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L'Épargne logement : PEL et CEL

Institué par la loi du 10 juillet 1965, le régime de l’épargne-logement comprend deux produits distincts : le Compte d’épargne-logement (CEL) et le Plan d’épargne-logement (PEL). S’ils diffèrent dans leur mode de fonctionnement, tous deux ont en commun d'offrir à leur titulaire une rémunération des sommes épargnées et d’ouvrir des droits à prêts et à prime dans le cadre d’un projet d’achat immobilier ou de travaux.

A quoi sert l’épargne-logement ?

L’objectif de l’épargne logement a été initialement défini comme suit : “Permettre l’octroi de prêts aux personnes physiques qui auront fait des dépôts à vue à un compte d’épargne-logement et qui affecteront cette épargne au financement d’un logement destiné à servir d’habitation principale pour eux-mêmes, leurs ascendants ou descendants ainsi que pour les ascendants ou descendants de leurs conjoints”. Cette définition reste d’actualité, même si les conditions de fonctionnement et de rémunération du CEL et du PEL ont évolué au fil des années.

Qui peut ouvrir un PEL ou un CEL ?

Toute personne physique, y compris les mineurs (avec l’autorisation du représentant légal), peut ouvrir un PEL ou un CEL. Il est possible de détenir en même temps un CEL et un PEL, à la condition que ces deux comptes soient ouverts dans la même banque. Par contre, il est interdit de posséder plusieurs CEL ou plusieurs PEL, sous peine “de perdre la totalité des intérêts acquis ainsi que la vocation à bénéficier du prêt et de la prime d’épargne”.

Le PEL et le CEL étant des produits d’épargne réglementés, les banques doivent signer une convention avec l’Etat pour pouvoir les distribuer. Aujourd’hui, l’ensemble des grands réseaux bancaires français distribuent les deux produits, à des conditions identiques.

Le Plan épargne logement

Le plan épargne logement : Présentation du produit. Principe de calcul des intérêts et de la prime d'état. Les différentes générations de taux de rémunération. Les anciennes générations de PEL.

Les questions fréquentes sur le PEL : Que se passe-t-il sur un PEL de plus de 10 ans ? Sur une PEL de plus de 12 ans ?

Optimisation des versements sur un PEL : calcul du versement initial et des versements réguliers pour atteindre le maximum de prime ou un certain niveau de droits à prêt.

Simulateur de calcul de PEL : feuille de calcul à télécharger pour calculer les intérêts et la prime des anciennes générations de PEL.

Voir également le produit mixte PEL et DAT associant un PEL à une série de comptes à terme.

Le Compte épargne logement

Le compte épargne logement : Présentation et fonctionnement du CEL.

 

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