Dans un communiqué commun, trois fédérations de professionnels de l’immobilier tirent la sonnette d’alarme concernant une nouvelle norme prudentielle sur le risque de crédit, qui pourrait dissuader les banques de prêter sans apport.

Le Comité de Bâle, qui rassemble les superviseurs bancaires de 27 pays (dont l’ACPR français), est chargé de renforcer la solidité du système financier mondial et de prévenir les crises. Pour y parvenir, l’institution fondée en 1974 édicte des normes prudentielles, destinées à la maîtrise des risques pris par les banques.

C’est précisément un de ces projets de norme, concernant le risque de crédit, qui inquiète la Fnaim (agents immobiliers), la FPI (promoteurs) et LCA FFB (constructeurs et aménageurs). Elle « consisterait à accroître la pondération des fonds propres requis pour [certains] financements et pourrait dissuader les établissements financiers à les distribuer du fait des surcoûts entraînés », expliquent les trois fédérations.

Reconnaître la spécificité française

« Si elle était adoptée en l’état, cette norme reviendrait à pénaliser la distribution de crédits immobiliers aux particuliers avec peu ou sans apport, qui caractérisent tout particulièrement les primo-accédants aux revenus modestes et les jeunes ménages », ainsi que certaines « opérations locatives en défiscalisation », préviennent les professionnels. Ces derniers situent l’enjeu : « Il en va de la poursuite d’une relance durable du logement, indispensable pour satisfaire les besoins en logement de nos concitoyens et pour la reprise de l’économie ainsi que celle de l’emploi. »

S’adressant aux « autorités françaises », les trois organisations demandent que soit reconnue la « spécificité française » en matière de financement du logement. Celle-ci se base « sur une analyse des banques fondée principalement sur la capacité de remboursement de l’emprunteur et non sur la valeur du logement financé provenant de modèles de financement plus anglo-saxons ». Un particularisme qui a permis de maintenir un « niveau très faible du taux d’impayés et de sinistres en France, y compris en temps de crise ».