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par l’adhérent. Ces derniers entrent donc en jouissance du capital de l‘assurance vie après avoir été identifiés ou s’être manifestés auprès de la compagnie détentrice du contrat. Voir la page Assurance vie et bénéficiaires.

L’assureur. Compagnie d'assurance auprès duquel le contrat a été ouvert. Si le contrat est individuel, l'assureur s’engage pendant toute la durée du contrat à recueillir les demandes de l’adhérent et à les appliquer (versement, rachat, arbitrage, modifications…) ainsi qu’à verser les rémunérations sur les différents fonds souscrits.

Le distributeur ou commercialisateur. C'est le contact privilégié du souscripteur, il est l'intermédiaire entre ce dernier et l'assureur. Il peut s'agir aussi bien d'une banque, d'un courtier, d'un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) ou d'un agent de l'assureur lui-même.

A voir aussi : le vocabulaire de la finance.

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