Le fisc vient de lever le voile sur les nouveaux plafonds de loyers et de ressources pour les dispositifs d’immobilier locatif comme le fameux Pinel ou le Denormandie.

Chaque année, le loyer maximum par m2 applicable aux biens qui profitent d'une réduction d'impôts via les dispositifs d’immobilier locatif Pinel, Duflot, Denormandie et autres Scellier sont suceptibles de varier selon l'évolution de l’indice de référence des loyers. Le Bulletin officiel des finances publiques vient de dévoiler les plafonds pour 2021.

Résultat, les plafonds pour le Pinel et le Denormandie progressent de 17,43 euros par mètre carré en zone A bis (Paris et sa proche couronne) à 17,55 euros, de 12,95 euros en zone A à 13,04 euros ou encore de 10,44 euros en zone B1 à 10,51 euros.

Baux conclus en 2021Zone de location
Zone A bisZone AZone B1Zone B2 / C
Plafond des loyers, par mètre carré17,55 €13,04 €10,51 €9,13 €

Mais pour profiter de ces dispositifs fiscaux avantageux qui permet dans le cas du Pinel d'obtenir une réduction d'impôt jusqu'à 21% du montant de l'acquisition sur 12 ans, dans la limite de 300 000 euros, le revenu des locataires ne doit pas dépasser une limite réévaluée aussi tous les ans par le fisc. Par exemple, à Paris, un célibataire ayant un revenu fiscal de référence (RFR) jusqu'à 38 377 euros par an peut loger dans un logement Pinel. Idem pour un Denormandie.

Baux conclus ou renouvelés en 2021
Composition du foyer locataire
Zone de location
Zone A bisZone AZone B1Zone B2 / C
Personne seule38 377 €38 377 €31 280 €28 152 €
Couple57 357 €57 357 €41 772 €37 594 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge75 188 €68 946 €50 233 €45 210 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge89 769 €82 586 €60 643 €54 579 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge106 807 €97 766 €71 340 €64 206 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge120 186 €110 017 €80 399 €72 359 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième+ 13 390 €+ 12 258 €+ 8 969 €+ 8 070 €

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2021, les plafonds annuels de ressources sont les suivants en outre-mer pour le Pinel et le Denormandie.

Baux conclus en 2021
Composition du foyer locataire
Zone de location
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, MayotteSaint-Martin, Saint-Pierre-et-MiquelonNouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna
Personne seule28 606 €31 099 €
Couple38 202 €41 528 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge45 941 €49 941 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge55 461 €60 290 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge65 241 €70 923 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge73 527 €79 928 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième+ 8 206 €+ 8 920 €

Plus d’infos sur la défiscalisation Pinel