Intéressement et participation : quelles sont vos options ?

  • Par
  • ,
Un homme signant un contrat
© exclusive design - Fotolia.com

Vous allez toucher votre prime d’intéressement ou de participation ? Vous hésitez entre le placement sur un plan d’épargne salariale ou « prendre le cash » ? Votre décision entraîne avant tout des incidences sur la fiscalité ou la disponibilité des fonds.

Parmi ses multiples objectifs, la loi Macron visait à harmoniser en partie intéressement et participation. Les deux dispositifs de partage de profit des entreprises n’ont pas fusionné mais l’échéance de versement est désormais la même : le « premier jour du sixième mois suivant l’exercice au titre duquel les droits sont nés ». Dans le cas d’un exercice comptable sur l’année calendaire, les primes doivent donc être versées avant le 1er juin. Dans le cas d’un exercice de juillet à juin, les primes doivent être versées d’ici la fin de l’année.

Avant cette échéance, un bulletin d’option, aussi appelé bulletin d’intéressement ou bulletin de participation, est remis au salarié. Ce formulaire, qui prend la forme d’un formulaire papier ou dématérialisé, permet d’indiquer la manière dont vous souhaitez utiliser votre prime. Les salariés disposent de 15 jours pour formuler leur choix, sur leur espace en ligne ou par courrier, mais surtout pas à l'oral car cela n'a pas de valeur.

Si vous souhaitez percevoir la prime

La première possibilité offerte sur le bulletin d’option est la perception immédiate de votre intéressement ou de votre participation. Principale conséquence ? La prime sera soumise à l’impôt au même barème que vos salaires perçus en 2016 car pour l'administration fiscale, il s'agit d'un revenu complémentaire imposable. Dès votre choix confirmé, l’argent sera donc versé sur votre compte bancaire avant l’échéance légale.

Si vous choisissez de placer les fonds

Il est possible d’échapper à l’impôt sur le revenu en optant pour le placement sur un plan d’épargne salariale, en contrepartie d’un « blocage » des fonds pendant une période donnée. Tout dépend alors des dispositifs proposés dans votre entreprise. Sur un Perco (Plan d’épargne pour la retraite collectif), les fonds sont bloqués jusqu’à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé (1). Sur un Plan d’épargne entreprise (PEE) ou inter-entreprises (PEI), les sommes sont bloquées seulement 5 ans et les cas de déblocage anticipé sont plus nombreux : acquisition de la résidence principale, mariage, Pacs, naissance d’un 3e enfant, divorce, cessation du contrat de travail, etc. En cas de placement sur un PEE ou un Perco, vous devez choisir la répartition entre les différents fonds sur ce même bulletin d'option.

Lire à ce propos : Plan d'épargne salariale : comment revoir ses placements

Bien entendu, un salarié peut aussi panacher sa prime en percevant uniquement une partie des sommes, ou en répartissant ses placements entre PEE et Perco si les deux sont disponibles dans l’entreprise. C'est au libre arbitre de chacun.

Si vous « oubliez » de choisir

Vous n’avez pas reçu de bulletin d’option ? Ou vous ne l’avez pas retourné sous 15 jours ? Depuis l’entrée en vigueur de la loi Macron, le choix par défaut est le même pour l’intéressement et pour la participation : un versement sur un plan d’épargne salariale. Petite nuance toutefois pour la participation, la moitié des sommes seront affectées au PEE et l’autre moitié au Perco, si les deux sont disponibles.

A noter : le versement par défaut sur le PEE étant une nouveauté pour l’intéressement, le législateur a prévu un droit de rétractation de 3 mois. Un droit temporaire puisqu’il ne concerne que les primes d’intéressement versées entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017.

(1) Pour le Perco, les cas de déblocage anticipé sont moins nombreux que pour un PEE : acquisition de la résidence principale ou sa remise en état suite à une catastrophe naturelle, décès du salarié, de son époux ou d’un partenaire de Pacs, invalidité, surendettement, fin de droits à l’assurance chômage.

Partager cet article :

© cbanque.com / BL / Mai 2016