Livrets d'épargne : pourquoi votre banque va peut-être fermer votre LEP

Panneau "fermé" à l'entrée d'un magasin
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En ces temps de taux bas, le Livret d’épargne populaire (LEP) affiche quelques atouts. Mais certains ne pourront bientôt plus en bénéficier. La raison ? La fin de la période de transition entre anciens et nouveaux critères d’éligibilité. Explications.

En ces temps de taux bas, le Livret d’épargne populaire affiche deux atouts : la meilleure rémunération des livrets d’épargne réglementée (1,25% actuellement) et une exemption de prélèvements sociaux et fiscaux. Des avantages que l’actuel exécutif semble vouloir conserver.

Le LEP a aussi ses contraintes. Son encours est plafonné à 7 700 euros de versements au maximum. Surtout, il est populaire mais pas universel : ne peuvent en bénéficier que les ménages peu ou pas imposés.

Selon l’Observatoire de l’épargne réglementée, 8,9 millions de LEP sont ouverts en France, un chiffre qui a baissé de 3 millions d'unités environ depuis 2009. Plus d'un compte sur trois a atteint ou dépassé la limite de versements. Quatre détenteurs sur dix ont plus de 65 ans. Au total, 44 milliards d’euros environ y sont déposés.

Aller plus loin sur le Livret d’épargne populaire

1,5 million de contribuables en sursis ?

Jusqu’en 2013, pour ouvrir ou maintenir ouvert un LEP, il y avait une condition à remplir : justifier d’un montant d’impôt payé inférieur à certains seuils revus chaque année. La règle était simple : il suffisait de payer moins de 800 euros d'impôts pour y avoir droit.

Ce fonctionnement a été modifié à compter du 1er janvier 2014 et est devenu plus complexe. Depuis cette date, ce n’est plus le montant de l’impôt payé qui fait office de repère, mais le revenu fiscal de référence (RFR). Dans le détail, sont éligibles les contribuables dont le RFR est inférieur à 180% du RFR nécessaire pour bénéficier de l’exonération de taxe d’habitation.

Résultat : selon les chiffres fournis par le locataire de Bercy de l’époque, le socialiste Pierre Moscovici, la réforme devait permettre à 3,3 millions de contribuables de devenir éligibles au LEP, tout en en excluant 1,5 million dont le RFR était trop élevé. Le RFR et l’impôt payé, en effet, n'étaient pas forcément proportionnels, par exemple pour les contribuables bénéficiant de certains dispositifs fiscaux.

Clap de fin

Pour éviter que certains épargnants se retrouvent du jour au lendemain privés de leur LEP, l’exécutif de l’époque avait prévu une période transitoire de 4 ans, au cours de laquelle tous les détenteurs d’un LEP au 1er janvier 2014 pouvaient le conserver, qu’ils respectent ou non le nouveau critère d’éligibilité. Délai qui va arriver à échéance le 31 décembre prochain.

Plus concrètement, des millions d’épargnants, que leur banque avait laissés tranquilles depuis 2014, vont devoir d'ici la fin de l'année présenter leur avis d’imposition s'ils veulent conserver leur LEP. Si bien sûr ils respectent les critères 2018.

Les seuils 2018 pour bénéficier d’un LEP

Pour ouvrir ou conserver un LEP en métropole en 2018, il faudra justifier, avis d'imposition à l’appui, d’un revenu fiscal de référence égal ou inférieur à :

  • 19 467 euros pour un célibataire (1 part fiscale) ;
  • 29 864 euros pour un couple, une personne seule avec deux enfants ou une personne isolée avec un enfant (2 parts fiscales) ;
  • 40 261 euros pour un couple avec deux enfants (3 parts fiscales).
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© cbanque.com / VM avec Marie de BEAUDRAP / Octobre 2017

Commentaires

Publié le 13 octobre 2017 à 14h12 - #1Lol2202
  • Homme
  • 35
  • 46 ans

Nous savons maintenant depuis quelques mois (et trop tard pour certains!) que le gouvernement n'aime pas les épargnants. Et ce n'est que le début... rétroactivité de taxes sur les perfs des PEA, PEE à suivre !

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Publié le 13 octobre 2017 à 14h15 - #2binouzeur
  • Homme
  • Metz
  • 46 ans

Et bien une fois de plus ma banque était incompétente sur ce sujet, dès 2013 mon LEP a été fermé par LBP, sous prétexte que ce n'était plus le critère non imposable qui était pris en compte. Ils ont fermé mon livret dès la première année pour laquelle je n'ai pas présenté mon relevé d'imposition.

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