Une nouvelle déclaration est à remplir pour tous les propriétaires avant le 30 juin 2023. La Direction générale des finances publiques alerte tous ceux qui doivent se plier à cette nouvelle obligation.

Vous le savez peut-être, les propriétaires français vont devoir remplir une nouvelle déclaration d'ici le 30 juin. Car si la taxe d'habitation est supprimée pour les résidences principales, pour l'ensemble des ménages, les taxes d'habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants sont en revanche maintenues.

Dans un mail envoyé ce mardi 7 mars, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) explique que cette nouvelle obligation déclarative, inscrite à l'article 1418 du code général des impôts, à effectuer depuis l'onglet « Mes biens immobiliers » de son espace personnel sur le site des impôts, doit « permettre à l'administration fiscale de bien identifier les logements concernés par ces taxes qui subsistent. »

Une déclaration pour chacun de vos locaux

Si vous vous êtes déjà rendu dans votre espace personnel, vous avez vu que plusieurs déclarations étaient demandées pour un même bien. En effet, vous devez la remplir « pour chacun de vos locaux (y compris les parkings, caves...) », rappelle la DGFiP.

Il faut ensuite déclarer à quel titre vous occupez le bien et, « quand vous ne les occupez pas vous-même, donner l'identité des occupants et la période de leur occupation (situation au 1er janvier 2023). »

Pour rappel, dans le cas où le logement est sur une plateforme comme Airbnb, et loué seulement quelques semaines par an, vous pouvez le déclarer sur votre espace personnel. La DGFiP explique que « la location saisonnière est proposée dans le parcours « loué ». Seule la date de début de location saisonnière est demandée et l'identification des différents locataires n'est pas requise. »

Dans son mail, la DGFiP explique que « pour faciliter votre déclaration, les données d'occupation connues des services fiscaux sont préremplies. » Toutefois, certains lecteurs de MoneyVox ont alerté sur des erreurs dans les informations préremplies. Dans ce cas, des modifications peuvent être faites.

Une possible amende de 150 euros

Si vous ne parvenez pas à les faire en ligne, vous devez envoyer une réclamation à votre service des impôts via votre messagerie sécurisée en signalant l'erreur constatée. « En cas de besoin d'assistance pour effectuer votre déclaration ou de problème d'accès à nos services en ligne, vous pouvez appeler le 0 809 401 401 (service gratuit + prix d'un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, ou vous rendre directement dans le service des impôts ou dans l'espace France services le plus proche de chez vous pour accéder à un ordinateur en libre service et bénéficier au besoin d'un accompagnement personnalisé », assure la DGFiP.

Vous avez jusqu'au 30 juin 2023 pour déclarer la situation d'occupation de vos biens. « En cas de non-déclaration, d'erreur, d'omission ou de déclaration incomplète, une amende d'un montant forfaitaire de 150 euros par local pourra être appliquée », déclare Bercy, tout en assurant qu'il y « aura des relances dans un premier temps et une certaine bienveillance. »

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