Mardi, en clôture de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé « la création d'un registre national des crédits aux particuliers, à l'occasion de la prochaine loi sur la consommation », pour prévenir le surendettement.
Ce répertoire, aussi appelé « fichier positif », est un serpent de mer qui divise depuis des années la classe politique comme les associations. Il a fait l'objet d'un rapport rédigé par un comité de préfiguration, né en juillet 2010 dans la foulée du vote de la loi Lagarde sur le crédit à la consommation. Fin 2011, le précédent gouvernement avait repoussé son éventuelle création à l'après-élections présidentielle et législatives, après que la Commission national de l'informatique et des libertés (Cnil) a émis des réserves sur le sujet, « au regard des libertés publiques ».
Pas de consensus parmi les associations de consommateurs
En septembre, le ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon, avait indiqué qu'il n'était « pas très favorable » à ce fichier. Il avait souligné que les associations qu'il avait consultées, à l'exception d'une d'entre elles, n'y étaient pas favorables non plus. Plus récemment, fin novembre, il avait affirmé que le gouvernement réfléchissait à sa réalisation, alors que la loi sur la consommation qu'il prépare est attendue pour le printemps 2013. Les opposants à ce fichier l'attaquent principalement sur son coût et sur son efficacité pour lutter contre le surendettement, souvent lié à des accidents de la vie, imprévisibles.
Autre sujet sur lequel le gouvernement compte légiférer : les frais bancaires. « La responsabilisation des banques sera désormais renforcée par la loi bancaire, qui intégrera des éléments relatifs au plafonnement des frais pour les publics fragiles », a précisé le Premier ministre.
