La banque Société Générale s'est défendue vendredi d'avoir bénéficié d'un « régime particulier » dans le cadre de l'allègement fiscal de 1,7 milliard d'euros qui lui a été, selon elle, accordé « en toute conformité » après l'affaire Kerviel.
« Le traitement fiscal de la fraude imputée à Jérôme Kerviel a été fait en stricte conformité avec la réglementation fiscale applicable à toutes les entreprises et en toute transparence, comme cela a été largement décrit dans les documents de référence de 2008, 2009 et 2010 », affirme la Société Générale. « A aucun moment, un régime particulier n'a été ni demandé ni accordé à la Société Générale ».
La banque réagissait après que la sénatrice PS Marie-Noëlle Lienemann a rendu publique une lettre du ministre de l'Economie Pierre Moscovici, dans laquelle il dit vouloir « faire le point sur ce dossier ». Membre de la commission d'enquête sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale, Mme Lienemann avait demandé dans un courrier au patron de Bercy des explications sur cet allègement.
Défaillance des contrôles
Elle a été suivie par quatre députés UMP, qui ont également demandé à Pierre Moscovici de « faire la lumière » sur le dossier, dans une question formulée dans le Journal Officiel. « Il paraît nécessaire de faire la lumière quant aux conditions dans lesquelles Bercy a pu autoriser la mise en œuvre de ce dispositif fiscal, en dépit de la jurisprudence du Conseil d'Etat », écrivent les députés Thierry Solère, Benoist Apparu, Edouard Philippe et Gérald Darmanin dans cette question dont l'AFP a eu copie.
La jurisprudence du Conseil d'Etat prévoit qu'un tel dégrèvement fiscal n'est possible que si « l'absence de complicité de la ligne hiérarchique et l'absence de défaillance du système interne de contrôle sont prouvées », a expliqué à l'AFP Thierry Solère. Or, rappellent les députés dans leur question, « l'instruction pénale de l'affaire n'était pas clôturée mais surtout la banque a été condamnée le 4 juillet 2008 à 4 millions d'amende par la commission bancaire pour défaillance de ses systèmes de contrôle ». Selon eux en outre, la perte exacte de la Société générale n'a « jamais été expertisée » alors que c'est sur cette base que la ristourne a été consentie. Ils estiment donc « primordial de savoir quel est le montant précis de cette perte, comment il a été déterminé et, le cas échéant, contrôlé par l'administration fiscale ».
