Société Générale a dit « prendre acte » de la décision rendue mercredi par la Cour de cassation dans le cadre de l'affaire Kerviel et a estimé que son arrêt fermait ce dossier sur le plan pénal.
« Société Générale prend acte de la décision rendue ce jour par la Cour de cassation qui confirme la responsabilité pénale de Jérôme Kerviel. L'arrêt de la Cour de cassation clôt ainsi ce dossier sur le plan pénal », indique la banque dans une déclaration envoyée à l'AFP. Concernant les dommages et intérêts, « la Cour de cassation a décidé de modifier sa jurisprudence traditionnelle sur l'indemnisation des victimes de délits. Il appartiendra à la Cour d'appel de Versailles de statuer à nouveau, seulement sur la question des intérêts civils », a-telle souligné.
La Cour de cassation a confirmé mercredi la condamnation de l'ancien trader de la Société Générale, Jérôme Kerviel, à 5 ans de prison, dont 3 ferme, mais a cassé celle qui lui avait infligé des dommages et intérêts record de 4,9 milliards d'euros.
Spinosi : au civil, « le procès de la Société Générale »
Pour le volet civil de l'affaire (les dommages et intérêts), la plus haute juridiction a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Versailles. Ce sera « le procès de la Société Générale », a commenté devant la presse Me Patrice Spinosi, un des avocats de l'ancien trader. La banque a indiqué ne pas connaître le calendrier de ce prochain volet.
