Le Plan d'épargne avenir Climat devrait voir le jour d'ici le 1er juillet. Pour l'heure, il faudra être patient. Des décrets sont attendus pour définir les modalités de gestion, de fonctionnement ou encore de plafond. Voici ce que l'on sait déjà sur ce produit créé notamment pour remplacer le Plan épargne retraite (PER) mineur.
D'ici quelques mois, le plan d'épargne avenir climat (PEAC) verra le jour. Les contours de ce produit, censé remplacer le plan épargne retraite (PER) pour les mineurs, sont encore flous. Et pour cause, aucun décret d'application n'a encore été publié au Journal Officiel.
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Ce que l'on sait
Créé par la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, le PEAC s'appliquera « au plus tard au 1er juillet 2024 ». Le PEAC s'adresse aux jeunes de moins de 21 ans et pourra être souscrit par les parents aux noms de leurs enfants mineurs. Et ce, dès la naissance. Chaque titulaire ne pourra en posséder qu'un seul, à l'image d'autres produits d'épargne réglementée comme le Livret A, le LDDS ou encore le LEP.
Par ailleurs, la loi de finances pour 2024 a aussi précisé que les gains nets réalisés lors du retrait de titres ou de liquidités, ou lors du rachat d'un PEAC, ne seront pas soumis à l'impôt sur le revenu ni « aucune charge ». « Zéro, aucune charge, aucun impôt parce que nous voulons mobiliser l'épargne des jeunes pour l'industrie verte et pour la décarbonation de notre industrie » a justifié Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie.
En effet, la loi prévoit que les versements seront « affectés à l'acquisition de titres financiers qui contribuent au financement de la transition écologique et d'instruments financiers bénéficiant d'un faible niveau d'exposition aux risques ».
Les « titres et les instruments financiers dans lesquels le plan d'épargne avenir climat peut être investi, les principes d'allocation de l'épargne auxquels il est soumis et les stratégies d'investissement qu'il peut proposer » seront précisés par décret.
Le mode de gestion par défaut devrait se rapprocher du profil équilibré à horizon retraite du PER, soit un investissement risqué qui se sécurise au fur et à mesure jusqu'à la clôture du plan. Par ailleurs, les retraits seront impossibles avant la majorité de l'enfant, sauf en cas « d'invalidité du titulaire ou de décès de l'un de ses parents ». À 18 ans et uniquement si le PEAC est ouvert depuis plus de 5 ans, le titulaire pourra effectuer des retraits partiels sans fermer son plan d'épargne. La loi prévoit d'ailleurs que le PEAC soit automatiquement clôturé lorsque le titulaire atteindra l'âge de 30 ans.
Côté performance, le ministre de l'Economie a estimé qu'elle sera « sans doute plus attractive que celle du Livret A ». Contrairement au Livret A ou au LEP, le taux d'intérêt de ce tout nouveau produit ne sera pas fixé de façon réglementaire et dépendra du rendement des investissements effectués. Pour le plafond de versement, il faudra aussi attendre la publication des décrets. Bruno Le Maire a toutefois précisé qu'il devrait être identique à celui du Livret A, soit 22 950 euros.
Il faudra encore se montrer patient pour les différents décrets. Interrogé par MoneyVox, Bercy a précisé qu'ils « seront publiés dans les prochaines semaines », soit courant mai.
Le PEAC sera-t-il proposé dès le 1er juillet ?
Pas sûr. Interrogés par MoneyVox, banques traditionnelles, banques en ligne ou encore assureurs, se montrent prudents. « Nous attendons les textes définitifs et aviserons ensuite en conséquence », précise ainsi BNP Paribas.
« C'est un produit dont la cible apparaît limitée au regard de l'offre existante de livrets privilégiés par les parents de mineurs et qui semble s'inscrire davantage dans une stratégie bancaire. A ce jour, la Macif n'envisage pas d'intégrer ce produit à sa gamme mais étudiera l'offre au regard des textes définitifs », explique de son côté la Macif. Chez BoursoBank, même prudence : la banque en ligne « est en attente des décrets pour bien analyser le potentiel ». Le groupe BPCE (Banque Populaire et Caisse d'Epargne) s'est lui quant à lui fixé comme objectif de proposer le PEAC « en fin d'année ».
Un produit qui ne suscite pas l'engouement
Le plan d'épargne avenir climat ne suscite que peu d'enthousiasme du côté des professionnels qui ne semblent donc pas particulièrement pressés de le commercialiser. Une vision partagée par Philippe Crevel, directeur du Cercle de l'Épargne : « Je ne suis pas certain que le monde de l'assurance soit extrêmement pressé de mettre en place ce produit notamment à cause des ressources informatiques à déployer pour des volumes qui seront limités. Le plan d'épargne avenir climat devrait être plafonné à 22 950 euros. On est loin d'un contrat d'assurance vie qui peut atteindre 100 000 ou encore 200 000 euros ».
« C'est un produit qui est à la frontière de plusieurs produits d'épargne. Il prend la suite du PER mineur, il ressemble au Livret A et à l'assurance vie mais n'est ni l'un ni l'autre », ajoute Philippe Crevel.
Par ailleurs, la question de la performance reste pour le moment sans réponse. « Le gouvernement s'est engagé à servir un rendement au moins égal à celui du Livret A mais sur un produit de marché non soumis à un taux fixé de manière règlementaire. Par ailleurs, si le capital est bien garanti à la sortie pour le titulaire, cela va contraindre la gestion des assureurs et des banques sur des volumes faibles », redoute le directeur du Cercle de l'Épargne.
Le PEAC ne devrait donc pas révolutionner l'épargne pour les mineurs. « C'est un produit qui pourra venir en complément d'un Livret A saturé et s'adresse à ceux qui ne souhaitent pas ouvrir d'assurance vie. Le PEAC pourrait toutefois concurrencer le plan épargne logement qui a perdu son attractivité notamment grâce à sa fiscalité bien plus avantageuse », conclut Philippe Crevel. Pour rappel le taux du PEL s'élève actuellement à 2,25% et les intérêts sont soumis à la flat tax de 30%.
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