Impôt sur le revenu : comment corriger sa déclaration ?

  • Par
  • ,
Centre des impôts
DR - Origine : Direction générale des Finances publiques

Vous avez validé votre déclaration de revenus… avant de vous rendre compte d’un oubli ou d’une erreur ? Bonne nouvelle : vous pouvez modifier votre déclaration à volonté jusqu’à la date limite. Après cette échéance, vous risquez des intérêts de retard...

Rectifier sa déclaration avant la date limite

Le fait d’avoir validé, puis signé électroniquement, votre déclaration 2019 des revenus 2018 ne vous empêche pas de la modifier ! Vous pouvez retourner dans votre espace personnel, sur impots.gouv.fr, pour modifier voire remodifier votre déclaration à votre guise, et ce jusqu’à la date limite : le 21 mai minuit pour les départements 01-19, le 28 mai pour les départements 20-49, et le 4 juin pour les autres.

Le fisc vous rappelle d’ailleurs dans l’email confirmant le dépôt de votre déclaration que « vous avez le droit à l’erreur », en vous invitant à la corriger au besoin avant « la date limite de votre département ». La Direction générale des Finances publiques (Dgfip) vous renvoie même vers oups.gouv.fr : Bercy y rappelle que le principe du droit à l’erreur « repose sur un a priori de bonne foi et atteste de la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l’administration, sans risquer une sanction dès le premier manquement ».

Pour modifier votre déclaration en ligne, il suffit donc de valider à nouveau toutes les étapes, en corrigeant les cases où vous aviez omis une information. Pour terminer la démarche, signez à nouveau électroniquement votre déclaration. Les informations livrées en fin de déclaration (solde théorique à payer cet été, taux de prélèvement à la source, etc.) seront immédiatement mises à jour.

Sur papier ? Une déclaration rectificative

Si vous faites partie des contribuables en incapacité de déclarer ses revenus en ligne, vous ne pouvez évidemment pas corriger les montants remplis sur internet : il faut nécessairement déposer une nouvelle déclaration en format papier. Demandez un nouveau formulaire vierge, dans votre centre d’impôts, et indiquez en évidence sur la première page « Déclaration rectificative - Annule et remplace ». Vous devez ensuite réinscrire l’ensemble des montants déjà déclarés, en ajoutant ou en corrigeant les montants à rectifier. Jusqu’à quand pouvez-vous renvoyer cette déclaration rectificative ? « Dans les meilleurs délais », précise l’administration fiscale : si possible avant de recevoir votre avis d’imposition, courant août, a minima avant le délai de paiement du solde de l'impôt.

Corriger sa déclaration après la date limite

Vous vous rendez compte d’une erreur ou d’une omission après la date limite de votre département ? Bonne nouvelle : le formulaire de déclaration en ligne restera accessible jusqu’au 16 juillet 2019 sur impots.gouv.fr. La correction est en revanche impossible depuis l’application pour smartphone. Dans votre espace personnel web, vous pouvez donc bénéficier d’un délai pour rectifier votre déclaration, via le même formulaire. La rectification sera alors faite à temps pour que l’avis d’imposition définitif prenne en compte l’ajout d’information.

Passée la mi-juillet, la démarche sera légèrement différente. Toujours dans votre espace personnel, sur impots.gouv.fr, il faudra alors attendre le début du mois d’août et l’ouverture de la rubrique dédiée « Corriger ma déclaration en ligne de 2019 ». Cette rubrique sera ouverte jusqu’à la mi-décembre 2019, l’échéance pour rectifier les montants renseignés au fisc pour les revenus et charges de l’année 2018.

Y a-t-il des pénalités en cas de correction tardive ?

Pas de panique : tant que vous avez déposé votre déclaration initiale dans les délais impartis, « aucune pénalité n’est appliquée » en cas de correction hors délai, comme le précise le service presse de la Dgfip. La communication du fisc nuance toutefois : « Des intérêts de retard à taux réduit pourront être appliqués sur les sommes non déclarées dans les délais. »

Vous ne payerez donc un surplus d’impôt que si vous avez oublié de déclarer une partie de vos revenus dans les délais. Pour simplifier : si votre erreur intiale était défavorable au fisc. Dans ce cas, le Trésor public va réclamer des intérêts de retard sur ces sommes initialement non déclarées : le taux de l’intérêt de retard est actuellement de 0,20% par mois mais vous pouvez bénéficier d’un taux réduit. Les intérêts de retard (calculés à partir du mois de juillet) sont réduits de moitié si vous corrigez votre erreur spontanément. La réduction des intérêts de retard n'est en revanche que de 30% si c'est le fisc qui s'aperçoit de votre erreur, et que vous la corrigez dans la foulée. Bref : mieux vaut signaler et corriger vous-même votre erreur avant que le Trésor public ne réagisse…

Lire aussi : 15 cases de la déclaration que le fisc ne peut pas pré-remplir

Partager cet article :

© cbanque.com / BL avec AR / Mai 2019