Les députés ont décidé de restreindre mardi le prêt à taux zéro en le réservant uniquement aux logements neufs et en le mettant sous conditions de ressources dans le cadre de son « recentrage » annoncé la semaine dernière par le Premier ministre, François Fillon.
L'Assemblée a en effet adopté un amendement du gouvernement largement modifié par le rapporteur général du budget, Gilles Carrez (UMP). « Il faut limiter le prêt à taux zéro à la construction neuve mais l'ouvrir à toutes les zones », a expliqué Gilles Carrez soutenu par Pierre Méhaignerie, en proposant une modification du dispositif proposé par le gouvernement.
Seulement pour les logements neufs
Initialement, le gouvernement était venu avec un amendement pour réserver le PTZ aux logements neufs dans les zones les plus tendues, c'est-à-dire les plus chères, et restreignant son champs pour les logements anciens.
« Le réserver au neuf en zone tendue, là nous divergeons car l'un des grands succès du PTZ c'est en zone non tendue, ce serait dommageable de le réduire à ces zones tendues », a expliqué M. Carrez. « On fait uniquement sur le neuf, c'est un moyen de soutenir la construction », a renchéri le député du Nouveau Centre Charles de Courson, aussi signataire du sous-amendement adopté. La semaine dernière, le Premier ministre François Fillon, avait annoncé « un recentrage » du dispositif lors de l'annonce du deuxième plan de rigueur.
Sous conditions de ressources
« Le PTZ est en outre mis sous plafond de ressources, afin de renforcer l'efficacité de la dépense publique », indique l'amendement du gouvernement. La ministre du Budget, Valérie Pécresse, s'est dite « sensible » à la force des amendements des députés de la majorité, fruit d'un compromis manifestement.
« Les barèmes détaillés du prêt à taux zéro seront fixés par décret dans le respect d'un plafond de dépense générationnelle totale de 800 millions d'euros contre 2,6 milliards d'euros auparavant ». Le PTZ, destiné à faciliter la primo-accession, avait échappé au premier plan de rigueur du gouvernement Fillon.
