Dans son projet de loi de finance 2024, le gouvernement a annoncé la fin du PER pour les mineurs et la création d'un nouveau produit d'épargne : le Plan Épargne Avenir Climat (PEAC). Il ne sera plus possible de faire des versements sur les PER pour enfants déjà ouverts à partir du 1er janvier 2024.
Si le projet de loi de finance 2024 est adopté, cela pourrait bien être la fin du Plan Épargne Retraite (PER) pour les mineurs. Dès le 1er janvier, il sera impossible pour les parents d'ouvrir un plan épargne retraite pour leurs enfants mineurs ou d'effectuer des versements sur ceux déjà ouverts. Il ne sera donc plus possible de bénéficier des avantages de la déductibilité fiscale.
« Les contrats déjà ouverts seront gelés jusqu'à la majorité de l'enfant. À la majorité, il sera à nouveau possible d'effectuer des versements et de l'utiliser comme épargne retraite », a précisé Bercy ce mardi 3 octobre lors d'un bilan sur le PER. Il sera cependant possible de clôturer le PER et de transférer l'argent vers un nouveau produit qui verra le jour début 2024.
Un nouveau produit pour remplacer le PER
En effet, pour remplacer le PER pour les enfants mineurs, Bercy a créé le Plan Épargne Avenir Climat (PEAC). Attendu pour le premier semestre, sa philosophie est calquée sur le PER tout en étant plus adapté au public visé.
« Aujourd'hui on peut avoir un PER pour des mineurs, ce qui n'était clairement pas l'objectif initial du PER. Il y avait un sujet de mise en cohérence », reconnaît Bercy. Si le nombre de PER ouvert pour des mineurs est « marginal », le gouvernement juge qu'« il y a clairement des interrogations juridiques qui se posent (...) notamment sur la possibilité de déduire du revenu un placement fait pour un mineur quand c'est le revenu des parents », selon Bercy.
Ce nouveau contrat a pour objectif de « préparer l'insertion dans la vie active des plus jeunes et de financer les transformations de notre économie et la transition écologique », selon Bercy.
Le PEAC ne sera accessible qu'aux mineurs et il n'y aura donc pas de déduction fiscale sur les versements effectués. « L'avantage sera plus fort à la sortie puisque les plus-values, dans la limite du plafond du produit, seront exonérées d'impôts et des cotisations sociales », a précisé le cabinet de Bruno Le Maire. Le plafond devrait être similaire à celui du Livret A : 22 950 euros.
À la fin mars, 7,4 millions de Français étaient équipés d'un PER, contre 5,6 millions à la fin 2022. L'encours du PER s'élève à 85 milliards d'euros.
