LLD, Location longue durée

La location longue durée (parfois incorrectement appelée « leasing ») est un contrat de location qui permet de disposer d'un bien sur plusieurs années mais sans possibilité de l'acquérir, contrairement à la location avec option d'achat. Elle est le plus souvent utilisée pour l'automobile.

Disposer d'un bien sans avoir à l'acheter : c'est tout l'intérêt de la location longue durée (LLD), parfois désignée à tort sous le nom anglophone de « leasing », qui désigne en fait la LOA (location avec option d'achat). Le bien est en effet acheté par un établissement financier, qui en cède l'usage à un particulier en contrepartie du paiement de loyers.

Apparue en France dans le domaine de l'entreprise, à destination notamment des sociétés disposant de flottes d'automobiles, la LLD est de plus en plus souvent proposée aux particuliers. Les constructeurs automobiles, en particulier, l'apprécient pour sa simplicité. Contrairement à la location avec option d'achat (LOA), la LLD n'est pas considérée comme un crédit et échappe donc à la réglementation encadrant la distribution des prêts à la consommation, notamment en matière d'information du consommateur. Outre l'achat automobile, la LLD se développe également pour l'électronique (téléviseur, ordinateur, smartphone) et l'électroménager.

LLD : comment ça marche ?

Le contrat fixe la durée de la location, pouvant aller de un à cinq ans, le montant du loyer mensuel et les conditions d’utilisation particulières du matériel loué (par exemple, un nombre maximum de kilomètres à parcourir par an).

Durant toute la durée de l’opération, le bien reste la propriété de la société financière. Celle-ci peut demander une garantie externe à l’opération, comme la caution personnelle d’un tiers. Le loueur peut également proposer au locataire des contrats d’assurance dont les primes s’ajoutent au montant du loyer.

Pendant la période de location, vous payez des loyers (généralement linéaires, parfois dégressifs) dont la périodicité (souvent mensuelle pour les particuliers) est convenue par contrat. À la différence du crédit, pour lequel les échéances sont payées à terme échu, les loyers sont payés à terme à échoir (en début de chaque période de facturation). Vous êtes responsable de l’entretien du matériel et devez l’assurer (en « tous risques » s'il s’agit d’un véhicule). Certains contrats sont dits évolutifs car ils permettent des ajouts ou des remplacements de matériels en cours de contrat.

A noter : les entreprises proposant des opérations de LLD ne sont pas obligatoirement des établissements de crédit. Dans ce cas, elles ne sont pas soumises à l’agrément des autorités bancaires, et sont régies par les seules règles du Code du commerce.

Combien coûte une LLD ?

La LLD peut être proposée avec ou sans apport de la part du particulier. Le montant du loyer est fixé par l'établissement qui loue le bien, et défini dans le contrat. Dans le cas d'une automobile, le montant du loyer va être fonction de la valeur du véhicule et du nombre de kilomètres à parcourir. Il peut aussi inclure l'assurance et l'entretien (vidange, pneumatiques, extension de garantie, etc.).

Opter pour la LLD revient en règle générale plus cher que l'achat au comptant, mais aussi que le financement avec un crédit à la consommation. La LLD n'étant pas un crédit, les dispositions protectrices du Code de la consommation ne s'appliquent pas. Ainsi, le contrat n'a pas à mentionner un taux annuel effectif global (TAEG). L'opération n’est pas non plus soumise à la législation sur les prêts usuraires. Constatant certains excès, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir a demandé en janvier 2020 aux pouvoirs publics d'encadrer la distribution et le coût de la LLD.

Afin de faire une comparaison avec un financement par crédit, il est possible de calculer le taux résultant de l’opération pour le locataire par la méthode des flux (voir la méthode utilisant une feuille de calcul excel).

Que se passe-t-il à la fin du contrat de LLD ?

A la fin du contrat, vous ne disposez pas d'une option d'achat (ou valeur résiduelle), contrairement à la LOA. Vous devez donc restituer le bien et avez la possibilité, si vous le souhaitez, de partir sur une nouvelle LLD. Attention : certains contrats contiennent une clause de prorogation tacite qui permet au contrat de se poursuivre au-delà de l'échéance.

Lors de la restitution du matériel, il peut être facturé des frais de remise en état. Pour la location d'automobiles, il y a aussi des pénalités pour les kilomètres parcourus au-delà de l'engagement prévu contractuellement. A noter que le mode de calcul de ces pénalités ou frais doit être indiqué dans le contrat.

Les contrats de LLD contiennent parfois des clauses de fin anticipée, en particulier en cas d'impayés ou de sinistre total (matériel irréparable).

Le prêt personnel, le crédit affecté, la location avec option d'achat / crédit-bail.

Vincent MIGNOT
Vincent MIGNOT

Après une maîtrise d’Histoire puis une maîtrise en Sciences de l’information et de la communication, Vincent MIGNOT devient journaliste en... Lire la suite

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