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Émission de parts sociales

Quatre cas concrets, dans quatre banques mutualistes (Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Caisse d'épargne et Banque Populaire), d'émission de parts sociales, fin d'illustrer les modalités qui peuvent être très différentes.

Quelques cas concrets

Crédit Mutuel - émission de parts sociales au Crédit Mutuel de Bretagne en 2009

Le Crédit Mutuel commercialise trois types de parts sociales.

Les parts sociales A ont une valeur nominale de 15 euros. Elle confère au souscripteur le statut de sociétaire. Leur acquisition est obligatoire pour contracter un prêt au Crédit Mutuel. Elles ne sont pas rémunérées.

Les parts sociales B et C sont réservées aux sociétaires. Elles ont une valeur nominale d'un euro. La souscription minimum est de 75 euros. Le maximum dépend des fédérations.

Les parts B sont moins bien rémunérées que les parts C (2,5%, par exemple, en 2009, au Crédit Mutuel de Bretagne), mais plus liquides. Leur remboursement est toutefois soumis à un préavis de trois mois et à l'accord du Conseil d'Administration de la la caisse locale.

Les parts C sont mieux rémunérées (4% en 2009 au CMB) mais doivent être impérativement placées pendant cinq années avant d'être remboursées par la caisse locale.

Les parts B et C peuvent être revendues, à la condition que l'acheteur reçoive l'agrément préalable du conseil d'administration. En tout état de cause, l'acheteur doit entrer dans les critères d'accès au statut de sociétaire.

Chaque début d'année, les taux prévisionnels de dividendes sont annoncés pour les parts B et C. Mais le taux réel n'est fixé qu'au cours de l'assemblée générale de présentation des comptes, dans les premiers mois de l'année suivante. Les intérêts sont ensuite versés au plus tard au 30 juin.

Le sociétaire est solidaire des résultats de sa caisse locale, notamment en cas de faillite de la banque. Cette responsabilité est limitée à 20 fois la valeur des parts A détenues, et à la simple valeur des parts B et C détenues.

Crédit Agricole - émission de parts sociales de la caisse régionale de Toulouse et du Midi toulousain en 2006

Les caisses du Crédit Agricole n'émettent qu'un type de parts sociales, qui permettent d'accéder au statut de sociétaire et de recevoir des dividendes annuels.

Ici, leur montant nominal est de 1,50 euros. La souscription minimum est de 100 parts (soit 150 euros), la souscription maximum de 10.000 parts (15.000 euros).

Le Crédit Agricole reprend le principe coopératif «Un homme, une voix» : chaque sociétaire dispose d’un seul droit de vote, quel que soit le nombre de parts qu’il possède.

Le montant de l’intérêt annuel, qui rémunère la détention de parts sociales, est fixé au cours de l’assemblée générale de la caisse locale, en fin d’exercice comptable. Il est ensuite versé « aux sociétaires ayant détenu des parts au cours de cet exercice, au prorata de leur durée de détention ». Ces intérêts sont calculés au jour le jour, « à compter du premier jour du versement effectif des fonds ».

C’est l’assemblée générale qui décide si le sociétaire aura le choix entre un versement des intérêts en numéraire ou en parts sociales.

Pour être remboursé par la caisse, il faut demander à la quitter, ou à quitter le statut de sociétaire.

Le remboursement doit être approuvé en assemblée générale. Le versement effectif de la somme due intervient dans les cinq années suivant la sortie du sociétaire.

En cas de décès d’un sociétaire, ses parts peuvent être transmises à un héritier, si celui-ci est agréé par le conseil d’administration.

Le sociétaire peut également récupérer son capital en vendant ses parts à un acheteur agréé par le conseil d'administration de la caisse locale. Dans ce cas de figure, la caisse locale a la possibilité de préempter ces parts.

Caisse d'Epargne - émission de parts sociales de la caisse d’Ile-de-France

La Caisse d’Epargne n’émet qu’un type de parts sociales, d’un valeur nominale de 20 euros.

Elles permettent d’accéder au statut de sociétaire, et donne droit aux versements de dividendes annuels. Mais ceux-ci ne sont versés que si les parts sociales sont détenues jusqu’au terme de l’exercice comptable, au 31 mai.

Les parts sociales acquises peuvent être rachetées à tout moment par la Société locale d’épargne (SLE), si le sociétaire souhaite la quitter.

Elles peuvent également faire l'objet de cessions entre sociétaires, avec l’agrément du conseil d'administration.

Toutefois, les sociétaires qui se retirent restent responsables vis-à-vis de la SLE à hauteur du montant de leurs parts sociales, et ce pendant cinq années à compter de leur date de retrait.

Banque Populaire - émission de parts sociales de la Bred en 2005

Au moment de l’émission, le capital social de la Bred est divisé en 27.500.000 parts sociales d’un montant nominal de 8 euros. Elles sont obligatoirement nominatives.

Contrairement à l’usage dans les banques coopératives, chaque sociétaire dispose, à la Bred, d’autant de droits de vote qu’il possède de parts, s’il n’excède pas la limite de 0,25% du nombre total de droits de vote attachés aux parts.

Les réserves et les provisions constituées par la Bred ne peuvent en aucun cas être partagés entre les sociétaires.

Les parts ne peuvent être cédées à un autre sociétaire qu’avec l’agrément du conseil d’administration de la caisse concernée. En cas de refus, le conseil d’administration n’a pas à en faire connaître les motifs.

Toutefois la Bred est « tenue d’acquérir ou de faire acquérir les parts dans les trois mois suivant la décision de refus. Les parts sont rachetées à un prix qui ne peut être supérieur à la valeur nominale. Si, au terme du délai ci-dessus, les parts n’ont pas été rachetées, le sociétaire cédant peut réaliser la cession initialement prévue. »

Les intérêts peuvent être versés au sociétaire en numéraire ou en parts sociales.

© cbanque.com / Vincent Mignot / mars 2010 - Droits réservés.