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Visa et MasterCard proposent une baisse de leurs commissions sur les cartes bancaires

cBanque avec AFP - Lundi 6 mai 2013 à 12h55

Mots-clés : Frais bancaires, Moyens de paiement.

Sociétés : Visa

cartes bancaires
© krysek - Fotolia.com

Les deux géants Visa et MasterCard ont proposé de baisser certaines commissions interbancaires facturées en France lors de l'utilisation d'une carte bancaire de leur réseau, dans le cadre d'une procédure de l'Autorité de la concurrence, selon un communiqué publié lundi.

Saisie par la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), l'Autorité avait déjà obtenu des banques françaises un important coup de rabot sur les commissions prélevées lors des paiements par carte et des retraits aux distributeurs à l'été 2011. Cette fois-ci, MasterCard et Visa sont prêts à baisser leurs commissions interbancaires de paiement, versées par la banque du commerçant à celle du consommateur, de respectivement 38% et 34%.

MasterCard propose également une diminution des commissions interbancaires de retrait de l'ordre de 8%. Ces commissions sont versées à chaque retrait par la banque du porteur de la carte à la banque du gestionnaire du distributeur de billets lorsqu'il ne s'agit pas du même établissement.

L'Autorité a précisé dans son communiqué que « ces deux propositions d'engagements font l'objet de deux procédures distinctes bien qu'issues d'une même saisine de la FCD ».

Elle rappelle également que MasterCard et Visa fixent collectivement les montants des commissions entre chaque système de paiement et leurs membres respectifs. « Cette fixation en commun, sauf à être justifiée par des éléments objectifs, est susceptible d'être qualifiée de restriction de concurrence » et peut au final faire grimper les tarifs des clients des banques, fait valoir l'Autorité.

Durant un mois, jusqu'au 6 juin à 17h00, l'Autorité va désormais recueillir les observations des autres acteurs concernés, tels que les associations de consommateurs, les commerçants et les gestionnaires des autres systèmes de paiement par carte. A l'issue de ce délai, le collège de l'Autorité pourra entériner les engagements pris par Visa et MasterCard, après avoir éventuellement demandé à ce qu'ils soient modifiés ou complétés.

« Dans le cas où les engagements, même amendés, ne seraient toujours pas satisfaisants, l'Autorité reprendrait le cours de la procédure contentieuse classique », a-t-elle souligné.

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