Pour Benoît Hamon, le ministre délégué à la Consommation, la création du registre national des crédits, souvent appelé fichier positif, qui figurera dans le projet de loi présenté au printemps, peut stimuler la concurrence dans le crédit à la consommation.
Ce fichier « est incontestablement un outil de stimulation de la concurrence pour le secteur puisqu'il permettra à tout nouvel établissement de crédit agréé (...) de pouvoir entrer sur ce marché, là où c'est plus difficile de se faire une place », a déclaré Benoît Hamon en marge des rencontres parlementaires sur la consommation. Les grands acteurs du crédit à la consommation disposent, en l'état, de données considérables sur les emprunteurs, qui s'apparentent quasiment à un fichier positif privé et leur confère un avantage important par rapport à de nouveaux entrants, a fait valoir le ministre.
Concurrence et responsabilisation des prêteurs
Le renforcement de la concurrence est, avec la responsabilisation des prêteurs, l'un des deux grands buts poursuivis par le projet de loi dont l'examen devrait débuter à l'assemblée début juin, a-t-il expliqué. Pour lui, ce renforcement de la concurrence doit permettre de proposer « des offres plus attractives pour un certain nombre de publics jusqu'ici plus ou moins écartés du bénéfice du crédit à la consommation ». A terme, « un des objectifs, c'est d'augmenter le nombre de personnes qui bénéficient d'un crédit, ouvrir à d'autres populations le crédit à la consommation », selon le ministre.
Sujet très controversé, le fichier positif divise tant au sein des associations de consommateurs que des établissements de crédit ou du monde politique. Il doit recenser l'ensemble des crédits contractés par les particuliers pour éviter que des ménages ne puissent souscrire des crédits en rafale et ne sombrent dans le surendettement.
Enterré par la précédente majorité après que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a formulé des réserves, il a été remis sur les rails par le gouvernement en décembre.
