Frais de succession : ces banques où mourir coûte très cher

Le Crédit Coopératif facture 450 euros un virement du solde d’un compte chez le notaire.
Un scandale.

Qu'est que l'état attend pour encadrer les tarifs ?

Bravo à Moneyvox pour cette étude « Frais de succession : ces banques où mourir coûte très cher »
Il y a aussi le problème des frais dissuasifs prélevés sur les transferts de compte PEA et autres

bonsoir
les frais pris pour la délivrance des assurances-vies aux bénéficiaires
sont également très élevés chez certains.

Et oui ça coûte, tout comme le fait d'avoir un service dédié avec des employés qui ne font que ça toute la journée, une infrastructure informatique dédié, des locaux, etc.
La succession ne se limite pas à un simple virement chez le notaire ou aux bénéficiaires à ce que ça laisse entendre...!
Il y a tout un tas de procédure à respecter, de correspondants internes et externes à contacter et qui interviennent à différents moments et sur différents produits détenus par le defunt, sans compter le fait que 2/3 des successions se passent mal entre heritiers et ex-conjoint et trainent en longueur...
Par ailleurs la plupart des banques proposent un service d'aide à la succession qui permet de déléguer et de se faire assister sur toutes les démarches administratives.
Alors oui, pour celui qui n'avait que son compte courant avec 1000 balles dessus et un chéquier ça peut paraitre élevé, mais pour le reste ça coute pas plus cher qu'une intervention de plombier/serrurier ou la révision de la voiture, tout ça pour des fonds qui "tombent du ciel".
Il aurait été interessant de comparer ces frais avec ce que prend le notaire et l'état à ce moment-là, on s'apercevrait assez vite que les établissements bancaire sont des petits joueurs en la matière.
Mais bon, c'est toujours plus simple de critiquer toujours les même sans voir l'envers du décor...

CES VOLEURS DE BANQUES PROFITENT QUE L'ONT NOUS OBLIGES D'AVOIR UN COMPTEPOUR NOUS DEPOUILLER AVANT ONT POUVAIS RECEVOIR NOTRE SALAIRE EN LIQUIDE DONC LES BANQUES N' AVAIT PAS LES POUVOIRS ACTUEL LE JOUR OU LE LIQUIDE SERA INTERDIT ELLES VOLERONT ENCORE PLUS LES CLIENTS UNE HONTE DE VOLER LES GENS A LEUR MORT

C'est un peu fort de lire le commentaire de Stunt38, notamment pour des frais qui, en plus d'être abusifs et iniques, sont illégaux en violant plusieurs dispositions du code civil.
Art-1939 : En cas de mort naturelle de la personne qui a fait le dépôt, la chose déposée ne peut être rendue qu’à son héritier.
Art-1917 : Le dépôt proprement dit est un contrat essentiellement gratuit
Art-1932 : Le dépositaire doit rendre identiquement la chose même qu’il a reçue
En cas de décès du titulaire, le compte courant et tous les contrats de service associés sont clôturés.
Cette convention ne s’impose pas aux héritiers et il ne peut donc pas y avoir de facturation leur incombant.
Les comptes sont bloqués au décès pour satisfaire à l’article 1932 du code civil, et aucune somme ne peut être déduite, hormis celles prévues par la loi
(facturation dument justifiées au jour du décès, frais de conservation et frais d’obsèques, selon l’art 72 de la loi N°2013-672 du 26 juillet 2013)
Au-delà même du principe légal de ces frais, leur montant proportionnel aux avoirs est simplement scandaleux. A la banque populaire rives de paris, ces frais sont régulièrement révisés à la hausse ou on est passé de 150€ (en 2008) à 800€ (en 2021) pour la même chose (+533%)
Une personne qui disposait de 73000€ sur un PEL et un CEL se verra appliquer 800€ de frais, contre 56€ si il y avait eu moins de 730€ sur ces comptes. Pourtant la différence tient à seulement 2 zéros dans un système informatique et est automatisé, contrairement à ce que fantasme Stunt38 qui compare une procédure automatisée à une intervention de plombier.
Le formulaire administratif de déclaration des avoirs n’est pas différent en fonction du montant brut des avoirs, démontrant le caractère abusif de ces frais illégaux. Il est grand temps que l'état fasse quelque chose, et le sujet est régulièrement soulevé, comme en 2019 avec la Question écrite n° 08939 de M. Serge Babary : La réponse du ministère de l'économie et des finance est un vrai foutage de gueule, car il retient seulement que les banques doivent être plus transparentes. Elles le sont! Le problème n'est pas de dire que ça va couter un bras, mais de les laisser faire.

GEGEDO merci ! Le raisonnement est simple, mais clair, limpide. Effectivement on nous ayant tous forcés à avoir un compte-courant dans une banque, maintenant que c'est une obligation, les banques nous tiennent par ... le porte-feuilles. L'argent gagné l'a été par notre sang et notre sueur, par ceux du banquier. L'argent déposé en fin de mois, avec touts ces comptes excédentaires de mois en mois profite bien à quelqu'un. Ne croyez pas que c'est la BCE comme certains veulent laisser nous l'entendre dire. Ma Banque se fait des ... comptes en or avec notre argent. Il faut arrêter de pleurer qu'elles ont des frais que les banques en lignes n'ont pas. D'ailleurs il faut regarder les frais de successions aussi auprès des banques en ligne. C'est un sujet que les citoyens oublient généralement de regarder. Rémunérez les comptes Messieurs les banquiers ! Vous gagnez assez d'argent sur notre dos. Bien cordialement

à Marie-Eve Frenay et Frédéric Vergne -directeur de Moneyvox.fr,
il serait intéressant -par rapport au commentaire clair, précis, référencé de grumly99 d'avoir une réponse argumentée.
A ma connaissance, aucune association de consommateurs ou d'épargnants n'a encore évoqué ce problème.
Merci.

Au décès de ma mère, janvier 2020, les prélèvements ont été les suivants:
-Caisse d Epargne Grand Est Europe : 750 euros pour patrimoine de 170000 euros ( forfait +1% des actifs plafonné à 750 euros )
- Banque postale : 546 euros pour compte courant de 50000 euros( forfait +0, 80 % des actifs plafonné à 750 euros)
- CIC : 220,31 euros ( sans aucune réponse)pour actifs de 25000 euros.
Total prélevé par ces banques : 1516, 31 euros pour patrimoine de 250000 euros.
A noter la BP indique qu'une négociation peut avoir lieu .
Nous avons fait une réclamation ! Sans réponse .
Du récent, du vécu .
Je ferme mes comptes à la BP et ne garde qu'une banque puisque les prélèvements sont plafonnés un peu partout .
Inutile de se disperser , voilà la leçon !
C'est un scandale et quelles augmentations depuis 2008!
vers qui se tourner , députés ne répondent pas !

Avec beaucoup d'intervenants, je redis que les frais bancaires prélevés sur de petites ou moyennes successions sont exorbitants et excèdent largement la valeur du service rendu. Pour ces successions, sans placements complexes tels que comptes-titres ou PEA, le service rendu par la banque se borne à communiquer le solde des comptes au décès et à effectuer le virement des fonds au notaire. Avec les moyens informatiques actuels, cela doit prendre une petite demi-heure, en intégrant le temps de la réflexion. La comparaison effectuée, par un intervenant, vraisemblablement membre de la confrérie des banquiers, avec la prestation du notaire est purement grotesque. Le notaire est chargé du règlement de la succession et de la dévolution aux héritiers, après vérification des créances et des dettes, paiement éventuel. Rien de comparable avec le travail, presse bouton, du banquier.
Il serait temps que nos gouvernants règlementent la tarification.
Cdt

à jmi12
Peut-on compter sur "nos " gouvernants pour qu'ils réglementent ?.. eux qui attribuent l'ordre du mérite( Chevalier,Légion d'honneur..)à plusieurs directeurs de banques.

Bonjour,
Trois commentaires :
1) Les banques affichent leurs tarifs, donc personne ne doit être surpris .
2) Lorsque l'on est un héritier, l'argent que l'on peut recevoir du défunt, même s'il y a des frais , est un BONUS : donc il faut arrêter de se plaindre.
3) Lorsque l'on est décédé ( ! ) ,c'est plus simple, nous n'avons pas à régler ce problème .....