La Location Longue Durée

La location longue durée (ou location financière) est un contrat de location d'un bien, qui est le plus souvent utilisé pour disposer d'une voiture.

Comment fonctionne une LLD ?

La location longue durée est un contrat de location entre un client, qui utilisera le véhicule (ou un autre bien), et une société financière, qui acquiert le bien.

Le contrat fixe la durée (généralement, elle correspond à la durée d’utilisation économique du bien), le loyer, les conditions d’utilisation particulières du matériel loué (par exemple, nombre maximum de kilomètres annuels, nombre de copies…) et, le cas échéant, les frais de dossier. Les sociétés de location proposent souvent aux locataires entreprises des services complémentaires comme la gestion de flottes de véhicules ou matériels (fleet management).

Le loyer est défini selon la valeur du véhicule, le nombre de kilomètres mais il peut aussi inclure l'assurance et l'entretien (vidange, pneumatiques, extension de garantie, etc.). La LDD peut être proposée avec ou sans apport.

Pendant la période de location, le locataire paie des loyers (linéaires ou dégressifs) dont la périodicité (mensuelle, trimestrielle…) est convenue entre les parties. La société financière reste propriétaire du bien. À la différence du crédit, durant lequel les échéances sont payées à terme échu, les loyers sont payés terme à échoir (en début de chaque période de facturation). Le locataire est responsable de l’entretien du matériel et doit l’assurer (en « tous risques » s'il s’agit d’un véhicule).

Certains contrats sont dits évolutifs car ils permettent des ajouts ou des remplacements de matériels en cours de contrat.

A la fin du contrat, le client locataire ne dispose pas d’une option d’achat (ou valeur résiduelle), contrairement à la LOA. Il doit restituer son véhicule. Il aura la possibilité, s'il le souhaite, de partir sur une nouvelle LDD.

A noter : les entreprises proposant des opérations de location financière ne sont pas des établissements de crédit. Elles ne sont pas soumises à l’agrément des autorités bancaires. Elles sont régies par les seules règles du Code du commerce.

Le public concerné par la LLD

Toutes les entreprises quel que soit leur statut juridique : personnes morales (SA, SARL…) et personnes physiques (commerçants, artisans, agriculteurs, professions libérales…).

Les particuliers (personnes physiques agissant dans le cadre de leurs besoins privés). Les modalités de souscription et de fonctionnement du contrat de location longue durée ne font l’objet d’aucune disposition dans le Code de la consommation (pas de délai de rétractation, pas d’indemnité de résiliation limitée par la loi…).

Garantie

Durant toute la durée de l’opération, le bien reste la propriété de la société financière. Celle-ci peut demander une garantie externe à l’opération, comme la caution personnelle d’un tiers. Le loueur peut également proposer au locataire des contrats d’assurance dont les primes s’ajoutent au montant du loyer.

Lorsque le locataire est une entreprise, l'opération de location doit faire l'objet d'une mesure de publicité. Elle doit en effet être inscrite sur un registre spécial, à la requête du bailleur, auprès du greffe du tribunal de commerce où le crédit-preneur est immatriculé. L’inscription est prise pour 5 ans sauf renouvellement.

En cas de procédure collective

Si le contrat de location a bien fait l'objet des formalités de publicité prescrites par la loi, le bailleur, en cas de mise en redressement ou de liquidation judiciaire du locataire, en cours de contrat, peut très bien revendiquer ce bien. C'est-à-dire en demander la restitution, puisqu'il en est le propriétaire. Toutefois, ce droit de revendication du bailleur peut se heurter :

  • au droit de l'administrateur ou du liquidateur d'imposer la poursuite du contrat de location (même en présence de loyers impayés antérieurement au jugement de RJ/LJ),
  • à une possible cession judiciaire du contrat dans le cadre d'un plan de cession consécutif à la mise en redressement ou en liquidation.

Coût de la location longue durée

Que le locataire soit une entreprise ou un particulier, le contrat n'a pas à mentionner un Taux annuel effectif global (TAEG) pour l’opération puisqu’il ne s’agit pas d’un prêt d’argent mais d’une location mobilière. Il n’est en conséquence pas soumis à la législation sur les prêts usuraires.

Néanmoins, afin de faire une comparaison avec un financement par crédit, il est possible de calculer le taux résultant de l’opération pour le locataire par la méthode des flux (voir la méthode utilisant une feuille de calcul excel).

Fin du contrat de LLD

A l’issue du contrat (après règlement de la totalité des loyers), le locataire peut

  • Restituer le matériel au bailleur,
  • Poursuivre la location au-delà de l’échéance initialement prévue.

Le locataire se doit d’être vigilant car de nombreux contrats contiennent une clause de prorogation tacite qui permet au contrat de se poursuivre au-delà de l’échéance.

Lors de la restitution du matériel, il peut être facturé des frais de remise en état. Pour la location de véhicules, il y a aussi des pénalités pour les kilomètres parcourus au-delà de l’engagement prévu au contrat.

Fin anticipée du contrat

  • Fin anticipée sans impayés et sans sinistre : cette option est rarement proposée dans les contrats de location.
  • Fin anticipée avec sinistre total et/ou impayés : en cas de sinistre total (matériel irréparable) ou de loyers impayés, le bailleur peut prononcer la résiliation anticipée du contrat et établir un décompte des sommes dues. Les indemnités pour loyers impayés ainsi que le calcul de l’indemnité de résiliation sont fixées par le contrat.

Comptabilité et fiscalité pour les entreprises

Il n'y a pas d'immobilisation au bilan puisqu'il s'agit de la location d’un bien. La loi oblige à inscrire dans l'annexe du bilan, sous la rubrique « engagements hors bilan », les loyers restant dus à la clôture de chaque exercice.

Les loyers sont passés en frais généraux, à condition que la durée de location corresponde à la vie économique du bien loué. Même si le premier loyer est plus important que les autres, il reste intégralement déductible.

L'avantage fiscal est d'autant plus important que la durée du remboursement est courte ; choix qui s'avère doublement intéressant pour les matériels frappés d'obsolescence rapide (informatique, bureautique, etc.).

Spécificités / véhicule particulier

La TVA n’est pas récupérable sur les loyers du contrat de location portant sur un véhicule particulier.

Les loyers sont passés en frais généraux, dans la limite d‘un plafond amortissable qui est défini en fonction du niveau de rejet de dioxyde de carbone par kilomètre. Voir la documentation fiscale.

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