La Cour des comptes appelle à focaliser davantage les dépenses de politique du logement sur les plus défavorisés, jugeant ses objectifs « encore marqués par les années 1970 ».

Pour la Cour, la politique du logement, historiquement basée sur la reconstruction et la résorption de l'habitat indigne, devrait viser quatre objectifs : « permettre à toute personne de disposer d'un logement décent », « contribuer à la cohésion sociale », « contribuer à l'adaptation » au réchauffement climatique et au vieillissement de la population, et « veiller à l'efficacité et l'efficience ».

« La recherche d'une meilleure efficience reste indispensable », estime la Cour, bien que l'effort public consacré au logement ait fondu à 1,5% du PIB, un niveau historiquement bas mais toujours très supérieur à la moyenne européenne.

Elle dénombre ainsi soixante-cinq « dépenses fiscales », soit des allègements d'impôt, coûtant 13,7 milliards d'euros par an, dont « aucune étude économique n'est concluante sur l'effet de levier qu'elles produiraient sur la construction de logements locatifs ».

Elle pointe même directement le « manque d'efficience » de certaines mesures comme la défiscalisation du logement social en outre-mer ou, dans certains cas, le prêt à taux zéro renforcé.

Revoir les APL

L'institution préconise de revoir les critères d'attribution des aides à la personne, comme les aides personnalisées au logement (APL), et des aides à la construction de logements sociaux, qu'elle souhaiterait orienter davantage vers les catégories les plus défavorisées.

Elle demande d'ailleurs de s'assurer que les logements sociaux sont bien attribués en priorité aux personnes les plus en difficulté.

Pour soutenir la rénovation énergétique des logements, la Cour suggère d'orienter davantage le dispositif MaPrimeRénov' vers les rénovations globales, plus lourdes mais plus performantes.

Les bailleurs sociaux devraient eux être soutenus à hauteur de « 230 à 600 MEUR en équivalents-subventions par an » pour tenir leurs objectifs de rénovation, pointe-t-elle.

Afin de lutter contre la hausse des prix du logement en zones tendues, elle suggère de « simplifier et renforcer la fiscalité sur les logements vacants » ou d'étendre les garanties locatives comme Visale.

Et contre l'étalement urbain, elle préconise une « adaptation de la fiscalité, notamment locale, et du droit de l'urbanisme », prévenant toutefois que cela ne suffira pas à atteindre l'objectif zéro artificialisation nette inscrit dans la loi.