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Le Compte Titres

Le compte titres ouvert aux particuliers est un support permettant l’investissement de valeurs mobilières françaises, Européennes ou internationales.

Dans la page : caractéristiques du Compte Titres, fiscalité des plus-values mobilières, fiscalité des revenus mobiliers.

Ces valeurs mobilières sont généralement constituées d’actions ou d’obligations (pouvant être regroupées sous la forme de SICAV, d’OPCVM ou de FCP) mais aussi de valeurs moins courantes telles que les Bons, les Warrants, les Trackers…

Le compte titres peut aussi être appelé "compte d’instruments financiers" ou "compte titres ordinaire" (pour l'opposer au PEA).

Attention, l'investissement sur le marché boursier nécessite une connaissance et une acceptation des risques particuliers qui y sont liés. Avant d'investir sur ce marché, il est peut être utile d'en discuter avec son conseiller bancaire, un gestionnaire de patrimoine, ou, de se renseigner auprès d’organismes compétents en la matière. Par ailleurs, la fiscalité des valeurs mobilières changeant régulièrement, un point régulier de son portefeuille par un professionnel est certainement une bonne démarche patrimoniale.

Le compte titres peut se gérer directement sur internet par son titulaire : auprès de banques spécialisées dans le courtage en ligne ou auprès des établissements traditionnels. Les ordres de bourse peuvent aussi être passés au téléphone ou en agence avec son chargé de clientèle.

L’objectif de ce compte est de diversifier son patrimoine et peut-être d’obtenir de meilleurs rendements que ceux proposés par des comptes plus classiques tels que les livrets d'épargne.

Les caractéristiques du Compte Titres

Le compte titre est rattaché à un compte courant (ou compte de dépôt) qui permet de réaliser les opérations d’achat et de vente en débitant ou créditant celui-ci du montant de ces opérations. Ce compte courant peut être spécialement dédié au fonctionnement du compte-titres ou être celui que vous utilisez pour les opérations courantes de tous les jours.

Le compte-titres se présente, en règle générale, sous les mêmes formes qu’un compte courant, à savoir :

  • Compte Individuel : une seule personne est propriétaire du compte et lui seul peut effectuer les opérations,
  • Compte Joint : deux personnes sont titulaires et chacune peut effectuer les opérations indépendamment de l’autre,
  • Compte Indivis : un compte indivis suppose que tous les titulaires du compte (2 au minimum) doivent donner leur agrément pour qu’une opération puisse s’effectuer ; le compte indivis est souvent utilisé dans le cadre d’une succession où les héritiers reçoivent le compte d’un parent.

Les comptes titres peuvent aussi être détenus en nue-propriété ou en usufruit (en général, à la suite d'une succession ou d'une donation).

Il est également possible de donner procuration à une tierce personne pour réaliser les opérations comme cela se fait sur les livrets et compte courant.

Une personne peut posséder autant de compte titres qu’il le souhaite dans autant d’établissement financier le proposant. Il n’y a pas d’âge minimum pour y souscrire et aucun plafond ne vient entraver l’investissement (contrairement au PEA).

On distingue deux fiscalités différentes : La fiscalité relative à la cession de valeurs mobilières (les plus-values mobilières) et celles s’appliquant aux revenus d’actions ou d'obligations (les revenus de valeurs mobilières).

La fiscalité des plus-values mobilières

Elle est calculée sur la plus-value des ventes réalisées au cours de l’année civile pour tous les comptes-titres détenus et tout établissement financier confondu.

L'impôt sur le revenu

Mesure transitoire 2010 / 2011

Si le seuil de cessions n'a pas été franchi sur l'année 2010 et que des moins-values ont été réalisées, la loi de finances pour 2011 a prévu :

  • que le contribuable bénéficie d'un crédit d'impôt de 19% de ces moins-values,
  • qu'il puisse reporter ces moins-values en matière de prélèvements sociaux.

Pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2011, les plus-values sont imposables dès le premier euro à un taux fixe de 19%. De la même manière, les moins-values sont imputables sur les gains réalisés la même année et sur les dix années suivantes.

Jusqu'au 31 décembre 2010, les plus-values n'étaient imposables (et les moins-values reportables) seulement si le total des cessions de l'année dépassait un certain seuil. Une fois le seuil dépassé, la totalité des plus-values était soumise à une imposition à un taux fixe de 18%. Pour 2010, le seuil de cessions a été fixé à 25.830 euros. Auparavant, ce seuil de cessions était de :

2010 2009 2008 2007 2006
25.830 € 25.730 € 25.000 € 20.000 € 15.000 €

A noter que la vente de certaines catégories de valeurs, comme les bons d'option ou les certificats, n'entrait pas dans le seuil de cession et que ces produits étaient déjà imposables dès le premier euro.

Déduction pour durée de détention : le dispositif supprimé avant ses premiers effets. Mis en place en 2006, les années de détention d'une action devaient permettre de bénéficier d'un futur abattement sur les plus-values. Cet abattement était de 1/3 par année pleine de détention au-delà de la cinquième année, ce qui correspondait à une exonération totale au bout de 8 ans. Cette mesure devait produire ses premiers effets à compter de 2012 pour les exonérations partielles, et, de 2014 pour les exonérations complètes. Mais le plan de rigueur Fillon II a modifié la donne et a supprimé cet abattement pour le remplacer par un report d'imposition sous certaines conditions.

Les cotisations sociales

Les plus-values mobilières sont soumises aux contributions sociales dès le premier euro. Le taux global de cotisations sociales a été initialement fixé à 12,30% pour les revenus constatés depuis le 1er janvier 2011 (contre 12,10% auparavant) puis à 13,50%, toujours à compter du 1er janvier 2011, par le plan d'austérité. Les plus-values réalisées en 2010 et déclarées en 2011 sont ainsi soumises à 12,3%, celles déclarées en 2012 à 13,5%.

En cas de moins-values, celles-ci sont imputables sur les gains de même nature pendant 10 ans.

Jusqu'aux revenus de 2009, les plus-values mobilières n'étaient soumises aux prélèvements sociaux et ne pouvaient être reportées que lorsque le seuil d'imposition des cessions était dépassé.

Evolution de la fiscalité des plus-values en 2009, 2010 et 2011

Exemple 1. Une personne vend pour 30.000 € de valeurs mobilières en 2009, il est donc imposable.
Si la totalité de ses sessions représente une plus-value de 5.000 €, il sera imposé :
• de 900 € au titre de l'impôt sur le revenu (18% de 5000),
• de 605 € au titre des cotisations sociales (12,1% de 5000),

Exemple 2. Un particulier réalise en 2009, 19.000 € de cessions pour une plus-value de 5.000 €.
Il ne sera pas imposé dans le cadre des plus-values mobilières, car, il ne dépasse pas le seuil de cession.

Exemple 3. Un particulier réalise en 2010, 19.000 € de cessions pour une plus-value de 5.000 €.
La plus-value ne sera pas imposable mais sera soumise aux cotisations sociales pour 615 €.

Exemple 4. Un particulier réalise en 2011, 19.000 € de cessions pour une plus-value de 5.000 €, il sera imposé :
• de 950 € au titre de l'impôt sur le revenu (19% de 5000),
• de 675 € au titre des cotisations sociales (13,5% de 5000),

La fiscalité des revenus mobiliers

Les revenus d’obligations (coupons) et des titres de créances français et européen

Deux choix sont possibles pour ces revenus : soit l'intégration dans les revenus qui seront soumis à l’IR, soit l'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 24% (à compter du 1er janvier 2012). A cela, se rajoute les 13,5% de prélèvements sociaux (à compter du 1er octobre 2011).

Les revenus d’actions (et de parts sociales)

Depuis le 1er janvier 2008, deux choix d'imposition de ces revenus sont possibles (article 117 quater du CGI) :

Soit sur option (à exercer avant chaque paiement) au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 21% (à compter de 2012) + cotisations sociales de 13,5%. Cette option n'est pas possible sur un PEA. Cette prise d'option au PFL (même sur une partie des revenus d'action) supprime l'application des abattements dans l'impôt sur le revenu (voir § suivants).

Le choix du PFL est financièrement intéressant à partir de 51.166 euros de dividendes annuels pour un célibataire ou 102.333 euros pour un couple soumis à imposition commune (voir le principe de ce calcul dans notre article sur la hausse du PFL dans les placements).

Soit déclaration à l'impôt sur le revenu (maintien du régime existant), le fisc appliquant automatiquement les abattements suivants :

  • Un premier abattement de 40% de ces revenus est appliqué.
  • Intervient ensuite un second abattement de 1 525 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcé ou 3 050 € pour un couple (marié, pacsé ou soumis à l’imposition commune). (ref. article 158 du CGI)

Les cotisations sociales de 13,5% sont dues sur les revenus avant abattements. Les crédits d’impôts étrangers sont également déductibles et doivent être aussi déclarés comme revenu.

Les autres revenus mobiliers :

Ils sont soumis à l'impôt sur le revenu et également soumis aux prélèvements sociaux. Il est possible d’opter pour le PFL (se renseigner auprès de l'établissement payeur).

Exemple de calcul de l'imposition (taux 2012) de revenus mobiliers pour un couple marié soumis à une tranche marginale d’imposition de 30% :

5.000 € de revenu d’actions françaises
2.000 € de revenu d’obligation européenne
1.000 € d’autres revenus

Les 5.000 € d’actions françaises ouvre droit à l'abattement de 40% soit 2.000€
Reste 3 000 € qui bénéficient du second abattement de 3 050 € (couple). On obtient 3.000 – 3.050 = -50€
Il n’y a donc rien à payer sauf les cotisations sociales pour 5.000 x 13,5% = 675 €.

Les 2.000 € d’obligation européennes sont soumis aux 13,5% de CS + 24% de PFL (option pris par le contribuable avec une TMI à 30%)
Il en résulte donc une imposition globale de 37,5% sur ces 2 000 € soit 2 000 × 0,375 = 750 €.

Les 1.000 € des autres revenus sont à déclarer dans l’IR et subissent les CS. Soit 30% d’IR et 13,5% de CS soit 1.000 x 43,5% = 435 €.

Au total, le couple payera au titre des cotisations fiscales et sociales : 675+750+435 = 1.860 €.

(A noter que le même calcul, effectué début 2011, donnait un résultat de 1.664 euros avec un taux de PFL à 19% et des cotisations sociales à 12,3%).

Dernières mises à jour de la page :

En janvier 2008 suite à la publication de la loi de finances 2008 : le seuil d'imposition des cessions passe à 25.000 € (au lieu de 20.000), le taux d'imposition des cessions et du PFL passe à 18% (au lieu de 16%), l'impôt de bourse est supprimé, les revenus des dividendes d'actions peuvent être soumis au PFL comme les revenus d'obligations.

En janvier 2009 : relèvement du seuil de cession et augmentation du taux de cotisation sociale.

Au 1er janvier 2010 : cotisations sociales sur les plus-values boursières dès le premier euro.

A compter du 1er janvier 2011 (articles 6, 7 et 8 de la loi de finances pour 2011), plusieurs dispositions sont entrées en vigueur qui ont en commun de ne pas être prises en compte dans le bouclier fiscal :

  • Suppression du seuil de cession pour les plus-values,
  • Relèvement des cotisations sociales à 12,3% (au lieu de 12,1%) et du PFL à 19% (au lieu de 18%),
  • Suppression du crédit d’impôt sur les revenus d’actions et de parts sociales, qui permettait de déduire de l’impôt sur le revenu 50% des dividendes avant abattement dans la limite de 115 euros pour une personne seule et 230 euros pour un couple.

Publication de la loi de finances rectificative pour 2011 du 19 septembre 2011 qui porte le taux de cotisations sociales à 13,50% à compter du 1er janvier ou du 1er octobre 2011, suivant le cas.

Publication de la 4° loi de finances rectificative pour 2011 du 28 décembre 2011 qui porte le PFL à 24% pour les revenus de placement à taux fixe et à 21%, à compter du 1er janvier 2012, pour les dividendes.

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