L'ancien président du Crédit Lyonnais, Jean Peyrelevade, considère la réforme du Livret A comme « dangereuse » pour le financement du logement social, « totalement illisible et exposée à la censure » de Bruxelles.
Intégrée dans le projet de loi de modernisation de l'économie, cette réforme, prévoit notamment l'extension de la distribution du Livret A à l'ensemble des banques. Jusqu'à présent, seules la Banque Postale, la Caisse d'Epargne et le Crédit Mutuel pouvaient proposer ce produit d'épargne.
La Caisse des dépôts qui centralise aujourd'hui 100% des sommes pour le financement du logement social, ne collecterait, avec la réforme, plus que 70% de ce montant. Le solde restant, sera à la disposition des banques. La rémunération des banques pour la collecte a été fixée à 0,6% des sommes déposées.
« Les banques n'ont pas besoin d'accéder à la liquidité. C'est un cadeau supplémentaire qu'on leur fait », juge M. Peyrelevade. « On parle quand même de 60 à 70 milliards d'euros de collecte non-centralisée », cela correspond à « 1 à 2 milliards de résultats supplémentaires » pour les banques.
L'ancien président du Crédit Lyonnais estime que la réforme « pourrait préfigurer un éclatement total du système » actuel de financement du logement social. Il craint notamment que les banques demandent à terme « d'octroyer directement les prêts au logement social ».
M. Peyrelevade juge le texte « contraire à toutes les règles bruxelloises ».
Il n'est prévu, pour les sommes non centralisées, aucune contrepartie en terme d'utilisation. Comment dès lors justifier une dépense fiscale sur des dépôts dont les banquiers gardent la libre disposition? Cela ressemble furieusement à une aide d'Etat », conclue-t-il.
