Depuis le 1er octobre, les établissements bancaires doivent remettre une fiche standardisée d’information aux futurs emprunteurs immobiliers. Celle-ci doit permettre de faciliter la comparaison entre les contrats. Mais certaines banques ont du retard et l’Association professionnelle des intermédiaires en crédit (Apic) leur demande de se mettre en conformité.
« A ce jour, plusieurs établissements bancaires n’ont pas mis en place ces procédures [la fiche standardisée et la nouvelle méthode de comparaison des garanties de l’assurance emprunteur, NDLR] et ont communiqué leur intention de ne se mettre en conformité qu’à compter du 1er janvier 2016, bien après les dates butoirs convenues. » Dans son communiqué, diffusé début octobre, l’Apic confirme que certains établissements de crédit ont repoussé l'échéance au 1er janvier, pour des raisons techniques, comme l’avait reconnu la Fédération bancaire française voici un mois.
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Problème pour les courtiers de l’Apic : « Les intermédiaires doivent eux aussi émettre des fiches standardisées d’information, en partenariat avec les assureurs. » Contacté la semaine passée, Hervé Hatt, président du courtier en crédit Meilleurtaux, répète que « certaines banques ne sont pas à l’heure ». Lesquelles ? « Le recensement des fiches est en cours. » Ce membre de l’Apic renchérit sur la difficulté actuelle des courtiers dans ce dossier : « L’objectif est de pouvoir aider l’emprunteur à comparer, mais nous n’avons pas tous les éléments en main pour faire notre travail ! Nous sommes dans une zone grise. »
L’Apic rappelle par ailleurs dans son communiqué avoir mis en ligne un site « vigie », à l’attention des professionnels, pour recenser les refus non justifiés d’assurance non bancaire. La première synthèse n’a toutefois pas encore été publiée. L’Apic et la Chambre syndicale des courtiers en d’assurance (CSCA) promettent à l’avenir un compte-rendu mensuel des anomalies relevées sur ce même site, suivi-equivalence.com.
