La déclaration des biens immobiliers doit théoriquement être réalisée avant le jeudi 10 août. Le service en ligne du fisc restera accessible après cette date. Les propriétaires qui n'ont pas rempli leur déclaration dans les temps s'exposent à une amende de 150 euros.

La troisième tentative sera-t-elle la bonne ? La nouvelle déclaration des biens immobiliers doit être réalisée par les 34 millions de propriétaires d'ici jeudi soir.

Cette date limite avait été initialement fixée au 30 juin, puis repoussé au 31 juillet, avant d'être une nouvelle fois décalée au 10 août « pour permettre à tous les propriétaires une déclaration sereine », après deux reports dus à l'afflux de déclarations, selon le ministère de l'Economie. Et de préciser que « ces derniers jours, de très nombreux propriétaires ont validé la déclaration d'occupation de leurs biens immobiliers ».

Identifier les biens redevables de la taxe d'habitation

Entrée en vigueur au 1er janvier, cette obligation de déclaration des biens immobiliers à usage d'habitation doit permettre d'identifier les locaux toujours redevables de la taxe d'habitation. Si cet impôt a été supprimé de manière définitive pour l'ensemble des résidences principales en 2023, il reste redevable pour les résidences secondaires et les logements vacants.

Pour réaliser la déclaration, chaque propriétaire doit se rendre sur le site des impôts pour valider la situation de chacun de ses biens : s'il est vide, à quel titre il l'occupe lui-même, voire également préciser l'identité d'un locataire.

Déclaration des biens immobiliers : « Pourquoi je n'ai pas eu de confirmation de validation ? »

Une déclaration qui soulève de nombreuses questions

Cette procédure a entraîné de très nombreuses questions de la part des contribuables. En témoigne l'afflux de questions de lecteurs reçus à ce sujet par la rédaction de MoneyVox.

En théorie, les particuliers qui ne s'acquittent pas de la déclaration en temps et en heure s'exposent à une amende de 150 euros par bien. Mais le fisc a prévu une certaine clémence.. Aucune pénalité ne sera appliquée cette année. Des relances seront réalisées d'ici la fin 2023, avant que les premières amendes ne soient effectivement adressées aux récalcitrants.

Dans tous les cas, le service de déclaration reste accessible en ligne après le 10 août. En effet, les contribuables seront amenés à modifier la situation de leur bien si la situation se présente.

Déclaration des biens immobiliers : WC, amende, date limite... Voici 5 réponses à vos questions