Meublés de tourisme, gîtes ruraux, résidences de vacances, chambres d’hôte, villages résidentiels de tourisme, locations entre particuliers…Un large choix de locations saisonnières est proposé partout en France. Loueur ou futur vacancier, il est judicieux de vous entourer de quelques précautions lors de la réservation.
A chaque style de vacances, son mode d’hébergement : rustique ou confortable, individuel ou collectif, à la mer, à la montagne, à la campagne ou au fond des bois. Vous choisirez le lieu et le mode de villégiature qui convient le mieux à vos goûts et votre budget. Mais loueur ou futur locataire, vous ne pouvez pas faire l’impasse sur l’aspect juridique de la relation qui va se créer avec l'autre, ni omettre de prendre les précautions nécessaires pour que les choses se passent sereinement.
Information préalable du consommateur
La location saisonnière en meublé, également nommée meublé touristique, ou dans le langage courant location de vacances, désigne tout logement loué meublé pendant une période inférieure à quatre-vingt dix jours. Il existe plusieurs circuits de locations saisonnières, mais près de 80% sont traitées de particulier à particulier. Que le loueur soit un professionnel ou un particulier, la relation commence par l’information préalable du consommateur. Le propriétaire ou l’agence doit, avant la conclusion de la location, obligatoirement adresser au futur locataire un descriptif minutieux de l’appartement ou de la maison à louer, comportant douze informations, notamment l'adresse précise, le prix et les charges, le nombre de pièces, la surface, les éléments de confort (WC, salle de bains), les équipements (nombre de lits, lave-linge, vaisselle…)… Le descriptif ne peut pas être établi sur une feuille de papier libre. Le loueur ou l’agence doit remplir le modèle-type qui figure dans l’arrêté du 16 mai 1967.
Les informations données dans le descriptif engagent le loueur professionnel ou particulier, et peuvent constituer une pratique commerciale trompeuse (article L 121-2 et L121-3 du code de la consommation), si elles comportent des inexactitudes.
Location sur Airbnb
Les particuliers qui louent leur résidence principale via des sites comme Airbnb, ou en direct, doivent respecter la législation sur les meublés touristiques, donc fournir le descriptif, formaliser la location par écrit... Dans les zones où l’enregistrement en mairie est obligatoire (Paris, Annecy, Aix-en-Provence, Biarritz, Bordeaux, Cannes, Lyon, Nice, Strasbourg, Toulouse, Tours...) le numéro doit figurer sur les annonces et sur les documents communiqués au preneur.
Un contrat de location, est-ce vraiment nécessaire ?
Si le descriptif fournit par le loueur convient au consommateur, les deux parties vont passer à la phase d’engagement réciproque. Mais faut-il obligatoirement établir un contrat de location en bonne et due forme ? L’article L 324-2 du code du Tourisme dispose que toute offre ou contrat de location saisonnière doit revêtir la forme écrite et contenir l’indication du prix demandé ainsi qu’un état descriptif des lieux. Ce texte ne dit pas que le contrat de location touristique est obligatoire, il exige seulement un écrit. Il peut s’agir d’un simple échange de courrier entre locataire et propriétaire faisant apparaître clairement les droits et obligations de chacun, les conditions de la location, et la mention que le locataire a bien reçu le descriptif. Cependant il reste préférable d’établir un contrat, si sommaire soit-il, en deux exemplaires signés des deux parties. A noter que le loueur a le droit d'interdire la présence de tout animal dans le logement.
Que faire en cas de litige ?
« Si la location est clairement non conforme au descriptif annoncé, vous pouvez porter plainte auprès du Procureur de la République ou saisir la Direction départementale de la protection des populations du lieu de votre séjour. Mais avant d'en arriver là, tentez une démarche à l'amiable auprès du loueur. C'est ce que suggère par exemple Airbnb. Vous pouvez aussi contacter « une association de consommateurs locale et faire intervenir, le cas échéant, l'Office du tourisme qui vous a mis en relation avec le loueur, ou bien le syndicat professionnel auquel adhère éventuellement le loueur ou son représentant, conseille le ministère de l'Economie ».
Quelles règles pour le paiement ?
Il convient de porter attention à la nature de la somme versée au moment de la réservation : s’il s’agit d’un acompte, l’engagement des deux parties est ferme et définitif et ne peut être rompu. En revanche, s’il s’agit d’arrhes, chacune des parties conserve le droit de se dédire en perdant son versement pour le locataire, et en versant le double pour le propriétaire. Arrhes ou acompte, le montant est librement fixé mais limité à 25% du loyer si le loueur est un professionnel. Dès son arrivée et avant l’entrée dans les lieux, le locataire doit verser le solde du prix convenu. A condition d’en avoir averti le locataire à l’avance, le loueur peut exiger le versement d’un dépôt de garantie pour couvrir les éventuelles dégradations. Un état des lieux détaillé est établi à l’arrivée et au départ du locataire. Attention au prix de la location, car s’y ajoute la taxe de séjour encaissée par le loueur ou le site de réservation en ligne pour le compte de la commune du lieu de situation de la location.
N'oubliez pas votre MRH !
Locataire, vérifiez avant de partir que la multirisque habitation de votre résidence principale couvre les dégradations et les risques (incendie, dégâts des eaux…) durant votre location de vacances. Sinon, demandez à votre assureur une extension de garantie . Propriétaire loueur, vérifiez également la question avec votre assureur. Rappel utile, pour un logement situé en copropriété, vous avez l’obligation de souscrire une assurance de copropriétaire non occupant.
