L'Autorité des marchés financiers (AMF) a condamné Société Générale et BNP Paribas à une amende de 500.000 euros chacune pour non-respect des règles des sondages avant une émission obligataire d'entreprise, selon une décision publiée mercredi sur le site de l'AMF.
La société de gestion d'actifs Allianz Global Investors France a de son côté été condamnée à une sanction de 150.000 euros pour utilisation d'information privilégiée par une de ses employés, qui a elle été condamné à 10.000 euros d'amende.
Lors de deux émissions obligataires en janvier 2009, l'une pour Schneider Electric et l'autre pour Saint Gobain, les deux banques n'ont pas respecté leurs obligations lorsqu'un sondage est pratiqué auprès des investisseurs pour évaluer l'intérêt qu'ils porteraient à l'opération. Les établissements financiers sont notamment dans l'obligation de solliciter l'accord préalable des personnes qu'ils envisagent d'interroger leur signifiant la nature privilégiée des informations qu'ils seraient amenées à recevoir.
Les deux banques prennent acte
« Nous prenons acte de cette décision et envisageons de faire appel », a indiqué BNP Paribas jeudi. La banque a assuré qu'elle « (respectait) les règlements applicables dans le cadre des sondages de marché lors d'émissions obligataires, et en particulier » le règlement général de l'AMF. Pour BNP Paribas, « il s'agit ici d'une insuffisance administrative ponctuelle qui n'a eu aucune conséquence ni sur les clients, ni sur la banque ni sur les marchés lors de l'émission obligataire ». L'établissement assure avoir mis en place, depuis l'incident, « tous les moyens nécessaires pour éviter que cela ne se reproduise ».
De son côté, Société Générale a indiqué avoir pris acte de la décision de l'AMF et « (examiner) les suites qu'elle entend y donner ».
Mi-avril 2011, l'AMF avait sanctionné Crédit Agricole CIB et Natixis, à hauteur de 400.000 et 500.000 euros respectivement, pour des faits similaires. Ils concernaient un sondage de marché réalisé avant une émission obligataire du groupe Danone, en novembre 2008. L'Autorité avait alors reproché aux deux banques de ne pas avoir pris les précautions nécessaires « pour avertir les personnes contactées qu'elles allaient recevoir une information privilégiée ».
