Malgré la lutte à grande échelle engagée contre les doublons, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) chiffre encore à plus d’un million le nombre de Livrets A illégaux.
En contrepartie de l’exonération fiscale dont il bénéficie, la loi, en effet, limite l’encours du Livret A à 15.300 euros, et interdit d’en posséder plus d’un par personne. Mais dans les faits, certains ont longtemps profité de l’absence de contrôle efficace pour en ouvrir deux, voire plus. Un manque à gagner de plusieurs centaines de millions d’euros pour le fisc.
Depuis l’été 2009, la DGFiP a décidé de prendre le taureau par les cornes. Elle a ainsi entrepris de recouper systématiquement l’identité des nouveaux détenteurs de Livret A avec le fichier Ficoba (Fichier des comptes bancaires et associés), qui recense tous les propriétaires existants. Et ce travail de fourmi semble avoir commencé à porter ses fruits.
D’après des chiffres révélés lundi par le quotidien économique Les Echos, un premier cycle de recoupement, engagé en août 2009, a mis en évidence l’existence de 2,2 millions de doublons sur les 11,2 millions de Livret A ouverts entre le 1er janvier 2009 et le 31 mars 2010. Le deuxième cycle de recoupement, lancé un an plus tard, en fait apparaître deux fois moins. Il faut dire qu’entre temps, les banques ont commencé, sous la pression de Bercy, à faire elles-mêmes la chasse aux doublons, en rappelant directement à l’ordre certains de leurs clients.
Futur mécanisme automatique
Selon Les Echos, le phénomène est toutefois encore loin d’être marginal. La DGFiP chiffre en effet à plus d’un million le nombre de doublons restant. Un troisième cycle de recoupements systématiques va donc être lancé prochainement.
Parallèlement, Bercy planche sur la mise en place d’un dispositif de contrôle automatique, qui permettrait aux banques de s’assurer, a priori, que le client qui sollicite l’ouverture d’un Livret A n’en possède pas déjà un ailleurs. Le gouvernement souhaite intégrer ce dispositif à la réforme du Livret A, prévue pour début 2011. En attendant, Bercy continue de discuter avec les banques pour dessiner les contours de cette future arme fatale anti-doublons.
