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Les parts sociales

Les parts sociales sont des valeurs mobilières, correspondant chacune à une partie du capital social d'une banque mutualiste. Elles permettent à leur propriétaire d'accéder au statut de sociétaire de sa caisse locale ou régionale. Il dispose alors d'un droit de vote à l'assemblée générale et perçoit des revenus annuels.

A ce titre, les parts sociales peuvent constituer un mode d'épargne à part entière. Elles sont assimilées à des actions. Elles s'en distinguent toutefois par une valeur fixe, un mode de rémunération et une fiscalité légèrement différents.

Par ailleurs, dans certains établissements, l’acquisition de parts sociales est parfois requise pour ouvrir un compte ou contracter un crédit immobilier. Généralement, le montant de souscription doit représenter 1% du capital emprunté. Dans cette situation, les parts sociales peuvent être spécifiques et ne pas donner lieu à rémunération (voir les exemples).

Comment acheter des parts sociales et à quel prix ?

Comme pour toute autre entreprise, les caisses locales des banques mutualistes ont été constituées par l'apport de fonds financiers, encore appelé « capital social ». Ce capital social est divisé en « parts de capital social » appelés plus communément « parts sociales », dont une partie est destinée à être souscrite par les clients de la banque. Le nombre de ces parts n’est pas illimité. Lorsqu’elles ont toutes été vendues, la caisse doit procéder à une augmentation de capital si elle veut en distribuer de nouvelles.

Contrairement aux actions, les parts sociales ne sont pas négociées sur un marché, leur valeur n'est donc pas cotée, ni soumise à fluctuations. Le sociétaire est ainsi assuré de ne pas perdre le capital placé, sauf dans le cas, très improbable, de la faillite de sa banque.

La valeur nominale des parts sociales est très variable d'une banque et d'une caisse à l'autre. Le ticket d'entrée pour devenir sociétaire peut aller d'une quinzaine à plusieurs centaines d'euros.

La rémunération des parts sociales

Comme les actions, les parts sociales génèrent des dividendes annuels. Il est d’usage d’exprimer ces dividendes en pourcentage de la valeur de la part. On parlera ainsi de parts sociales rémunérées à x%, un peu comme pour un livret d'épargne.

Ce taux de rendement est fixé, chaque année, après la clôture de l'exercice comptable, par l'assemblée générale de la caisse locale, sur proposition du conseil d'administration. Il est normalement fonction des résultats financiers de l'année écoulée et peut donc être nul, si la banque n'a pas dégagé de bénéfices. Ce taux de rémunération oscille, globalement, entre 2,5% et 4%.

Par ailleurs, il est limité par la loi : il ne peut en effet excéder le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (article 14 de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération).

Les règles qui encadrent le versement de ces dividendes sont différentes selon les banques. Ainsi, la Caisse d’Epargne ne les verse qu’à la condition que le sociétaire possède toujours ses parts à la clôture de l’exercice de sa caisse locale, soit au 31 mai de chaque année.

Contrairement aux actions, les intérêts des parts sociales sont calculés prorata temporis de la période de détention (calculée en nombre de jours, en nombre de quinzaines ou en nombre de mois, suivant les caisses).

A noter : dans de rares cas, les augmentations de capital peuvent donner lieu non seulement à l’émission de nouvelles parts, mais également à l’augmentation de la valeur nominale de chaque part ou à l’attribution de parts gratuites, par l’incorporation de réserves dans le capital social de la banque.

C’est le cas, par exemple, de la Bred, dont la valeur de la part est passée de 7,62 euros à 8 euros en 2001, puis à 8,50 euros en 2005 et enfin à 9 euros en 2006. Dans ce cas précis, le sociétaire peut donc dégager des plus-values à la revente, qui sont imposables dans les mêmes conditions que les plus-values d’actions.

La fiscalité des parts sociales

Les parts sociales doivent être détenues sur un compte-titres. Elles sont aussi éligibles au Plan d’épargne en actions (PEA).

La fiscalité des revenus de parts sociales est identique à celle des dividendes d'actions et dépend du compte support (voir la fiscalité du compte-titres ou du PEA). De manière globale, les intérêts de parts sociales sont soumis aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.

Côté fiscalité des plus-values de parts sociales, il semble qu'il y ait deux règles différentes :

  • La situation la plus courante est une neutralité fiscale. La valeur de la part est fixe et le remboursement se fait au prix de souscription, il n'y a pas de plus-values. Les banques, comme le Crédit Agricole Centre-Est, précisent que le remboursement ne fait pas tourner le compteur de cessions des valeurs mobilières.
  • D'autres, comme la Bred, font progresser régulièrement la valeur de leurs parts sociales. Dans cette situation, une plus-value réalisée sera soumise à l'impôt comme les autres valeurs mobilières (voir la fiscalité du compte-titres ou du PEA, suivant le cas).

Il convient donc de prendre des renseignements précis sur cette question auprès de sa banque avant de céder (ou d'acheter) des parts sociales.

Revendre des parts sociales

Les règles de cession des parts sociales varient d’une caisse à l’autre et avec elles, la liquidité du capital placé. Dans certains cas, le remboursement va être possible à chaque moment. Dans d’autres, la caisse impose une durée minimum de détention.

Une fois les conditions réunies, il existe ensuite deux solutions pour se défaire de ses parts sociales :

  • Le rachat par la caisse est la situation la plus fréquente. Mais il n’est pas forcément automatique, et peut même être refusé s'il entraînait une réduction du capital social sous un certain seuil...
  • La revente à un autre sociétaire. Dans ce cas, l’agrément du conseil d’administration est indispensable.

Les parts sociales, un bon placement ?

Par rapport aux actions

Les parts sociales ont une valeur qui n'est pas soumise aux fluctuations du marché. Elles ne peuvent faire l'objet de spéculations. Le seul risque pour le capital placé est une faillite de la banque mutualiste. Contrepartie de cette absence de risque, elles sont souvent moins rémunératrices que les actions qui peuvent cumuler revenus et plus-values.

Par rapport aux livrets

Les parts sociales, rémunérées entre 2,5 et 4% annuels, bénéficient d'une fiscalité plus clémente. Mais là où les livrets affichent à l’avance leur rendement, la rémunération des parts sociales n'est pas garantie. De plus, les règles de remboursement rendent le capital qui y est placé moins disponible que sur un livret.

Par rapport à l’assurance vie

En terme de rendement, le fonds en euros d'un contrat d'assurance-vie et les parts sociales sont d'un niveau comparable. L’épargne placée en parts sociales sera un peu plus liquide. L'assurance-vie permettra un choix de différents supports d'investissement en restant dans le même cadre fiscal.

A savoir. Les banques réservent souvent à leurs sociétaires certains avantages : cartes bancaires spécifiques, exonération de frais, taux d'intérêt avantageux sur les prêts ou les livrets...

Les parts sociales paraissent moins adaptées que les livrets pour la constitution d'une nécessaire épargne de précaution. Elles peuvent par contre être utilisées comme alternative, ou complément, aux dépôts à terme, à l'épargne logement ou même à l'assurance vie, pour la constitution d'une épargne de moyen ou de long-terme. La durée conseillée de détention est d’un minimum de 2 ans.

Quelques conseils. Avant de souscrire les parts sociales de votre banque, réclamez et étudiez la notice d'information qui a été déposée auprès de l'AMF. (Voir à ce propos des exemples concrets d'émission de parts sociales). Faites-vous bien préciser (au besoin, par écrit) les possibilités de remboursements ainsi que les conditions spécifiques liées au support sur lequel les parts seront inscrites (compte titre ou PEA) en matière de frais de garde ou de frais de gestion.

Voir aussi : les banques mutualistes.

© cbanque.com / Vincent Mignot - FV / mars 2010 - mis à jour le 26 décembre 2012 / Droits réservés.