Est-il possible de changer de banque, même quand on a un crédit en cours ou faut-il impérativement le rembourser avant de partir ? Voici notre réponse à la question de Martine.
Question de Martine, le 25 janvier 2023
« Bonjour, ayant contracté un prêt dans mon ancienne banque en 2019, celle-ci refuse le transfert des prélèvements sur la nouvelle banque. Elle veut que je fasse racheter ce prêt par la nouvelle banque ou bien que je le clôture. Est-ce normal ? Puis-je, dans ce cas, ne garder un compte bancaire que pour ce prélèvement en l'approvisionnant chaque mois ? »
Bonjour Martine,
Une banque ne peut pas vous empêcher de partir au profit d'un nouvel établissement. Elle ne peut pas, non plus, vous obliger à rembourser votre crédit avant de partir ou à le faire racheter par votre nouvelle banque.
En revanche, elle peut demander à ce que les mensualités de crédit soient prélevées sur un compte que vous avez ouvert chez elle. Ainsi, dans le cadre d'un crédit à la consommation, certaines banques inscrivent dans leur contrat que « l'Emprunteur autorise le Prêteur à effectuer le prélèvement automatique des échéances et de toute autre somme dûe au titre de la présente sur son compte domiciliataire ou sur tout autre compte ouvert dans les livres du Prêteur. »
La mensualité de crédit doit donc être prélevée sur un compte de la banque prêteuse, mais les revenus ne doivent pas obligatoirement être domiciliés au sein de la même banque. Si jamais vous souhaitez à tout prix quitter votre banque, vous devrez donc sans doute faire racheter votre crédit par l'établissement que vous rejoignez ou effectuer un remboursement anticipé avant de partir. Néanmoins, vous pouvez parfaitement ne garder qu'un compte bancaire sur lequel est prélevée votre mensualité de crédit, puis fermer ce compte une fois le prêt remboursé.
Changer de banque peut être compliqué quand vous y avez un crédit, notamment immobilier. Depuis longtemps, l'établissement prêteur a fait de la domiciliation bancaire une condition sine qua non à l'octroi du crédit. Cette pratique a été encadrée par l'ordonnance n° 2017-1090 du 1er juillet 2017, qui n'autorisait la domiciliation de revenus qu'en contrepartie d'un avantage individualisé, et la limitait à 10 ans maximum. La Loi Pacte du 22 mai 2019 est venu abroger cela. Désormais, la domiciliation des comptes dépend de la libre négociation commerciale.
Vérifiez bien les clauses de votre crédit
Dans les faits, rien n'oblige donc un emprunteur à accepter de domicilier ses comptes. Mais rien n'oblige non plus la banque à accepter votre dossier de crédit. Le plus souvent, cette demande reste informelle et le chargé de clientèle joue seulement sur la corde sensible de la confiance réciproque. Mais parfois, une clause peut être ajoutée à l'offre bancaire, en contrepartie d'une décote sur le taux, d'avantages sur des services bancaires, ou d'un effort sur les frais bancaires par exemple. Dans ce cas, elle est inscrite dans votre offre de prêt.
Ainsi, si vous voulez changer de banque alors que vous avez un crédit immobilier en cours, il faut avant tout vérifier si une clause vous oblige à rester domicilié au sein de l'établissement prêteur. Si la réponse est non, vous êtes libre. Dans le cas contraire, vous devrez là-encore sans doute garder un compte ouvert au sein de votre première banque, mais rien ne vous empêche d'ouvrir un autre compte dans une banque concurrente avec lequel vous effectuerez vos opérations du quotidien.
« Pour faire des économies, il suffit de supprimer les moyens de paiement, les assurances ou encore les offres groupées de services de la première banque qui ne facturera alors que des frais de tenue de compte, explique Basile Duval, porte-parole de Panorabanques, dans un article du Parisien. C'est de l'ordre de 2 à 3 euros par mois ou même gratuit dans certains cas. »
