Une case oubliée ? Des revenus que vous n'avez pas déclaré par mégarde ? Des charges ouvrant droit à un crédit d'impôt qui sont restées aux oubliettes ? Pas de panique : si les dates limites sont désormais largement dépassées, vous pourrez corriger votre déclaration 2023 à partir du 2 août. Une possibilité dont certains contribuables profiteraient pour optimiser leur avis d'impôt.

54 300 corrections en 2013. Plus du double en 2016 : 110 000 corrections, en 2016. Puis trois fois plus, 300 000 corrections en ligne, en 2018... et plus de 600 000 corrections, en 2021 comme en 2022 ! Depuis quelques années, la rubrique « Déclarations des revenus corrigées en ligne après réception des avis » qui figure dans le rapport d'activité annuel de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) grimpe très fortement.

A quoi cette statistique correspond-t-on ? Chaque année, début août, la DGFiP ouvre un espace « correction en ligne » pour la déclaration des revenus. Objectif : éviter à ceux qui auraient oublier de déclarer des dépenses donnant droit à des avantages fiscaux, des salaires ou autres ressources de rectifier le tir directement sur impots.gouv.fr. Et non en envoyant une nouvelle déclaration par courrier.

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La correction en ligne a même affolé les compteurs avec 800 000 corrections en 2020, une année forcément particulière avec la crise sanitaire. La DGFiP reconnaît ainsi une « augmentation significative des déclarations correctives faites en ligne pendant le confinement de 2020 », avant une baisse en 2021 « puis elles ont fait l'objet d'une très légère augmentation en 2022 ».

L'apparition d'une « certaine fraude » aux crédits et réductions d'impôt

Une correction facile, qui trouve son public... et même un peu plus selon Anne Guyot-Welke, secrétaire nationale de Solidaires Finances Publiques, le premier syndicat de la DGFiP : « On a signalé des difficultés [à la direction, NDLR] par rapport à la télécorrection qui vient à posteriori. Cela génère un certain nombre de rectifications, ce qui génère du travail supplémentaire pour les agents de la DGFiP et une certaine “fraude”. Notamment avec la question des réductions et crédits d'impôt. »

Comment expliquer cette « fraude » d'un nouveau genre ? « Avant il y avait un contrôle a priori des déclarations, mais il fond comme neige au soleil, explique Anne Guyot-Welke. Le premier niveau de contrôle est de moins en moins effectif. Et comme on réclame de moins en moins de justificatifs... Cela ouvre la possibilité à certains de profiter du flou. »

« Ceux qui ont peut-être plus de maîtrise sur impots.gouv.fr s'amusent avec ce système »

Pour l'heure, le premier syndicat de la DGFiP relève surtout une « fraude » d'opportunité. En clair une optimisation opportuniste... « Le Défenseur des droits l'a déjà signalé : selon le niveau d'aisance avec ces outils dématérialisés, certains passent à côté de certains droits [notamment les crédits et réductions d'impôt oubliés, NDLR]. Et inversement ceux qui ont peut-être plus de maîtrise s'amusent avec ce système. »

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Interpellée sur la progression de la correction en ligne et la crainte d'un opportunisme fiscal grandissant, la DGFiP tempère dans un premier temps toute explosion des corrections. D'une part car le nombre de corrections en ligne s'est tassé après la crise sanitaire Covid-19. D'autre part : « Le chiffre des 600 000 corrections en ligne inclut également des rectificatives (plusieurs corrections par un même contribuable), ce chiffre rapporté au nombre total de déclarations primitives déclarées en ligne ou taxées automatiquement, soit 39,8 millions, démontre que ces corrections représentent un volume proportionnellement limité. »

Quant aux « tentatives de fraude aux restitutions d'impôt », la DGFiP précise dans une réponse apportée à MoneyVox dès la fin avril 2023 « que les parcours en ligne de dépôt des déclarations » initiales, au printemps, et correctives, chaque été et à l'automne, « ont été l'objet d'un renforcement significatif en 2022 par différents contrôles informatiques pour anticiper les tentatives de fraudes ».

Renforcement significatif des « contrôles préventifs » en 2023

Ces craintes d'un contrôle jugé comme plus laxiste que par le passé, exprimées dès ce printemps par le syndicat Solidaires Finances Publiques, interviennent dans un contexte tendu pour cause de déclaration supplémentaire en 2023 : à la traditionnelle déclaration de revenus, s'ajoute cette année pour les propriétaire la déclaration des biens immobiliers et de leurs occupants. Une source abondante de questions pour les agents du Trésor public.

La DGFiP affirme ainsi, dans une réponse envoyée fin avril à MoneyVox : « En 2023, de nouveaux contrôles renforceront significativement le dispositif déjà existant des contrôles préventifs. »

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