Les députés PS estiment avoir « enrichi » le projet de loi sur la réforme bancaire par leurs amendements adoptés en commission des Finances, mais le groupe socialiste discute encore avec le gouvernement pour renforcer le plafonnement des frais bancaires, selon un communiqué publié jeudi.

Soucieux que les Français ne soient « plus victimes des activités à haut risque de certaines banques », le groupe PS de l'Assemblée nationale « enrichit le texte et amorce le combat contre les paradis fiscaux et les frais bancaires », notamment avec l'adoption mercredi de « deux amendements essentiels sur les opérations spéculatives et sur les paradis fiscaux », assure-t-il.

Pour « renforcer la séparation des opérations spéculatives des banques de leurs activités utiles à l'économie réelle et à l'emploi », un amendement « encadre l'activité de tenue de marché en la définissant strictement pour que les banques ne puissent pas y dissimuler des opérations spéculatives » et « donne au ministre des Finances le pouvoir de limiter le montant des opérations de tenue de marché conservées dans la banque universelle », souligne le groupe PS. Et les députés socialistes et écologistes, ajoute le communiqué, ont « engagé la lutte contre les paradis fiscaux en faisant adopter un second amendement qui imposera une plus forte transparence de la part des établissements bancaires », tenus de publier pour chaque pays la nature de leurs activités, leurs effectifs et leurs produits nets bancaires.

Les députés socialistes y voient « une avancée majeure » qui « positionne la France au premier rang des nations dans la bataille de la régulation financière ».

Les socialistes souhaitent plafonner les frais bancaires « pour tous »

En revanche, sur les frais bancaires, « le groupe PS poursuit le dialogue avec le gouvernement pour que soit renforcé le plafonnement », qui constitue « une mesure protectrice pour le pouvoir d'achat des milliers d'épargnants modestes. »

Expliquant que le projet de loi actuel « plafonne les commissions d'intervention -ces prélèvements faits lorsque le compte fonctionne de manière irrégulière pour les populations fragiles-, plafonnement qui peut représenter des sommes de 200 à 300 euros », le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici a observé jeudi sur France Inter que « les députés souhaitent qu'on aille plus loin » et s'est dit « ouvert à ce qu'on le fasse en séance ». Comme ils trouvent « nécessaire mais pas suffisant » de protéger essentiellement les plus fragiles et les plus endettés, certains députés socialistes plaident pour plafonner strictement les frais bancaires « pour tous ».

Sur la question d'un plafonnement des frais pour tous les clients, M. Moscovici a exprimé des réserves : « Il faut que la mesure soit bien calibrée. Faisons en sorte de ne pas pénaliser les banques qui n'ont pas de réseau local. La préoccupation de l'emploi est là pour moi. Et je ne veux pas faire en sorte que les banques aient des résultats qui se dégradent trop ».