Avec leur taux en forte hausse depuis un an, les livrets réglementés font figure d'aubaine. Attention toutefois : détenir plusieurs Livrets A, LDDS ou LEP est interdit, et les contrôles vont s'intensifier.

22 950 euros pour le Livret A, 15 300 euros pour le Compte épargne logement (CEL), 12 000 euros pour le Livret de développement durable et solidaire (LDDS), 7 700 euros pour le Livret d'épargne populaire (LEP) : en tant que contribuable français, vous avez la chance de pouvoir placer près de 58 000 euros au total, sans aucun risque (grâce à une garantie de l'Etat), sans bloquer votre argent (disponibilité permanente des fonds) et sans payer d'impôts sur les intérêts (1).

Pour beaucoup, cela suffit largement. Mais, pour d'autres, non. Avec l'impressionnante remontée des taux, multipliés par 6 en un an, du Livret A (3% actuellement) et de ses satellites (2% pour le CEL, 3% pour le LDDS, 6,1% pour le LEP), certains épargnants, disposant de grosses liquidités, peuvent être tentés de dépasser ce plafond de versement en ouvrant plusieurs exemplaires de chaque livret réglementé.

Rappelons-le immédiatement : c'est interdit !

Quels livrets d'épargne réglementés suis-je autorisé à détenir ?

L'épargne réglementée est une aubaine, mais elle est à consommer avec modération : un seul « exemplaire » de chaque livret réglementé par personne. Vous pouvez en revanche les cumuler. Rappel des règles.

Le Livret A et le CEL sont accessibles à tous, sans conditions, y compris aux mineurs sans conditions.

Si vous êtes un contribuable, c'est-à-dire que vous déclarez des revenus en France, vous pouvez ajouter un LDDS, à condition de ne pas dépasser la limite de 2 LDDS par foyer fiscal.

Si vous êtes contribuable, majeur et que vous respectez les conditions de revenus, vous pouvez ajouter un LEP, à condition de ne pas dépasser la limite de 2 LEP par foyer fiscal

LEP à 6,10% : avez-vous le droit à ce super livret réglementé ?

Voilà pour le cadre. Dans les faits, vous êtes nombreux à détenir plusieurs Livrets A ou LDDS (2). Souvent de bonne foi (l'oubli d'un compte à l'occasion d'un changement de banque), parfois pour profiter de l'effet d'aubaine.

De fait, l'arsenal répressif, en matière de multidétention de produits d'épargne réglementée, est plutôt lâche. Seule l'ouverture d'un Livret A entraîne un contrôle systématique, et seulement depuis une dizaine d'années. Rien d'obligatoire, en revanche, pour les autres livrets réglementés. Mais cela va bientôt changer. Si vous vous êtes concerné, il est peut-être temps de vous mettre en conformité avec la loi.

Qu'est-ce qui va changer d'ici le 1er janvier 2024 ?

Le décret (3) date de 2021, mais il va définitivement entrer en vigueur le 1er janvier 2024. A cette date, les banques auront l'obligation d'appliquer à l'ensemble des produits d'épargne réglementée (LDDS, LEP, CEL, mais aussi PEL, livret jeune, PEA ou PEA-PME) le contrôle anti-doublons à l'ouverture.

Comment cela fonctionne concrètement ? Si vous sollicitez une banque pour ouvrir un de ces livrets, celle-ci doit au préalable interroger l'administration fiscale, afin de vérifier que vous ne détenez pas déjà un produit de la même catégorie. Si c'est le cas, vous pouvez, au choix, procéder à la fermeture du produit déjà ouvert, demander à la banque de s'en charger ou renoncer à l'ouverture.

Attention : si, lors du contrôle, l'administration fiscale constate que vous détenez déjà plusieurs produits d'épargne réglementée de même nature, elle en informe la ou les banques qui détiennent ces produits, qui vous en informe à son tour. Vous avez alors 2 mois pour régulariser la situation. Si vous ne le faites pas, le compte en infraction est soldé d'office et les sommes sont transférés sur un compte courant ou, à défaut, un compte d'attente. En clair, tenter d'ouvrir un livret réglementé supplémentaire peut éveiller l'attention du fisc et vous contraindre, le cas échéant, à régulariser votre situation.

Qu'est-ce que je risque en cas de multidétention ?

La multidétention de livrets réglementés est interdite, mais elle ne vous expose pas à grand-chose, si ce n'est la fermeture contrainte de votre compte. La réglementation qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024, au plus tard, ne prévoit pas de nouvelles sanctions pour le LDDS, le LEP ou le CEL

En revanche, le Code général des impôts prévoit toujours une amende d'un montant équivalent à 2% de l'encours du livret surnuméraire pour les personnes qui ont sciemment ouvert plusieurs Livrets A. Amende qui n'est recouvrée que si son montant atteint 50 euros ou plus.

(1) A l'exception des CEL ouverts après le 1er janvier 2018, dont les intérêts sont fiscalisés. (2) Il n'existe pas de statistiques précises sur le sujet, mais c'est sans doute plus rare pour le LEP, dont l'ouverture donne désormais lieu, dans la plupart des banques, à un contrôle d'éligibilité auprès de l'administration fiscale. (3) Décret n° 2021-277 du 12 mars 2021 relatif au contrôle de la détention des produits d'épargne réglementée