Changement de banque : ce qu'il vous restera à faire malgré la loi Macron

Businessman concentré sur son travail
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Entré en vigueur lundi dernier 6 février, le mandat de mobilité permet de faciliter le changement de banque en automatisant le transfert des opérations récurrentes de l’ancien vers le nouveau compte. La prise en charge, toutefois, n’est pas totale.

Un simple contrat à signer avec sa nouvelle banque, et ça roule tout seul : c’est la promesse affichée par les banques à propos du mandat de mobilité, issu de la loi Macron et entré en vigueur lundi dernier. Non seulement votre banque d’arrivée se charge pour vous de transférer la domiciliation de vos opérations récurrentes, mais elle peut aussi clôturer l’ancien compte en votre nom. Résultat : plus besoin de vous adresser à la banque que vous quittez, de vous déplacer en agence ou d’envoyer une lettre de clôture.

Voilà pour le scénario idéal. Evidemment, dans la réalité, il ne s’appliquera que dans un nombre de cas limités, celui de clients dont la relation avec leur banque se réduit à un compte courant avec moyens de paiement. Si vous possédez des produits d’épargne ou pire, un crédit, tout sera beaucoup, beaucoup plus compliqué.

Lire sur le sujet : Loi Macron : pourquoi il ne faut pas se précipiter

Toutefois, même dans les cas les plus simples, la loi Macron ne vous exonère pas de tout effort, ni de toute vigilance. Et ce pour une raison simple : elle comporte certains angles morts, qu’il est nécessaire d’anticiper.

Modifier vos abonnements par carte bancaire

Pour vous éviter la corvée de contacter vos créanciers un par un pour leur transmettre votre nouvel IBAN, votre nouvelle banque se base sur la liste, fournie par l’ancienne banque, des mandats de prélèvements valides et des virements récurrents réalisés au cours des 13 derniers mois. Autre liste fournie : celle des chèques non débités sur les chéquiers utilisés durant la même période.

Un moyen de paiement, toutefois, reste hors cadre : la carte bancaire. Celle-ci est pourtant utilisée de plus en plus souvent comme alternative au prélèvement, par exemple pour régler des abonnements à des services numériques. Ainsi, si vous êtes clients de Netflix ou de Spotify, il vous faudra penser à contacter directement ces créanciers pour leur fournir les coordonnées de la carte bancaire rattachée à votre nouveau compte. De même, si vous avez accepté d'enregistrer votre numéro de carte sur vos sites d'e-commerce préférés, il faudra penser à les modifier.

Lire aussi : Paiements récurrents : la carte bleue rattrape le prélèvement dans le cœur des Français

Tenter de repérer les « faux récurrents »

Dans la loi Macron, pour qu'une opération soit considérée comme récurrente, il faut qu'elle ait eu au moins deux occurrences au cours des 13 derniers mois. C'est donc un autre angle mort possible : la liste fournie par l'ancienne banque peut en effet ne pas inclure certaines opérations potentiellement récurrentes, mais rares.

Exemple : si vous n'avez pas été malade depuis plus de 13 mois, vous n'avez pas reçu de remboursements de votre mutuelle, et celle-ci risque bien de ne pas figurer dans la liste. Pour éviter avec certitude ces cas de « faux récurrents », il s'agit donc d'être vigilant et le cas échéant de remonter assez loin dans votre historique d'opérations.

Récupérer vos relevés de compte

Vous êtes de plus en plus nombreux, par conscience écologique ou par souci d’éviter la paperasse, à renoncer aux relevés de compte en format papier, que vous consultez directement désormais dans votre espace bancaire en ligne. Pour autant, il est plus que nécessaire de conserver ces documents, au moins pendant 5 ans. Pour mémoire, un prélèvement effectué sans mandat peut, par exemple, être contesté pendant un délai de 13 mois, à condition d’en avoir trace.

Problème : en même temps qu’elle clôture votre compte, votre ancienne banque va fermer cet espace web et vous priver de l’accès à ces relevés. Ainsi, si vous n’avez pas pris l’habitude d’imprimer ou de stocker ces documents sur un disque dur, il est impératif de penser à les télécharger avant la fermeture effective, que ce soit dans le cadre du mandat de mobilité ou non.

Lire aussi : Banques à distance : faut-il encore regarder son relevé de compte ?

Récupérer les coordonnées de vos bénéficiaires de virements

La problématique ne concerne d’ailleurs pas uniquement les relevés de compte, mais toutes les informations que vous stockez dans votre espace web bancaire. Ainsi, si vous souhaitez garder la trace de conversations échangées avec votre banque par le biais de la messagerie sécurisée, pensez à les exporter.

Autre opération qui s’effectue désormais quasi systématiquement via le web ou le mobile : le virement. Si, au cours des années, vous avez accumulé une longue liste de bénéficiaires et que vous n’avez pas gardé par ailleurs leurs coordonnées, pensez à noter ou à recopier dans votre nouvel espace les codes IBAN et BIC, avant de clore votre compte. En effet, si les banques ont l’obligation d’établir et de vous communiquer la liste de vos opérations récurrentes, la loi Macron ne prévoit rien de tel pour les coordonnées de vos bénéficiaires.

Eviter de changer d’opérateur pendant le transfert

Dernier conseil : une fois le mandat de mobilité signé s’ouvre une période de transition de 22 jours ouvrables maximum, au cours de laquelle vos transferts de domiciliation s’effectuent en arrière-plan, sans que vous soyez informés précisément de l’état d’avancement de la manœuvre.

Pendant ce temps, évitez absolument de changer d’opérateur mobile ou de fournisseur d’électricité, au risque de provoquer une belle cacophonie entre votre nouvelle banque et vos créanciers.

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© cbanque.com / VM avec FV / Février 2017

Commentaires

Publié le 10 février 2017 à 11h37 - #1PhC34
  • Homme
  • Montpellier
  • 60 ans

Au final, ce sera toujours aussi galère de changer de domiciliation bancaire et pas seulement de la faute des banques, mais de celle des émetteurs. Je viens de changer de banque, passant d'une banque espagnole, à une banque toute digitale, hors de France bien évidemment. J'ai recensé les domiciliations à basculer : 3 côtés prélèvements, et, une quinzaine côté virements. Pour les secondes, tout s'est correctement passé sans anicroche. Pour les prélèvements, j'ai saisi directement sur le site des créanciers ma nouvelle domiciliation. Le premier créancier a validé immédiatement mes nouvelles coordonnées bancaires, mais a présenté un prélèvement annuel sur l'ancienne domiciliation. Le second créancier a refusé le changement de domiciliation, son service client m'informant que mon IBAN devait commencer par FR, puis contenir 27 caractères. Je l'ai informé que depuis le 1er août 2014, il était dans l'obligation d'accepter des IBAN hors de France... il a fallu une dizaine de jours pour que ma nouvelle domiciliation soit opérationnelle... avec un prélèvement, une nouvelle fois, sur l'ancienne domiciliation. Le troisième créancier a supprimé les prélèvements de son site : peu importe, il s'agissait d'un prélèvement unique.
Au travers de ces exemples vécus, il apparait qu'entre le site d'un créancier et ses applications internes, les informations ne sont pas remontées : problème organisationnel. J'ai pu expliquer ce qui était attendu, ce qui s'est réellement passé et comment ils devaient s'y prendre pour corriger leur organisation autour de leurs paiements.
Le conseil que je peux donner est de ne pas utiliser Aigue-Marine, mais si l'on veut changer de domiciliation bancaire, la première des choses à faire est de recenser les émetteurs des prélèvements, virements et opérations cartes, récurrents ou non. Et d'opérer, les changements soi-même une fois vos nouvelles coordonnées bancaires délivrées. Il restera à vous armer de patience afin que les créanciers prennent cette information et la remontent dans toutes leurs applications pour l'ensemble de vos dossiers, et, des fonctions transverses de leur organisation. Je pense notamment aux liaisons entre les sites web et les applications de mensualisation des prélèvements.

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Publié le 11 février 2017 à 10h23 - #2Gerard136374
  • Homme
  • Annecy
  • 54 ans

Il est faut de dire qu'il n'est pas besoin de contacter son ancienne banque pour clôturer le compte. En effet le mandat de mobilité Macron n'a pas de valeur juridique pour clôturer le compte. Il exprime une demande. Mais il faudra bien signer des documents de clôture de compte auprès de son ancienne banque. Sans compter la régularisation des prêts en cours dont le remboursement est fait sur le compte à fermer.

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