Que vous soyez propriétaire, que vous aspiriez à le devenir, ou bien que vous restiez locataire de votre logement, plusieurs mesures prolongées, abrogées ou entrant en vigueur en 2021 risquent de vous impacter dans les prochaines semaines. Tour d’horizon.

1. Suppression (progressive) de la taxe d’habitation

Amorcée en 2018 avec une baisse de 30% pour la majeure partie des contribuables, la réforme de la taxe d’habitation se poursuit. Si depuis cette année, 80% des ménages n'ont plus besoin de la payer, celle-ci est toujours réglée par les 20% les plus aisés. Pour ces derniers, la facture va diminuer de 30% en 2021 puis de 65% en 2022, avant la suppression définitive de cet impôt local, pour tous sur la résidence principale, en 2023.

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2. Rénovation énergétique : MaPrimeRénov' généralisée

2020 a été marquée par la disparition progressive du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Ce dispositif mis en place pour inciter les foyers à améliorer la performance énergétique de leur logement est désormais remplacé par MaPrimeRénov’. Il s’agit d’une prime d’Etat distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) qui englobe, plus précisément, le CITE et le dispositif « Habiter Mieux agilité » dédié aux ménages aux ressources modestes. En pratique, MaPrimeRénov’ est cumulable avec d’autres aides, comme l’éco-prêt à taux zéro. Son montant est indexé sur les revenus du foyer et le gain écologique apporté par les travaux entrepris (de chauffage, d’isolation ou de ventilation). Tous les ménages peuvent désormais en bénéficier même les plus aisés au moins jusqu'au 31 décembre 2022. Les propriétaires bailleurs ainsi que les copropriétés pourront également profiter de MaPrimeRénov’. Mais attention, la forte demande des particulieurs fait que les délais de traitement peuvent être plus longs que prévus pour toucher l'aide de l'Etat.

3. Les APL indexées sur les revenus actuels

Prévue initialement pour 2019, puis repoussée au 1er janvier 2020 et au 1 avril 2020, la « contemporanéité » des aides personnalisées au logement (APL) est finalement décalée au 1er janvier 2021. Cette réforme concerne les 6 millions d’allocataires. Elle va modifier les règles de calcul des APL pour qu’elles soient indexées sur les ressources des 12 derniers mois, et non plus sur celles d’il y a deux ans comme c’est le cas aujourd’hui.

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4. L'encadrement des loyers étendu à Bordeaux, Lyon, Grenoble et Montpellier

Après Paris et Lille, les quatre métropoles de Bordeaux, Lyon (Villeurbanne compris), Grenoble et Montpellier, ainsi que « plusieurs intercommunalités de région parisienne » se sont « portées candidates » pour encadrer les loyers en 2021. En Ile-de-France, les intercommunalités qui ont posé un dossier sont celles de Plaine commune, où l'encadrement des loyers est mis en place depuis le 20 décembre, mais également onze communes de Grand Orly Seine Bièvre, ainsi que la ville de Grigny située dans l'intercommunalité Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.

Encadrement des loyers : les réponses aux 6 questions fréquentes

5. Le prêt à taux zéro maintenu dans toute la France

Régulièrement menacé, accusé de coûter trop cher et de ne pas être efficace, le prêt à taux zéro (PTZ), l'une des principales aides publiques à l'achat de logement, tient toujours le coup. Le gouvernement vient d'acter son prolongement jusqu'à la fin 2022 alors qu'il devait s'éteindre fin 2021. Ce dispositif qui permet d'acheter un bien immobilier pour la première fois et d’être exonéré d’intérêts d’emprunt (sur 40% du crédit maximum), est accessible en fonction selon le niveau de revenus mais aussi du projet immobilier souhaité (construction ou rénovation) ,et ce dans une zone éligible. Si le PTZ est maintenu, les conditions d'attribution change au 1er janvier 2022. Selon votre situation, il sera peut-être plus intéressant d'en profiter dès 2021.

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6. Un dispositif Pinel raboté

Comme le PTZ, le Pinel est régulièrement décrié. Mais le gouvernement a là encore décidé de prolonger jusqu'à fin 2024 tout en rognant la réduction d'impôts à compter de 2023. Mais dès vendredi, une nouvelle limite est mise en place pour en profiter : le dispositif Pinel, destiné aux futurs propriétaires qui comptent louer leur bien et qui bénéficient d'une aide à l'achat s'ils s'engagent à demander un loyer inférieur au marché, sera limité aux investissements dans bâtiments d’habitation collectif. Actuellement, sont éligibles les investissements dans des immeubles à usage d'habitation situés dans des bâtiments collectifs, individuels et pavillonnaires.