Parts sociales

Les parts sociales sont des valeurs mobilières, correspondant chacune à une partie du capital social d'une banque mutualiste. Elles permettent à leur propriétaire d'accéder au statut de sociétaire de la caisse locale ou régionale, et d'être copropriétaire d'une partie de l'établissement. Il dispose alors d'un droit de vote à l'assemblée générale et perçoit des revenus annuels.

Les parts sociales souscrites dans une banque mutualiste peuvent constituer un mode d'épargne à part entière. Elles sont assimilées à des actions. Elles s'en distinguent toutefois par une valeur fixe, un mode de rémunération et une fiscalité légèrement différents.

Par ailleurs, dans certains établissements, l'acquisition de parts sociales est parfois requise pour ouvrir un compte ou contracter un crédit immobilier. Généralement, le montant de souscription peut représenter soit un montant fixe soit un pourcentage du capital emprunté (typiquement 1%). Dans certaines situations, les parts sociales peuvent être spécifiques et ne pas donner lieu à rémunération.

Comment acheter des parts sociales et à quel prix ?

Comme pour toute autre entreprise, les caisses locales des banques mutualistes ont été constituées par l'apport de fonds financiers, aussi appelé « capital social ». Ce dernier est divisé en « parts de capital social », appelées plus communément « parts sociales », dont une partie est destinée à être souscrite par les clients de la banque. Le nombre de ces parts n'est pas illimité. Lorsqu'elles ont toutes été vendues, la caisse doit procéder à une augmentation de capital si elle veut en distribuer de nouvelles.

Contrairement aux actions, les parts sociales ne sont pas négociées sur un marché. Leur valeur n'est donc pas cotée, ni soumise à fluctuations. Le sociétaire est ainsi assuré de ne pas perdre le capital placé, sauf dans le cas, très improbable, de la faillite de sa banque.

La valeur nominale des parts sociales est très variable d'une banque et d'une caisse à l'autre. Le ticket d'entrée pour devenir sociétaire peut donc aller d'une quinzaine à plusieurs centaines d'euros.

Comme pour d'autres instruments financiers, la banque doit vérifier l'adéquation du profil de l'épargnant (situation financière, connaissances...) avant toute souscription de parts sociales en lui fournissant une information claire et les différents risques liés.

Quelle est la rémunération des parts sociales ?

Comme les actions, les parts sociales génèrent des dividendes annuels. Il est d'usage d'exprimer ces dividendes en pourcentage de la valeur de la part. On parlera ainsi de parts sociales rémunérées à x%, un peu comme pour un livret d'épargne.

Ce taux de rendement est fixé, chaque année, après la clôture de l'exercice comptable, par l'assemblée générale de la caisse locale, sur proposition du conseil d'administration. Il dépend normalement des résultats financiers de l'année écoulée et peut donc être nul, si la banque n'a pas dégagé de bénéfices.

La rémunération annuelle maximale des parts sociales est plafonnée par la loi. Depuis 2017, elle ne peut pas excéder la moyenne, sur les trois dernières années, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (ou TMO), augmentée de deux points (article 14 de la loi de 1947 portant statut de la coopération modifié par la loi Sapin II).

A noter que le TMO du second semestre de 2023 (publié au Journal officiel du 14 février 2024) s'élève à 3,37%.

Les règles qui encadrent le versement de ces dividendes sont différentes selon les banques. Ainsi, la Caisse d'Epargne ne les verse qu'à la condition que le sociétaire possède toujours ses parts à la clôture de l'exercice de sa caisse locale, soit au 31 mai de chaque année.

Contrairement aux actions, les intérêts des parts sociales sont calculés prorata temporis de la période de détention (calculée en nombre de jours, en nombre de quinzaines ou en nombre de mois, suivant les caisses).

A noter : dans de rares cas, les augmentations de capital peuvent donner lieu non seulement à l'émission de nouvelles parts, mais également à l'augmentation de la valeur nominale de chaque part ou à l'attribution de parts gratuites, par l'incorporation de réserves dans le capital social de la banque.

C'est le cas, par exemple, de la Bred, dont la valeur de la part est passée progressivement de 9 € en 2006 à 10,59 € en 2023. Dans ce cas précis, le sociétaire peut donc dégager des plus-values à la revente, qui sont imposables dans les mêmes conditions que les plus-values d'actions.

A noter : avec la crise sanitaire de la Covid-19, la Banque Centrale Européenne avait émis une recommandation en mars 2020, demandant aux établissements de crédit de reporter le versement des dividendes ou intérêts aux parts sociales pour les exercices 2019 et 2020. La BCE avait réitéré sa position en juillet 2020, recommandant aux banques de ne pas verser de dividende en numéraire jusqu'au 1er janvier 2021.

Le 23 juillet 2021, la BCE avait indiqué ne pas prolonger ses recommandations au-delà du 30 septembre 2021. Les versements avaient donc repris, mais les banques étaient tout de même invitées à rester prudentes dans leurs décisions relatives aux dividendes.

Quelle fiscalité pour les parts sociales ?

Les parts sociales doivent être détenues sur un compte-titres. Elles sont aussi éligibles au Plan d’épargne en actions (PEA).

La fiscalité des revenus de parts sociales est identique à celle des dividendes d'actions et dépend du compte support. Sur un compte-titres, les intérêts des parts sociales sont soumis, de manière globale, au prélèvement forfaitaire unique. Sur un Plan épargne en actions, ces revenus sont soumis, lors des retraits, aux cotisations sociales et, pour les PEA de moins de 5 ans, à l'impôt sur le revenu.

Du côté de la fiscalité sur les plus-values de parts sociales, il y a deux cas possibles :

  • La situation la plus courante est une neutralité fiscale. La valeur de la part est fixe et le remboursement se fait au prix de souscription, il n'y a donc pas de plus-values dégagées.
  • D'autres banques, comme la Bred, font progresser régulièrement la valeur de leurs parts sociales. Dans cette situation, une plus-value réalisée sera soumise à la flat tax comme pour les autres valeurs mobilières.

Il convient donc de prendre des renseignements précis sur cette question auprès de sa banque avant de céder (ou d'acheter) des parts sociales.

Comment revendre des parts sociales ?

Les règles de cession des parts sociales et la liquidité du capital placé varient d'une caisse à l'autre. Dans certains cas, le remboursement va être possible à tout moment. Dans d'autres, la caisse impose une durée minimum de détention.

Une fois les conditions réunies, il existe ensuite deux solutions pour se défaire de ses parts sociales :

  • Le rachat par la caisse est la situation la plus fréquente. Mais il n'est pas forcément automatique, et peut même être refusé s'il entraînait une réduction du capital social sous un certain seuil...
  • La revente à un autre sociétaire. Dans ce cas, l'agrément du conseil d'administration est indispensable.

Les parts sociales, un bon placement ?

Par rapport aux actions

Les parts sociales ont une valeur qui n'est pas soumise aux fluctuations du marché. Elles ne peuvent faire l'objet de spéculations. Le seul risque pour le capital placé est une faillite de la banque mutualiste. Contrepartie de cette absence de risque, elles sont souvent moins rémunératrices que les actions qui peuvent cumuler revenus et plus-values.

Par rapport aux livrets

Les parts sociales bénéficient d'une fiscalité d'un niveau identique à celle des livrets. Mais là où les livrets affichent à l’avance leur rendement, la rémunération des parts sociales n'est pas garantie. De plus, les règles de remboursement rendent le capital qui y est placé beaucoup moins disponible que sur un livret.

Par rapport à l’assurance vie

En termes de rendement, le fonds en euros d'un contrat d'assurance vie et les parts sociales sont d'un niveau comparable. L’épargne placée en parts sociales sera plus ou moins liquide, selon les cas. L'assurance vie permettra un choix de différents supports d'investissement en restant dans le même cadre fiscal.

A savoir avant de souscrire

Les banques réservent souvent à leurs sociétaires certains avantages : cartes bancaires spécifiques, exonération de certains frais, taux d'intérêt avantageux sur les prêts ou les livrets... Certains établissements ont aussi développé des produits spécifiques, à l'image des comptes sur livret sociétaire.

Les parts sociales sont moins adaptées que les livrets pour la constitution d'une nécessaire épargne de précaution. Elles peuvent par contre être utilisées comme une alternative, ou un complément, aux dépôts à terme, à l'épargne logement ou même à l'assurance vie, pour la constitution d'une épargne de moyen ou de long terme. La durée conseillée de détention est d'un minimum de 2 ans.

Avant de souscrire les parts sociales de votre banque, réclamez et étudiez la notice d'information qui a été déposée auprès de l'AMF. (Voir à ce propos des exemples concrets d'émission de parts sociales). Faites-vous bien préciser (au besoin, par écrit) les possibilités de remboursements ainsi que les conditions spécifiques liées au support sur lequel les parts seront inscrites (compte-titres ou PEA) en matière de frais de garde ou de frais de gestion.

Voir aussi sur le site : les banques mutualistes

Vincent MIGNOT
Vincent MIGNOT

Après une maîtrise d’Histoire puis une maîtrise en Sciences de l’information et de la communication, Vincent MIGNOT devient journaliste en... Lire la suite

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