Le gouvernement prévoit d'intégrer au prochain projet de loi de finances (PLF) une mesure pour taxer les entreprises qui rachètent leurs propres actions, un dispositif fiscal qui serait « rétroactif » sur 2024 et devrait rapporter « plusieurs centaines de millions » d'euros, affirme Le Figaro dans son édition de jeudi.
Face au dérapage du déficit public en 2023, le gouvernement a déjà prévenu d'un tour de vis budgétaire, mais cherche aussi à augmenter ses recettes. Il étudie pour cela un durcissement de la taxe sur les superprofits des énergéticiens, et a aussi évoqué la potentialité de taxer les rachats d'actions, sans donner jusqu'ici plus de détails.
Selon le quotidien Le Figaro, la mesure figurera dans le prochain projet de loi de finances pour 2025, et le gouvernement souhaiterait qu'elle soit rétroactive, les rachats d'action de 2024 donnant lieu à une taxation en 2025.
« Ça pourrait être 1% comme ça pourrait être plus, les décisions seront prises pendant les arbitrages du projet de loi de finances »
Concernant le taux de cette taxe, « ça pourrait être 1% comme ça pourrait être plus, les décisions seront prises pendant les arbitrages du projet de loi de finances » à l'été, affirme une source anonyme citée par le journal, affirmant que le ministère de l'Économie compte sur « plusieurs centaines de millions » d'euros de recettes.
Les rachats d'actions sont une manière de rémunérer les actionnaires car souvent les entreprises les détruisent après le rachat, ce qui fait mécaniquement augmenter la valeur boursière des actions restantes. Les détracteurs arguent que cet argent pourrait autrement profiter aux salariés ou rester au capital de l'entreprise.
Les conclusions d'un groupe de travail attendues fin juin
Le Premier ministre Gabriel Attal a chargé quatre députés de la majorité, dont la députée Renaissance Nadia Hai, de plancher sur de nouvelles pistes de taxation des rentes. Interrogée, celle-ci avait indiqué début avril souhaiter « un système de taxation sur les rachats d'actions » des grandes entreprises. Les conclusions du groupe de travail sont attendues fin juin.
Selon le baromètre de Janus Henderson publié mercredi, les principales entreprises cotées en Bourse dans le monde ont racheté pour 1 112,1 milliards de dollars de leurs propres actions en 2023, en baisse de 14% par rapport à 2022, année record.
Cela reste « bien au-dessus des niveaux d'avant la pandémie », temporisait le gestionnaire d'actifs dans un communiqué, notant par ailleurs que les rachats d'actions ont légèrement augmenté en Europe. Après les Etats-Unis, le Royaume-Uni, le Japon, le Canada et la France sont les pays où les rachats d'actions ont été les plus importants.
