La banque française Société Générale a indemnisé, dans le cadre d'une transaction, une dizaine de ses salariés actionnaires qui réclamaient réparation du préjudice moral et matériel causé, selon eux, par l'affaire Kerviel, a-t-on appris de sources concordantes.
La tribunal correctionnel de Paris avait condamné, en 2010, Jérôme Kerviel à verser à deux salariés actionnaires de la banque 2.500 euros au titre de l'indemnisation du préjudice moral. Cette indemnisation venait en complément des 4,91 milliards d'euros que l'ancien trader avait été condamné à verser à Société Générale. La décision avait été ensuite infirmée, en 2012, par la cour d'appel de Paris, qui avait écarté le préjudice moral.
Parallèlement, quatre salariés actionnaires avaient intenté une action au civil devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour obtenir réparation du préjudice moral et matériel qu'ils estimaient avoir subi. Ils affirmaient avoir été l'objet d'insultes et de quolibets de la part de clients durant les semaines qui avaient suivi la révélation de l'affaire Kerviel, en janvier 2008. Ils faisaient également valoir que la chute du cours de l'action Société Générale avait occasionné pour eux, actionnaires, un préjudice matériel.
Une transaction amiable
Ces quatre salariés, ainsi que plusieurs autres, ont finalement conclu, courant 2013, une transaction amiable avec la banque. Ils se sont ensuite désistés de leur demande devant le TGI de Nanterre, désistement acté mi-octobre. Interrogée, la Société Générale s'est refusée à tout commentaire.
La Cour de cassation examinera le 13 février le pourvoi de Jérôme Kerviel contre sa condamnation à 3 ans d'emprisonnement ferme et 4,91 milliards d'euros de dommages et intérêts.
