L’entourage du ministre du Budget indique que l’administration fiscale effectuera le premier recoupement jamais réalisé pour identifier les personnes détenant plusieurs Livret A, ce qui est strictement interdit par la loi.
Le ministère précise que les résultats de cette opération d’identification, première du genre, seront transmises aux banques afin qu’elles informent leurs clients qu’ils doivent se mettre en conformité avec la législation.
Pour l’entourage d’Éric Woerth, le ministre du Budget, si le problème de la multi-détention n’est pas nouveau « il s’est aggravé » depuis le début de l’année. En effet, alors qu’environ 46 millions de Livret A étaient déjà en circulation fin 2008, les banques estiment à plus de 6 millions le nombre de nouvelles ouvertures. Mais l’essentiel des cas relèveraient de « l’oubli » plus que de la fraude.
Dans un second temps, l’administration fiscale réalisera d’autres analyses afin de détecter les éventuelles « difficultés à régulariser » qui, le cas échéant, pourraient donner lieu à des sanctions.
La loi du 04 août 2008, qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2009 et qui limite à 1 le nombre de Livret A par personne, stipule que les contrevenants s’exposent à une amende fiscale égale à 2% de l’encours surnuméraire et précise que les montants inférieurs à 50€ ne seront pas recouvrés.
Parallèlement à ce recoupement, les services fiscaux collaborent avec le Trésor et les banques à la refonte de Ficoba, fichier qui recense l’ensemble des comptes bancaires (banques, poste, caisse d’épargne, …) ouverts en France et qui n’est accessible qu’aux professionnels et organismes habilités (direction générale des finances publiques, autorités judiciaires, direction générale des douanes...).
Ces travaux, qui devraient s’achever à la fin de l’année ou au début de la suivante, permettront aux banques de vérifier a priori si le client qui souhaite ouvrir un Livret A est déjà titulaire ou non d’un tel produit d’épargne.
