Cette fois, pas de faux départ. Suspendue 24h après le coup d'envoi l'an passé, la déclaration en ligne est cette année sur les rails, sans accrocs. Qui pourra échapper à cette corvée printanière ? Qui recevra un formulaire papier ? Faut-il déclarer la prime Macron ? Réponses à 7 questions légitimes pour cette déclaration 2023.

Question n°1 - Qui recevra la déclaration papier ?

Uniquement les foyers qui ont déposé une déclaration au format papier en 2021 ou en 2022. Interrogée par MoneyVox à ce propos, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) n'a pas précisé à ce stade combien de foyers vont recevoir un formulaire papier en 2023. A titre de comparaison, en 2021, 3,8 millions de déclarations papier ont été déposées par les contribuables, auxquels s'ajoutaient près de 5 millions de déclarations automatique papier. La déclaration en ligne est obligatoire... sauf pour ceux qui affirment être dans l'impossibilité totale de déclarer sur internet.

L'envoi des déclarations papier s'échelonne du 6 au 27 avril 2023. Date limite pour renvoyer le formulaire (sauf si vous bénéficiez de la déclaration automatique au format papier) : « 22 mai 2023 à 23h59 (y compris pour les résidents français à l'étranger), le cachet de La Poste faisant foi », rappelle la DGFiP, qui ajoute : « aucune déclaration papier ne pourra être déposée dans les [centres de proximité] France Services », uniquement à l'adresse indiquée sur le formulaire.

Question n°2 - Qui profitera de la déclaration automatique ?

10,8 millions d'usagers. Qui sont-ils ? Globalement les mêmes qu'en 2020, 2021 et 2022. Plus précisément tous les contribuables qui « ont été taxés en 2022 sur les revenus 2021 uniquement sur des catégories de revenus pré-remplissables ».

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Question n°3 - Pourquoi la DGFiP me réclame mon numéro de mobile ?

Pour des raisons de sécurité. « J'invite les usagers à renseigner leur numéro de téléphone portable », a plaidé le directeur général des Finances publiques, Jérôme Fournel, lors de la conférence de presse de lancement de la déclaration annuelle. « C'est ça qui nous permettra la double authentification. » Plus précisément, votre numéro de mobile vous sera désormais nécessaire pour recevoir un code à usage unique, par SMS, quand vous voudrez changer de mot de passe, retrouver votre numéro fiscal, modifier vos coordonnées bancaires, etc.

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Question n°4 - Les revenus des locations Airbnb ou Abritel seront-ils préremplis ?

Non : comme en 2021 et 2022, ils apparaîtront dans une fenêtre mais vous devrez les reporter vous-même dans les cases correspondantes. « On donne l'information. Mais aux gens de vérifier puis de déclarer ! », explique Jérôme Fournel. Pourquoi ne sont-elles pas préremplies ? Car l'administration ne peut pas choisir à votre place entre régime réel et le micro-foncier.

Plus généralement, le directeur général des Finances publiques insiste sur le large panel de cases préremplies dans votre déclaration : « Chaque fois que l'on a l'information et que l'on est sûr d'elle : on préremplit. Et chaque fois qu'il y a un petit doute... l'information est indiquée en info-bulle et c'est aux gens de reporter le montant. »

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Question n°5 – Faut-il déclarer la prime Macron ? Et l'indemnité inflation ?

Oui pour l'une. Non pour l'autre.

L'indemnité inflation exceptionnelle de 100 euros versée par l'Etat entre la fin 2021 et le début 2022 est totalement défiscalisée. Et n'a pas à être déclarée.

Quid de la prime Macron (ex PEPA, désormais PPV pour prime de partage de la valeur) versée par l'employeur ? Mise en place en juillet 2022, cette prime Macron nouvelle formule est bel et bien défiscalisée, tant qu'elle ne dépasse pas le plafond de 3 000 euros (ou 6 000 euros en cas d'accord d'intéressement ou de participation dans l'entreprise). Mais elle doit être déclarée, car elle est retenue pour le calcul du revenu fiscal de référence. Elle a même sa ligne dédiée, « prime de partage de la valeur exonérée » : 1AD, 1BD, etc. Attention, le fisc a été pris de court et pour l'heure elle n'est pas préremplie ! « Les montants à reporter sur la déclaration de revenus figurent sur les bulletins de salaire des mois concernés, et éventuellement l'attestation fiscale annuelle de l'employeur. En cas de doute, il convient de se rapprocher de son employeur (service RH). »

Question n°6 – Emploi à domicile : « type de dépense ». Comment remplir cette nouvelle obligation ?

Vous avez pour habitude de réclamer le crédit d'impôt emploi à domicile ? Si oui la démarche sera légèrement plus longue et surtout plus détaillée cette année.

Avant : « dans la rubrique des services à la personne, les cases 7DB (dépenses d'emploi à domicile) et 7DR (aides perçues) étaient préremplies et le détail (identité des salariés et montants) était affiché dans un encadré au-dessus de la zone 7DB », rappelle la DGFiP. Vous aviez uniquement à vérifier et corriger au besoin.

Maintenant : « Cet encadré [détaillant salariés et montants préremplis] est supprimé. Les zones 7DB et 7DR ne sont plus accessibles directement à la saisie mais en cliquant sur le crayon à droite des zones. »

Crédit impôt emploi domicile

En cliquant sur le crayon en question, s'ouvre une fenâtre vous permettant d'indiquer le salarié ou l'entreprise concernée, le « type de dépense », le montant, et éventuellement le montant de l'aide perçue (APA, CESU préfinancé, etc.). Dans le menu déroulant « type de dépense », vous pourrez choisir entre 27 services à la personne différent, des travaux ménagers à la garde d'enfant à domicile. Les zones grisées en 7DB et 7DR vont se remplir automatiquement en additionnant les montants que vous remplissez pour chaque salarié ou entreprise concernée.

crédit d'impôt emploi à domicile

Cette nouvelle déclaration est obligatoire. Elle a été décidée lors du votre du budget 2023 afin de mieux suivre et identifier les dépenses donnant lieu à ce crédit d'impôt très coûteux pour le Trésor public.

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Question n°7 – Une erreur ? Un oubli ? Pouvez-vous corriger à volonté ?

Oui. Vous pouvez retourner dans votre déclaration en ligne autant de fois que vous le voulez, même si vous avez déjà validé. Du moins tant que vous respectez les délais. Le calendrier à retenir ? Vous aurez jusqu'à au 25 mai, 1er ou 8 juin pour boucler votre corvée en ligne. Ou jusqu'au lundi 22 mai pour la déclaration papier.

Dates limites 2023 - déclaration en ligne
DépartementsDate limite
1 à 19 et les foyers non-résidentsJeudi 25 mai, 23h59
20 à 54Jeudi 1er juin, 23h59
55 et au-delàJeudi 8 juin, 23h59

Source : DGFiP

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