Le ministre du Logement Patrice Vergriete a présenté mardi son plan de lutte contre l'habitat dégradé, dont souffrent un million de personnes en France, qui veut faciliter les travaux en amont et accélérer les expulsions dans les copropriétés les plus en difficulté.
Les mesures annoncées par M. Vergriete à l'issue du conseil des ministres sont réunies dans un projet de loi pour « l'accélération et la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé », inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour la semaine du 22 janvier. Ce texte fait suite au plan « Initiatives copropriétés », lancé en 2018, qui a mobilisé près d'un milliard d'euros pour requalifier 88 000 logements.
« On s'aperçoit aujourd'hui que les dispositifs sur lesquels s'appuie ce plan sont beaucoup trop longs : cinq à dix ans pour des plans de redressement de copropriété, plus de vingt ans parfois pour les copropriétés les plus importantes », a déclaré le ministre.
Ce texte doit donc permettre de « faciliter les expropriations quand c'est nécessaire », mais aussi de « simplifier les procédures judiciaires et administratives (...) pour accélérer le travail sur les copropriétés dégradées », a-t-il indiqué. « Plus on tarde à intervenir sur une copropriété en difficulté, pire c'est à la sortie. C'est un peu comme les impayés de loyer, il faut réagir très, très vite », a commenté le ministre.
Des travaux « en amont d'une dégradation définitive »
Concrètement, le texte consulté par l'AFP prévoit la création d'une « nouvelle procédure d'expropriation des propriétaires de logements frappés par un arrêté de police (arrêté de péril ou d'insalubrité, ndlr) ». Il prévoit aussi des travaux « en amont d'une dégradation définitive » permettant d'anticiper « de plusieurs années le traitement des difficultés » et facilite par ailleurs le droit de préemption des collectivités pour lutter contre l'arrivée de marchands de sommeil.
Il crée également un prêt collectif pour les copropriétés afin de leur faciliter l'accès au crédit pour des travaux. Le projet de loi prévoit enfin des mesures pour accélérer la construction de logements en zone tendue dans le cadre des opérations dites « d'intérêt national ».
Les mesures s'appuient sur un rapport remis fin octobre par les maires de Saint-Denis Mathieu Hanotin (PS) et de Mulhouse Michèle Lutz (LR). Selon les estimations officielles, 400 000 à 420 000 logements du parc privé sont estimés potentiellement insalubres, plus 100 000 autres en outre-mer.
La loi Alur de 2014 et la loi Elan de 2018 avaient déjà renforcé certaines dispositions contre l'habitat indigne en interdisant par exemple à des marchands de sommeil déjà condamnés de pouvoir racheter un bien immobilier de location ou en prévoyant une confiscation de leurs biens.
