La taxe d'habitation a disparu en 2023 pour toutes les résidences principales. Néanmoins, elle reste due sur les résidences secondaires. MoneyVox fait le point.

Si, en 2023, 34 millions de ménages français vont devoir déclarer à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) 73 millions de locaux d'habitation à travers tout le territoire, il est une bonne nouvelle pour tous : la fin de la taxe d'habitation pour les résidences principales.

Depuis le 1er janvier 2023, tous les Français en sont exonérés. Pour rappel, l'exonération progressive, entamée en 2018, s'est échelonnée sur 5 ans. En 2021, 80% des Français ne la payaient plus. Pour les 20% des ménages restants, l'allègement était de 30% en 2021, puis de 65% en 2022, avant une exonération progressive et sa suppression pour toutes les résidences principales.

« Les résidences secondaires ne sont pas concernées par le dégrèvement de la taxe d'habitation »

Qui doit encore la payer ?

Reste que la taxe d'habitation n'a pas complètement disparu. Elle reste due pour les propriétaires de résidences secondaires. « Les résidences secondaires ne sont pas concernées par le dégrèvement de la taxe d'habitation », rappelle d'ailleurs le ministère de l'Économie sur son site internet. Nouveau nom de code de cet impôt local : « taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale » (THRS).

Taxe d'habitation : calcul, exonération, suppression...

Or, selon l'Insee, 3,2 millions de logements étaient considérés fiscalement comme des résidences secondaires en France en 2017, soit un logement sur dix. Toujours selon des chiffres de l'Insee, dans le détail, en 2022, sur 100 logements, on compte 82 résidences principales, 10 résidences secondaires et 8 logements vacants.

Comme les propriétaires de résidences secondaires, les propriétaires de logements vacants devront en 2023 s'acquitter de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). Un logement est ainsi considéré comme vacant s'il est innocupé depuis plus de 2 ans à compter du 1er janvier de l'année d'imposition et si le logement n'est pas situé en zone tendue.

Attention à ne pas confondre THLV et TLV ! Le site du ministère de l'Économie rappelle que « la taxe sur les logements vacants (TLV) concerne exclusivement les communes de plus de 50 000 habitants marquées par un déséquilibre fort entre l'offre et la demande de logements. »

Des augmentations à deux chiffres dans certaines villes

Certaines villes, à l'image de Saint-Tropez, ont décidé de faire exploser la taxe d'habitation pour les résidences secondaires. La cité balnéaire a décidé d'augmenter sa taxe d'habitation de 60%. Alors que Saint-Tropez compte aujourd'hui 3 600 habitants et que 72% de son parc immobilier est utilisé comme résidences secondaires, la ville espère bien voir revenir des propriétaires à l'année. Selon France Bleu, l'objectif est de dégager 3,6 millions d'euros pour construire des logements pour les Tropéziens (100 logements d'ici cinq ans, dont la moitié d'ici 3 ans).

Une explosion de la taxe d'habitation en 2024 ?

Alors que la loi de finances pour 2023 devait élargir le nombre de communes classées en « zone tendue » autorisées à voter une majoration pouvant aller jusqu'à 60% de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, la publication de ce décret a finalement été reportée.

Alors que jusqu'ici, seules les communes de plus « de 50 000 habitants » où un « déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements entraîne des difficultés sérieuses d'accès au logement » étaient éligibles, la nouvelle loi élargit ce zonage en abandonnant le critère des 50 000 habitants. Les nouvelles communes devront néanmoins attendre 2024 pour prétendre à cette manne financière supplémentaire.

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