La LOA, Location avec option d'achat

La LOA est une location au terme de laquelle le locataire a la possibilité d'acquérir le bien (souvent une voiture) à un prix fixé à l'avance. On parlera plus précisément de location avec option d'achat, de location avec promesse de vente ou de location-vente lorsque le contrat concerne un particulier. Ce sera un crédit-bail ou un leasing s'il s'agit d'un professionnel.

Comment fonctionne une LOA ?

La location avec option d’achat est un moyen de financer un bien (une voiture par exemple). C’est un contrat passé avec une société financière qui acquiert, pour son client, le bien qu'il a choisi pour le lui louer pendant une durée fixée (généralement entre 2 et 5 ans). En fin de location, le client peut, au choix, acquérir le bien ou le restituer. Illustration avec le financement d’une voiture en LOA :

Premier loyer. A la mise en place du contrat, l’organisme financier devient le propriétaire du véhicule choisi et demande un premier loyer au locataire. Ce sera éventuellement un « premier loyer majoré », si le locataire verse un apport de départ.

Période de location. Tous les mois, le locataire paye le loyer de la LOA. Il utilise le véhicule et il est responsable du bon usage de celui-ci (assurance, entretien, réparations éventuelles). La carte grise du véhicule mentionne à la fois le nom du propriétaire (l’organisme financier) et le nom du locataire. Le coût de la carte grise est à la charge du locataire, tout comme le montant de l’éventuelle vignette Crit’Air.

Fin de contrat avec l’option d’achat. Au terme du contrat, le locataire peut acquérir définitivement le véhicule au prix convenu contractuellement (certains contrats permettent un achat anticipé). C’est le cas le plus simple. Il peut aussi décider de rendre le véhicule. La concession automobile partenaire vérifiera alors le véhicule (parfait état, kilométrage conforme au contrat) et l'organisme propriétaire du véhicule facturera d'éventuels frais de remise en état ou des pénalités.

Si ce mode de financement est proposé également pour du matériel informatique, des bateaux ou d'autres objets de valeur, il est devenu très courant dans l’automobile où il permet à certains conducteurs de renouveler régulièrement leur voiture, ou à d’autres de différer leur choix lorsqu’ils hésitent entre une simple location et une acquisition. Il est également très apprécié des concessionnaires auto qui le proposent souvent dans des packages intégrant l’entretien ou une extension de garantie. Le coût d’une LOA reste, pour cette raison, difficile à comparer avec une location longue durée ou un crédit personnel.

Différence entre une LOA ou un crédit-bail

Le contrat de LOA est réservé aux consommateurs (personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole). Les modalités de souscription et de fonctionnement du contrat de location avec option d’achat sont précisées par le Code de la consommation. La législation prévoit une information précontractuelle du locataire (annexe à l’art. R312-5 du Code de la consommation). Ce contrat doit mentionner un certain nombre de clauses obligatoires (annexe à l’art R312-14 du Code de la consommation), dont la description du bien concerné ; le prix d'achat au comptant TTC du bien loué ; la durée de l'opération de location ; le prix de vente final au terme de la location ; la périodicité, le montant, le nombre des loyers, ainsi que la somme totale des loyers ; le coût total de l'opération si le bien est acheté au terme de la location.

Le contrat de crédit-bail ou de leasing concerne lui toutes les entreprises quel que soit leur statut juridique : personnes morales (SA, SARL,…) et personnes physiques (commerçants, artisans, agriculteurs, professions libérales,…). Ce contrat n'est pas régi par le Code de la consommation, mais par le Code monétaire et financier (article L313-7 et suivants).

Les garanties prévues au contrat

Durant toute la durée de l’opération, le bien reste la propriété de la société financière. Celle-ci peut demander une garantie externe à l’opération, comme la caution personnelle d’un tiers.

Le loueur peut également proposer au locataire des contrats d’assurance dont les primes s’ajouteront au montant du loyer. Certains contrats prévoient :

  • Que le locataire doit effectuer un dépôt de garantie (une somme que le bailleur conserve en garantie du paiement des loyers). Ce dépôt de garantie (de 0 à 15% du prix du bien) est souvent égal au montant de l’option d’achat.
  • Un premier loyer majoré (plus élevé que les suivants) jusqu'à 20% du prix du bien.

Le coût de la location avec option d'achat

Le contrat ne mentionne pas le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) de l’opération puisqu’il ne s’agit pas d’un prêt d’argent mais d’une location mobilière assortie d’une option d’achat. Il n’est en conséquence pas soumis à la législation sur les prêts usuraires.

Il est néanmoins possible de calculer le taux résultant de l’opération pour le locataire par la méthode des flux, afin de le comparer avec d’autres modes de financement. Mais cela reste très complexe.

La fin du contrat

Au terme du contrat

A l’issue du contrat (après règlement de la totalité des loyers), le locataire peut lever l’option d’achat (en payant au bailleur le montant prévu au contrat) et devenir propriétaire du bien. Le bailleur établit alors une cession du matériel au profit du locataire (dans le cas du véhicule, c’est ce document qui permet au locataire de faire établir un certificat d’immatriculation à son nom).

S’il ne souhaite pas lever l’option d’achat, il doit restituer le matériel au bailleur. Lors de la restitution du matériel, il peut être facturé des frais de remise en état ainsi que d'éventuelles pénalités de kilométrage excédentaire pour les véhicules.

Fin anticipée sans impayés et sans sinistre

Le locataire, moyennant une valeur fixée à l’avance dans un tableau des valeurs de rachat (une valeur donnée à chaque échéance), peut acquérir le matériel avant la fin prévue du contrat. Cette possibilité de rachat anticipé n’est pas prévue dans tous les contrats de LOA, ou alors après une période minimale de location fixée.

Fin anticipée avec sinistre total et/ou impayés

En cas de sinistre total (matériel irréparable) ou de loyers impayés, le bailleur peut prononcer la résiliation anticipée du contrat et établir un décompte des sommes dues.

Sur le crédit-bail, les indemnités pour loyers impayés ainsi que l’indemnité de résiliation sont fixées par le contrat.

Sur le contrat de LOA, les loyers impayés sont alors majorés d’une indemnité de 8% des loyers dus et non payés.

En cas de vente du matériel par le bailleur, le locataire a la possibilité, dans les 30 jours de la résiliation du contrat, de présenter un acquéreur faisant une offre de rachat écrite. Si la société la refuse, elle ne pourra alors vendre à un prix inférieur.

Les avantages et inconvénients de la LOA

Avantages

Certains contrats, dès lors qu’ils ne prévoient ni dépôt de garantie, ni premier loyer majoré, permettent un financement total de l’opération (sans aucun apport personnel), les loyers comprenant éventuellement des prestations annexes (assurances sur la personne ou le véhicule, entretien…).

Inconvénients

Une offre de LOA ou de Crédit-bail est difficile à comparer avec une offre de crédit puisqu’elle ne présente pas de TAEG et qu’elle comprend souvent des prestations annexes qu’il convient de détailler pour chiffrer leur coût réel.

Les sociétés financières ne souhaitent pas financer les investissements très spécifiques car le risque est important (locataire insolvable et matériel difficile à revendre).

Quand le bien financé est un véhicule, il est obligatoire de l’assurer tous risques. En cas de sinistre total d’un véhicule, l’indemnité versée par la compagnie d’assurance couvre rarement la totalité du montant de l’indemnité de résiliation ; une partie de l’indemnité de résiliation reste à la charge du locataire, sauf s'il a souscrit à l’assurance financière complémentaire proposée par le bailleur.

Voir aussi sur le site : le prêt personnel, le crédit affecté, la location longue durée.

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