Livrets d'épargne : les bienfaits de la « flat tax »

Miniature d'un homme se tenant sur une pile de pièces avec la ville en arrière-plan
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Les livrets d’épargne fiscalisés, qui ont beaucoup perdu de leur superbe après plus de cinq années de baisse continue des taux, vont retrouver un peu d’attractivité grâce à la flat tax, qui améliore leur rendement net pour les ménages imposables.

« La flat tax est une opportunité (…), l’occasion de rebattre les cartes ». Le point de vue, exprimé en début de semaine, est celui d’Olivier Luquet, le directeur général d’ING Direct. Une banque en ligne qui s’est lancée au début des années 2000 comme un spécialiste de l’épargne, grâce à son produit phare, le Livret Epargne Orange (LEO). Un placement qui ne rapporte plus aujourd’hui, hors promotions, que 0,10% brut !

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), nom officiel de la flat tax, a-t-il une chance de redonner de l’attractivité aux livrets bancaires fiscalisés à taux de marché ? Certes, la nouvelle règle en matière de fiscalité de l’épargne n’influence pas directement la courbe des taux. Mais la réponse est plutôt positive, et ce pour plusieurs raisons.

Le PFU de 30% se décompose en 17,20% de cotisations sociales et 12,80% de prélèvement fiscal. Voir plus d'informations sur le prélèvement forfaitaire unique.

Plus simple, plus transparente

Premier argument : la flat tax apporte de la simplicité. Plus besoin de connaître son taux d’imposition ou de se reporter à sa feuille d’impôts pour savoir combien un livret va vous rapporter : par défaut, il suffit de prendre le taux brut affiché et de l’amputer de 30% - ou de le multiplier par un coefficient de 0,7 - pour connaître le rendement net de son compte épargne.

Ce faisant, la flat tax facilite la comparaison entre livrets ordinaires et livrets défiscalisés, Livret A et LDD en tête. Elle apporte aussi de la transparence : les sommes créditées le 31 décembre de chaque année sur votre compte seront désormais nettes d'impôts et de taxes. Auparavant, elles pouvaient faire l'objet d'une régularisation à l'impôt sur le revenu. Ce ne sera plus le cas.

Tous les ménages imposables ont à y gagner…

Mais l’essentiel est ailleurs : pour une large partie des épargnants, les ménages imposables, le PFU va entraîner immédiatement une diminution des taxes, et par conséquent une amélioration du rendement net de leurs livrets d’épargne. Pour les contribuables dont le taux marginal d’imposition (TMI) est de 14%, l’avantage est réel, quoique relativement faible. Il augmente toutefois à mesure qu’on monte dans les tranches (30%, 41%, 45%).

Exemple avec le Livret Distingo de PSA Banque, mieux-disant actuel des livrets d’épargne : jusqu’au 31 janvier, il rapporte 3,20% pendant deux mois, puis 1% en régime de croisière. Ce même livret en 2017, mais avec des cotisations sociales à 15,50%, aurait rapporté entre 1,34% et 2,28%, puis entre 0,42% et 0,71%, selon le TMI. En 2018, sa rémunération nette sera de 2,24%, puis de 0,70%, quel que soit le taux d'imposition. Ce qui illustre également la simplicité apportée par la flat tax.

Malgré ce meilleur rendement, les livrets réglementés restent imbattables. On constate qu’hors promotions ponctuelles, les ménages imposables ont tout intérêt à alimenter en priorité leurs Livret A et LDDS, qui rapportent 0,75% nets, avant les livrets à taux de marché (0,70% net pour les meilleurs d'entre eux).

… pas les non imposables

Qu’en est-il des ménages non imposables ? Sauf exception pour ceux qui sont en limite de tranche - ce qui implique dans ce cas une simulation - ces derniers n’ont rien à gagner à en rester au PFU, devenu le régime par défaut. Ils devront opter, au moment de leur déclaration de revenus, pour l’imposition au barème. Cela leur permettra de bénéficier du remboursement, au moment du paiement de l’impôt, de la part déjà payée du PFU, soit 12,80%.

Reprenons l’exemple du Livret Distingo. Après régularisation, un ménage non imposable qui aura opté pour le barème n'aura à s'acquitter que des prélèvements sociaux à 17,20%. Il pourra donc compter sur une rémunération de 2,65% pour les deux mois de promotion, puis de 0,83% ensuite. On remarque ainsi que pour ces foyers fiscaux, les meilleurs livrets actuels, affichés à 1% brut, sont plus avantageux que le Livret A ou le LDDS. Seul le Livret d'épargne populaire (LEP), rémunéré 1,25% net, peut mieux faire.

Au final, les non imposables apparaissent tout de même comme les perdants de la flat tax, puisqu'ils subissent de plein fouet la hausse de 1,7 point de la CSG.

La dispense toujours d’actualité

Depuis 2013, ceux d'entre vous qui répondent à certains critères peuvent demander une dispense du prélèvement fiscal, vous évitant d’avancer de l'argent à l'Etat. Cette dispense est toujours d’actualité à l’ère du PFU. Comme auparavant, cette dispense est réservée aux contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse par 25 000 euros pour une personne seule ou 50 000 euros pour un couple soumis à imposition commune.

Lors de la déclaration d'impôts, vous serez imposé au barème sur ces intérêts si vous prenez cette option. Dans le cas contraire, le PFU sera appliqué intégralement, entraînant le prélèvement des 12,80% manquants.

Lire aussi : Peut-on déjà faire une dispense d'acompte avec le PFU ?

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© cbanque.com / VM / Janvier 2018

Commentaires

Publié le 22 janvier 2018 à 10h33 - #1Mop

Dans un pays et un monde où les inégalités augmentent, la fin de la progressivité de l'impôt organisée par les plus riches est une très mauvaise nouvelle, contrairement au ton positif de l'article.
Pour quelques euros supplémentaires, les plus riches sont inexorablement en train de pousser les plus pauvres vers la révolte. D'abord dans les urnes, et ensuite ?
Alors qu'il faudrait trouver des moyens de mieux partager les richesses, nous prenons le chemin inverse. J'ai beau bénéficier d'une bonne partie des réformes, je suis persuadé qu'à moyen et long terme, c'est une grosse erreur de vouloir faire payer ceux qui sont plus pauvres que nous.

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Publié le 24 janvier 2018 à 09h19 - #2JM01
  • Homme

Nous ne sommes pas à l'heure d'un meilleur partage des richesse mais à l'ère du racket, de d'escroquerie, et de la delinquance financière légitimée.

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