Les quatre plus grandes banques françaises ainsi que Crédit Mutuel et HSBC France, vont se voir imposer les règles antispéculation prévues par la loi bancaire française, indique le quotidien Les Echos.
Le quotidien économique explique qu'un texte réglementaire va fixer le seuil de taille pour les activités de marché à partir desquels les banques seront soumises à ces règles supplémentaires. Le seuil pour les activités de marché est fixé dans un projet de décret, qui sera transmis la semaine prochaine au Conseil d'Etat, selon Les Echos. Selon les informations du quotidien économique, les règles supplémentaires s'appliqueront aux banques dont les activités de marché représenteront plus de 7,5% du bilan ou en valeur absolue 90 milliards d'euros.
Encadrement plus stricte des pratiques spéculatives
Sans surprise, les quatre plus grandes banques françaises sont concernées, à savoir BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole et Société Générale. Moins attendus, le Crédit Mutuel et HSBC France sont également concernés.
Parmi ces règles, figure l'obligation de cantonner dans une filiale dédiée les activités pour compte propre, ou encore un encadrement plus stricte des activités de marché afin d'éviter les pratiques les plus spéculatives.
La loi française avance dans son application alors que la Commission européenne a proposé un projet de réforme bancaire plus contraignant pour les banques que celle mise en place par Paris. Le texte européen prévoit notamment une stricte interdiction pour les banques d'investir en compte propre, ce qui ne figure pas dans la loi française, ni dans la loi allemande, qui prévoient seulement de séparer ces activités.
