Épargne logement : PEL et CEL

L’épargne-logement se compose de deux produits distincts : le Compte d’épargne-logement (ou CEL) et le Plan d’épargne-logement (ou PEL). Si ces 2 placements diffèrent dans leur fonctionnement, ils offrent tous les 2 une rémunération des sommes épargnées et permettent d’ouvrir des droits à prêts et à prime d'Etat dans le cadre d’un projet d’achat immobilier ou de travaux.

A quoi sert l’épargne-logement ?

L’objectif de l’épargne logement a été initialement défini comme suit par la loi du 10 juillet 1965 : « Permettre l’octroi de prêts aux personnes physiques qui auront fait des dépôts à vue à un compte d’épargne-logement et qui affecteront cette épargne au financement d’un logement destiné à servir d’habitation principale pour eux-mêmes, leurs ascendants ou descendants ainsi que pour les ascendants ou descendants de leurs conjoints ». Cette définition reste d’actualité, même si les conditions de fonctionnement et de rémunération du CEL et du PEL ont évolué au fil des années.

Qui peut ouvrir un PEL ou un CEL ?

Toute personne physique, y compris les mineurs (avec l’autorisation du représentant légal), peut ouvrir un plan ou un compte d'épargne logement. Il est possible de détenir en même temps un CEL et un PEL, à la condition que ces deux comptes soient ouverts dans la même banque. Par contre, il est interdit de posséder plusieurs CEL ou plusieurs PEL, sous peine « de perdre la totalité des intérêts acquis ainsi que la vocation à bénéficier du prêt et de la prime d’épargne ».

Le PEL et le CEL étant des produits de l’épargne réglementée, les banques doivent signer une convention avec l’Etat pour pouvoir les distribuer. Aujourd’hui, l’ensemble des grands réseaux bancaires français distribuent les deux produits, à des conditions identiques.

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