Prêts immobiliers : des taux négatifs pour les frontaliers ?

Franc suisse
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Des emprunteurs français résidant près de la frontière suisse portent une revendication inhabituelle : ils réclament l’application d’un taux négatif sur leurs crédits immobiliers à taux variable, conformément à leur contrat. Bref : toucher des « intérêts de remboursement ».

Des résidents de départements frontaliers (Haut-Rhin, Haute-Savoie ou Ain) ont par le passé contracté un crédit immobilier à taux variable en francs suisses, comme le relayait Le Monde la semaine passée. Or ce taux variable est indexé sur le Libor à trois mois, un indice passé en territoire négatif depuis le début 2015 et qui navigue même en-dessous de -0,8% à l'heure actuelle. Conséquence : leur crédit étant à taux variable, leur taux d’intérêt pourrait être proche de 0%, voire même négatif, selon les marges bancaires indiquées dans les contrats.

Sur « Le forum des frontaliers » (forum.frontaliers.io), une discussion lancée le 5 février bat les records d’audience et de nombre de réponses du site. Les emprunteurs concernés échangent sur les pratiques des différentes banques, la politique la plus courante étant a priori de prendre en compte le taux négatif pour arriver à un taux proche de zéro une fois les marges appliquées. Le Monde indique que « cela n’ira pas en-dessous » de 0% au Crédit Agricole. La banque verte « a prévu de ne pas payer ses emprunteurs en francs suisses, même si le Libor poursuit sa glissade », le quotidien évoquant une « source interne » à la banque verte.

La situation apparaît plus conflictuelle au Crédit Mutuel, qui « considère que le Libor négatif, cela n’existe pas » selon un emprunteur cité par le quotidien. Ce client estime qu’il devrait actuellement payer des intérêts à un taux de 0,7% si le Libor négatif était pris en compte (son contrat évoque la base du Libor plus 1,5% de rémunération pour la banque), or le Crédit Mutuel lui applique un taux de 1,5%.

« Du pur délire » pour un directeur de banque

L’affaire commence à prendre de l’ampleur. Deux jours après la parution de l’article dans Le Monde, le quotidien régional L’Alsace relayait l’information en évoquant la volonté du Comité de défense des travailleurs frontaliers du Haut-Rhin (CDTF) de « fédérer la fronde ». Réaction du directeur de la caisse locale concernée du Crédit Mutuel dans ce même quotidien régional : « C’est du pur délire ! Aucun modèle économique ne peut fonctionner si les banques devaient rémunérer un crédit à l’emprunteur », s’emporte-il en faisant référence aux intérêts négatifs. Affaire à suivre.

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© cbanque.com / BL / Avril 2015

Commentaires

Publié le 23 avril 2015 à 02h20 - #1Compte anonyme

Il y a un article très intéressant dans la Basler Zeitung du 21.4.2015 de Lukas Hässig ("Credit Suisse verdient gutes Geld mit dem Minuszins" ou comment le CS gagne de l'argent avec les taux négatifs en français) qui explique en détail comment le Crédit Suisse vient de faire des bénéfices mirobolants sur le dos de ses clients qui ont contracté des prêts adossés au Libor 3 mois CHF.
Si les banques comme celle de ce Monsieur "pur délire" de votre article sont nulles et ne se financent pas correctement (entendez à taux négatifs), qu'elles ne passent pas ce problème à leur clients, car ces derniers ne sont pas responsables de leur manque de vision stratégique à long terme.
Ça fait belle lurette que d'autres banques ont adapté leurs offres soit en indiquant dans leur contrat que le taux minimum serait la marge de la banque ou encore en refusant tout simplement d'adosser leurs offres au Libor et Euribor.

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