Le Compte Titres

Le compte titres ouvert aux particuliers est un support permettant l’investissement de valeurs mobilières Françaises, Européennes ou internationales.

Ces valeurs mobilières sont généralement constituées d’actions ou d’obligations (pouvant être regroupées sous la forme de SICAV, d’OPCVM ou de FCP) mais aussi de valeurs moins courantes telles que les Bons, les Warrants, les Trackers…

Le compte titres peut aussi être appelé "compte d’instruments financiers" ou "compte titres ordinaire" (pour l'opposer au PEA).

Attention, l'investissement sur le marché boursier nécessite une connaissance et une acceptation des risques particuliers qui y sont liés. Avant d'investir sur ce marché, il est peut être utile d'en discuter avec son conseiller bancaire, un gestionnaire de patrimoine, ou, de se renseigner auprès d’organismes compétents en la matière. Par ailleurs, la fiscalité des valeurs mobilières changeant régulièrement, un point régulier de son portefeuille par un professionnel est certainement une bonne démarche patrimoniale.

Le compte titres peut se gérer directement sur Internet par son titulaire : auprès de banques spécialisées dans le courtage en ligne ou auprès des établissements traditionnels. Les ordres de bourse peuvent aussi être passés au téléphone ou en agence avec son conseiller clientèle.

L’objectif de ce compte est de diversifier son patrimoine et peut-être d’obtenir de meilleurs rendements que ceux proposés par des comptes plus classiques tels que les livrets.

Les caractéristiques du Compte Titres

Le compte titre est rattaché à un compte courant (ou compte de dépôt) qui permet de réaliser les opérations d’achat et de vente en débitant ou créditant celui-ci du montant de ces opérations. Ce compte courant peut être spécialement dédié au fonctionnement du compte-titres ou être celui que vous utilisez pour les opérations courantes de tous les jours.

Le compte-titres se présente, en règle générale, sous les mêmes formes qu’un compte courant, à savoir :

  • Compte Individuel : une seule personne est propriétaire du compte et lui seul peut effectuer les opérations,
  • Compte Joint : deux personnes sont titulaires et chacune peut effectuer les opérations indépendamment de l’autre,
  • Compte Indivis : un compte indivis suppose que tous les titulaires du compte (2 au minimum) doivent donner leur agrément pour qu’une opération puisse s’effectuer ; le compte indivis est souvent utilisé dans le cadre d’une succession où les héritiers reçoivent le compte d’un parent.

Les comptes titres peuvent aussi être détenus en nue-propriété ou en usufruit (en général, à la suite d'une succession ou d'une donation).

Il est également possible de donner procuration à une tierce personne pour réaliser les opérations comme cela se fait sur les livrets et compte courant.

Une personne peut posséder autant de compte titres qu’il le souhaite dans autant d’établissement financier le proposant. Il n’y a pas d’âge minimum pour y souscrire et aucun plafond ne vient entraver l’investissement (contrairement au PEA).

On distingue deux fiscalités différentes : La fiscalité relative à la cession de valeurs mobilières (les plus-values mobilières) et celles s’appliquant aux revenus d’actions ou d'obligations (les revenus de valeurs mobilières).

La fiscalité des plus-values mobilières

Elle est calculée sur la plus-value des ventes réalisées au cours de l’année civile pour tous les comptes-titres détenus et tout établissement financier confondu.

L'impôt sur le revenu

Pour être imposable, il faut que le total des cessions de l'année dépasse un certain seuil. Si ce seuil n'est pas dépassé, il n’y a aucune imposition ni prélèvements sociaux.

A compter du 1er janvier 2010, le seuil de cessions est fixé à 25.830 euros. Depuis 2009, il évolue du même pourcentage que la limite supérieure de la première tranche d'imposition. Auparavant, ce seuil de cessions était de :

2010 2009 2008 2007 2006
25.830 € 25.730 € 25.000 € 20.000 € 15.000 €

En cas dépassement de ce seuil, la totalité des plus-values est soumise à une imposition à un taux fixe de 18%.

Les moins-values réalisées sur les ventes sont imputables, seulement si le seuil de cession a été franchi, sur les ventes réalisées la même année et sur les dix années suivantes.

Les cotisations sociales

Jusqu'aux revenus de 2009, les plus-values mobilières étaient soumises aux prélèvements sociaux seulement quand le seuil d'imposition des cessions était dépassé.

A partir du 1er janvier 2010, les plus-values sont soumises dès le premier euro.

Ainsi, si le seuil n'est pas atteint, il y aura 12,10 % de cotisations sociales (taux depuis le 1er janvier 2009). Si le seuil est dépassé, le prélèvement total sera de 30,10 % (18% d'imposition + 12,10% de cotisations sociales).

Vis-à-vis des cotisations sociales sur les moins-values, celles-ci sont reportables pendant 10 ans, sans notion de seuil, contrairement à l'imposition.

Exemple 1. Une personne vend pour 30.000 € de valeurs mobilières en 2009, il est donc imposable.
Si la totalité de ses sessions représente une plus-value de 5.000 €, il sera imposé :
• de 900 € au titre de l'impôt sur le revenu (18% de 5000),
• de 605 € au titre des cotisations sociales (12,1% de 5000),

Exemple 2. Un particulier réalise en 2009, 19.000 € de cessions pour une plus-value de 5.000 €.
Il ne sera pas imposé dans le cadre des plus-values mobilières, car, il ne dépasse pas le seuil de cession.

Exemple 3. Un particulier réalise en 2010, 19.000 € de cessions pour une plus-value de 5.000 €.
La plus-value ne sera pas imposable mais sera soumise aux cotisations sociales pour 605 €.

Attention, certaines catégories de valeurs, comme les bons d'option ou les certificats, sont imposables dès le premier euro de cession. Le seuil des cessions n'est pas applicable à ces valeurs. Le taux d'imposition est le même que pour les autres valeurs mobilières.

A noter : à compter du 1er janvier 2006, les années de détention d'une action pourront permettre de bénéficier d'un futur abattement sur les plus-values. Cet abattement sera de 1/3 par année pleine de détention au-delà de la cinquième année, ce qui correspond à une exonération totale au bout de 8 ans. Cette mesure ne produira ses premiers effets qu'à compter de 2012 pour les exonérations partielles, et, de 2014 pour les exonérations complètes. Voir à ce sujet le Bulletin Officiel des impôts 5 C-1-07 du 22 janvier 2007.

La fiscalité des revenus mobiliers

Les revenus d’obligations (coupons) et des titres de créances français et européen

Deux choix sont possibles pour ces revenus : soit intégration dans les revenus qui seront soumis à l’IR, soit option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 18%.

A cela se rajoute les 12,1% de prélèvements sociaux.

Les revenus d’actions (et de parts sociales)

A compter du 1er janvier 2008, deux choix d'imposition de ces revenus sont possibles (article 117 quater du CGI) :

Soit sur option (à exercer avant chaque paiement) au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 18% + cotisations sociales de 12,1% (11% en 2008). Cette option n'est pas possible sur un PEA.

Soit déclaration à l'impôt sur le revenu (maintien du régime existant), le fisc appliquant automatiquement les abattements suivants :

  • Un premier abattement de 40% de ces revenus est appliqué.
  • Intervient ensuite un second abattement de 1 525 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcé ou 3 050 € pour un couple (marié, pacsé ou soumis à l’imposition commune). (ref. article 158 du CGI)

Les cotisations sociales de 12,1% sont dues sur les revenus avant abattements.

Toutefois un crédit d’impôt déductible de l’IR est attribué à hauteur de 50% des revenus avant abattement, plafonné à 115 € pour une personne célibataire et 230 € pour un couple. (ref. article 200 septies du CGI)

Les crédits d’impôts étrangers sont également déductibles et doivent être aussi déclarés comme revenu.

Attention, une prise d'option au PFL (même sur une partie des revenus d'action) supprime l'application des abattements dans l'impôt sur le revenu.

Les autres revenus mobiliers :

Ils sont soumis à l'impôt sur le revenu et également soumis aux prélèvements sociaux.

Il est possible d’opter pour le PFL de 18% (se renseigner auprès de l'établissement payeur).

Exemple de calcul de l'imposition (taux 2009) de revenus mobiliers pour un couple marié soumis à une tranche marginale d’imposition de 30% :

5.000 € de revenu d’actions françaises
2.000 € de revenu d’obligation européenne
1.000 € d’autres revenus

Les 5.000 € d’actions françaises ouvre droit à l'abattement de 40% soit 2.000€
Reste 3 000 € qui bénéficient du second abattement de 3 050 € (couple). On obtient 3.000 – 3.050 = -50€
Il n’y a donc rien à payer sauf les 12,1% de PS qui sont de 5.000 x 12,1% = 605 €.
Crédit d’impôt à 50% de 5.000 € donc 2.500 € et plafonné à 230€.

Les 2.000 € d’obligation européennes sont soumis aux 12,1% de PS + 18% de PFL (option pris par le contribuable avec une TMI à 30%)
Il en résulte donc une imposition globale de 30,1% sur ces 2 000 € soit 2 000 × 0,301 = 602 €.

Les 1.000 € des autres revenus sont à déclarer dans l’IR et subissent les PS, donc on a 30% d’IR et 12,1% de PS soit 1.000 x 42,1% = 421 €.

Au total, le couple payera au titre des cotisations fiscales et sociales : 605 + 602 + 421 = 1.628 € et aura droit à un crédit d’impôt de 230 €.

Mise à jour en janvier 2008 suite à la publication de la loi de finances 2008 : le seuil d'imposition des cessions passe à 25.000 € (au lieu de 20.000), le taux d'imposition des cessions et du PFL passe à 18% (au lieu de 16%), l'impôt de bourse est supprimé, les revenus des dividendes d'actions peuvent être soumis au PFL comme les revenus d'obligations.

Mise à jour en janvier 2009 suite au relèvement du seuil de session et de l'augmentation du taux de cotisation sociale.

Au 1/1/2010 : cotisations sociales sur les plus-values boursières dès le premier euro.

 

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