Le Premier ministre François Fillon a annoncé lundi la poursuite de « l'effort de réduction des niches fiscales », avec des mesures devant générer « 2,6 milliards d'économies », dont la suppression du dispositif Scellier.

« Nous continuerons à la faire de manière transversale avec l'augmentation du rabot mais également de façon ciblée sur les niches les plus coûteuses qui ont en partie contribué à pousser à la hausse les prix du logement. Le dispositif Scellier, déjà recentré pour 2012, sera purement et simplement supprimé à la fin de l'année 2012 », a-t-il déclaré en présentant le nouveau plan d'austérité à la presse. Le chef du gouvernement a aussi indiqué que le prêt à taux zéro sera « recentré pour en limiter le coût » et que le crédit d'impôt développement durable subira « un rabot supplémentaire de 20% ».

Le Scellier trop coûteux

Mis en place en 2009 pour relancer la construction de logements neufs, le dispositif dit « Scellier », destiné aux investisseurs qui achètent pour louer, devait initialement cesser à la fin 2012, mais avait ensuite été prolongé. Ce dispositif avait été jugé en juillet « très efficace » mais « trop coûteux », avec « un avantage en impôt moyen de 45.000 euros » par particulier investisseur, selon le rapporteur général du budget à l'Assemblée Gilles Carrez (UMP).

Pour un investissement de 300.000 euros maximum, le « Scellier » donne droit en 2011 à une réduction d'impôt à des taux de 22% ou de 13%, selon la performance énergétique du logement, majorés de cinq points si le logement est loué pendant cinq années supplémentaires dans le secteur « intermédiaire » (loyers plafonnés).