L'ACPR et l'AMF, les deux autorités qui supervisent le secteur financier en France, ont appelé conjointement mardi les banques et les assureurs à mieux protéger les personnes âgées et vulnérables.

« Big up à l'employée de banque qui, trouvant ma grand-mère Alzheimer complètement paumée dans son agence (et on a déjà prévenu l'agence, on y connaît la situation), lui a fait souscrire à tout plein de contrats », s'emporte JB sur X, le nouveau nom du réseau social Twitter. Son cas n'est pas isolé !

Dans un rapport publié ce mardi, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme des banques, et l'Autorité des marchés financiers (AMF) demandent plus de vigilance aux banques vis-à-vis des seniors vulnérables.

Face aux pressions commerciales de conseillers bancaires peu scrupuleux et poussés à « vendre » ou sous les conseils peu avisés de proches, des personnes âgées et/ou fragiles peuvent prendre les mauvaises décisions avec leur argent et signer des documents contraignants et néfastes pour leurs finances personnelles.

« Le patrimoine moyen — supérieur à 300 000 euros pour les plus de 60 ans, contre 43 000 euros pour les moins de 30 ans — expose particulièrement » les personnes vulnérables, souligne Grégoire Vuarlot, directeur du contrôle des pratiques commerciales à l'ACPR dans les colonnes du Parisien.

Dans cette note basée sur un travail mené depuis 5 ans, les régulateurs constatent que « la majorité des établissements a pris en compte cette question » et ont formé leurs personnels. Néanmoins, « de grandes disparités demeurent » à ce jour et certains établissements « affichent pour le moment des grands principes sans les traduire en actes. »

Repérer un « faisceau d'indices de vulnérabilité »

« Deux tiers des établissements ont mis en place des actions très concrètes », constate Grégoire Vuarlot, pour apprendre à repérer chez leurs clients un « faisceau d'indices de vulnérabilité » (changement de comportement, opérations financières atypiques, inactivité prolongée des comptes) et éviter de leur faire souscrire des produits dont ils n'ont pas besoin ou n'ont pas saisi l'ensemble des enjeux.

« Nous avons constaté que certains établissements interdisent tout démarchage ou toute promotion, voire toute souscription de produits risqués ou illiquides à leurs clients au-delà d'un certain âge », observe Claire Castanet, directrice des relations avec les épargnants et de leur protection à l'AMF auprès du quotidien.

Globalement, à partir de 85 ans, un maximum de précautions sont prises. « Sur la quinzaine d'établissements bancaires et d'entreprises d'assurance rencontrés, la majorité a pris en compte cette question », se félicitent les rédacteurs. Pour éviter les situations les plus problématiques, l'ACPR et l'AMF conseillent aux banques de nommer des référents vulnérabilité (sur le modèle du handicap) ou de procéder à une double vérification des contrats au-delà d'un certain âge.